Que dit la Cour des comptes ?
La semaine dernière a été marquée au Parlement par l’adoption en plénière du projet de clôture des budgets de 2013 et 2014. Un vote qui permet aux élus d’évaluer a posteriori le respect du budget voté. Le débat ainsi que le vote qui s’en sont suivis revêt
La semaine dernière a été marquée au Parlement par l’adoption en plénière du projet de clôture des budgets de 2013 et 2014. Un vote qui permet aux élus d’évaluer a posteriori le respect du budget voté. Le débat ainsi que le vote qui s’en sont suivis revêtent également un aspect politique.
Les budgets de 2013 et de 2014 ont en effet été votés et exécutés par la Troïka (Ennahdha-CPR-Ettakatol). Pour les nouveaux députés, élus en 2014, l’heure était au procès de l’ère Troïka. Si les députés ont en majorité voté en faveur du projet de clôture (109 voix), une trentaine d’élus n’ont pas hésité à le critiquer violemment. Dans leurs plaidoyers, ces derniers s’appuient sur le rapport de la Cour des comptes. Mais que dit exactement ce rapport ? La Cour des comptes, après avoir entendu le point de vue du ministère des Finances, reproche principalement au projet de clôture son manque de transparence. Un certain nombre d’informations relatives à l’exécution du budget de 2013 n’ont pas été mentionnées. Selon le rapport de la Cour des comptes, les comptes présentés à la clôture n’étaient pas assez détaillés et ne permettaient donc pas de connaître avec exactitude qui a dépensé quoi et dans quel but ? Des défaillances qui obligent la Cour des comptes à rendre un rapport très prudent et parfois même à la limite de la perplexité. Les juges de la Cour ont été d’autant plus prudents que le ministère des Finances avait dépassé les délais légaux de clôture. Outre ces retards, le rapport note qu’un décret datant de 2014 a permis des transferts entre rubriques, et ce, dans le cadre de la “régularisation”.
Transfert illégal d’une partie des recettes de Tunisie Telecom
Mais ce qui a particulièrement retenu l’attention des magistrats de la Cour des comptes est le transfert, en vertu de la loi de finances complémentaire de 2013, de 1.000 MD des caisses de la Banque Centrale, au titre I du budget, soit pour les dépenses de gestion. Ces 1000 MD correspondent en fait à une partie des recettes de la cession de 35% de Tunisie Telecom en 2006. Un transfert jugé illégal par la Cour des comptes qui explique que la loi organique du budget permet ces transferts uniquement au titre II, dans la rubrique : “Revenus inhabituels”. Le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a précisé que ces 1.000 MD ont servi au remboursement de prêts, tandis que le reste du montant a été alloué à l’appui des budgets de 2012, 2014 et de 2015. L’autre irrégularité mentionnée dans le rapport de la Cour des comptes et qui a cristallisé les critiques de certains élus qui ont d’ailleurs choisi de voter contre le projet de clôture, c’est la “disparition”, dans le budget de 2013, du reliquat des recettes de la cession de Tunisie Telecom, qui s’élèvent à 873,041 MD. Cette disparition est cependant fictive, puisque ce montant figure bien dans le rapport annuel de la BCT. Autrement dit, les fonds n’ont pas disparu des caisses. Seulement, le ministère des Finances a “omis” de les mentionner au budget de clôture. En outre, le rapport de la Cour des comptes explique clairement comment les montants inscrits au projet de clôture du budget de 2013 ne correspondent pas toujours à la taille réelle des projets réalisés. “La non-inclusion du volume réel des ressources et des dépenses, touche à la crédibilité des résultats d’exécution du budget”, peut-on lire dans le rapport.