Deux séances plénières, la semaine prochaine

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra la semaine prochaine deux séances plénières pour examiner un ensemble de projets de loi, apprend-on d’un communiqué rendu public hier par le parlement. Prévues les 22 et 23 mai, la première plénière se penchera sur l’examen des projets de loi suivants : — Trois projets de loi relatifs à la clôture du budget de l’Etat pour les exercices 2013, 2014, 2015, — Projet de loi portant amendement de certaines dispositions du Code de l’impôt sur les personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, — Projet de loi amendant et complétant la loi n°2015-31 portant renforcement des assises financières de la Banque de l’Habitat (BH) et de la Société Tunisienne de Banque (STB), — Projet de loi organique portant approbation de l’accord de coopération conclu entre la Tunisie et l’Egypte en matière de transport maritime, — Projet de loi organique portant approbation de l’accord conclu entre la Tunisie et le Soudan en matière de transport aérien, — Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au protocole de la charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, — Projet de loi organique portant approbation de l’adhésion de la Tunisie au troisième protocole facultatif à la Convention des droits de l’Homme établissant une procédure de présentation de communications. Prévues le 24 mai, la deuxième séance plénière sera consacrée à la présentation et à la discussion du rapport de la Commission de développement régional au sujet de ses visites de terrain dans les gouvernorats du sud-est du pays.