27 dossiers de corruption transférés à la justice

Au moins 27 dossiers de corruption administrative et financière liés à l’action municipale ont été transférés à la justice en 2017, a indiqué, jeudi soir, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), Chawki Tabib.

Au moins 27 dossiers de corruption administrative et financière, liés à l’action municipale ont été transférés à la justice en 2017, a indiqué, jeudi soir, le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) Chawki Tabib. S’exprimant à Sousse en marge d’une soirée ramadanesque sur les principaux enseignements des élections municipales, Tabib a fait savoir que les dossiers de corruption présumée portent sur la malversation et l’octroi d’autorisations pour la réalisation de lotissements de manière illégale. Les dossiers portent également sur « le népotisme » dans l’attribution de concessions pour la gestion du marché hebdomadaire de Monastir, la falsification de contrats de vente et la corruption financière. Le président de l’Inlucc a exhorté la société civile à appuyer les efforts des conseils municipaux, issus du scrutin du 6 mai 2018 et à prendre part aux travaux de leurs réunions. Par ailleurs, « entre 80 000 et 100 000 déclarations de patrimoine seront déposées auprès de l’Instance natio- nale de lutte contre la corruption chaque année, une fois le projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts adopté», a indiqué hier le président de l’instance Chawki Tabib. L’Etat doit, selon lui, doter l’instance des moyens nécessaires à la gestion de ces dossiers, à leur stockage et à la réception des alertes de corruption. « Nous avons aménagé un bureau pour la réception des déclarations de patrimoine et commencé la formation du personnel qui s’en chargera», a assuré Tabib, appelant l’Assemblée des Représentants du Peuple à renforcer le budget de l’instance et à assumer sa responsabilité dans la lutte contre la corruption. Tabib a rappelé qu’une fois adopté, ce projet de loi permettra d’élargir le cercle des personnes concernées par la déclaration de patrimoine et de criminaliser le conflit d’intérêts et de l’enrichissement illicite. « Cependant, la loi doit comporter les articles nécessaires à son application afin d’éviter d’éventuels blocages au niveau des textes d’application». Il a cité le cas de la loi arrêtant les conditions et les procédures de l’alerte éthique et de la protection des lanceurs d’alerte qui attend encore les textes d’application. Sur un autre plan, le président de l’Inlucc a fait observer que le parlement n’a pas encore signé la stratégie nationale de lutte contre la corruption, mettant toutefois en avant la contribution de l’Assemblée au renforcement du dispositif législatif y afférent. Tabib s’exprimait en marge d’un atelier de réflexion organisé par l’ARP sur le projet de loi n°2017-89 relatif à la déclaration de patrimoine, à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts. Le bureau de l’ARP a examiné, jeudi, le rapport de la commission de la législation générale sur le projet de loi en question. La députée, membre de la commission, Hajer Ben Cheikh Ahmed a indiqué qu’une plénière sera consacrée, à la fin du mois en cours, à l’examen de ce projet de loi.