Dans l’esprit de la Constitution

L’abolition du décret-loi 115-2011, pourtant plus développé que le code de la presse de 1975, vient répondre à la volonté politique de traduire dans les faits la Constitution de janvier 2014 et faire en sorte que le nouveau projet de loi soit conforme aux normes internationales. Il doit, à cet effet, consacrer les principes constitutionnels de la liberté d’expression et de la protection des journalistes.

L’abolition du décret-loi 115-2011, pourtant plus développé que le code de la presse de 1975, vient répondre à la volonté politique de traduire dans les faits la Constitution de janvier 2014 et faire en sorte que le nouveau projet de loi soit conforme aux normes internationales. Il doit, à cet effet, consacrer les principes constitutionnels de la liberté d’expression et de protection des journalistes.

Tout comme les partis et les associations, le secteur de la presse écrite aura bientôt un nouveau socle juridique, censé l’affranchir des anciens démons et lui redonner son pouvoir perdu. En lieu et place du décret-loi 115-2011, promulgué quelques mois après la révolution, une première consultation s’est déroulée, en janvier dernier, à Sfax portant sur un projet de loi organique relatif à la liberté d’expression, de la presse, d’impression et d’édition, dont les travaux de réflexion et de concertation avaient débouché sur une série d’idées et propositions de nature à hisser le secteur à des paliers supérieurs. La deuxième, et peut-être la dernière, a eu lieu, hier à Tunis, en couronnement d’un long débat participatif engagé depuis trois ans entre le Syndicat national des journalistes (Snjt), la Fédération tunisienne des directeurs de journaux (Ftdj) et le ministère chargé des Relations avec les instances constitutionnelles, la société civile et des Droits de l’homme. Un collectif associatif lié au sujet, faut-il le noter, a dû y mettre du sien. Au terme de ce processus visant une révision réglementaire de fond en comble, souligne le ministre Mehdi Ben Gharbia à l’ouverture de ladite consultation, il a été convenu d’attribuer à la profession une loi organique qui soit protectrice et loin d’être liberticide. Ainsi, l’abolition du décret-loi 115-2011, pourtant plus développé que le code de la presse de 1975, vient répondre à la volonté politique de traduire dans les faits la constitution de janvier 2014 et faire en sorte que le nouveau projet de loi soit conforme aux normes internationales. Il doit, à cet effet, consacrer les principes constitutionnels de la liberté d’expression et de protection des journalistes. Leur métier, a-t-il ajouté, devrait s’exercer dans la sécurité requise, sans répression ni contrôle antérieur. «Ce projet de loi aurait dû être fin prêt le 3 mai dernier, journée mondiale de la liberté de la presse. Il le sera dans les jours à venir », affirme-t-il en conclusion.

Points positifs

De son côté, M. Neji Bghouri, président du Snjt, était, lui, sur la même lancée, qualifiant ce nouveau projet d’oeuvre juridique d’envergure. « Un garant de l’exercice démocratique », s’exprime-t-il, satisfait des résultats du travail collaboratif réalisé sous les bons auspices du ministère concerné. Dans sa version actuelle, juge-t-il, le projet de loi en question semble, somme toute, acceptable. Plus d’un point positif dont il se distingue (autorégulation, indépendance, pluralisme), d’autant plus qu’il confirme le sens du contre-pouvoir. « C’est une loi progressiste au service aussi bien des journalistes que de tous les citoyens, de par son apport critique et sa défense des bonnes causes», relève-t-il encore. Son acte de naissance remonte au 15 octobre 2016, où un comité d’experts ad hoc a été constitué à cet effet, rappelle M. Hafedh Ghribi, vice-président de la Ftdj, également partenaire à la conception. Au début, il y avait lieu de revisiter le décret-loi 115, s’inspirant de l’expérience médiatique post-révolution : Conseil de la presse et octroi de la carte professionnelle par une commission indépendante. Par ailleurs, MM. Mondher Cherni et Mongi Khadhraoui, respectivement avocat et journaliste, ont tenu, à tour de rôle, à présenter les points saillants de ce projet de loi. L’accent a été mis sur le principe de la transparence, la protection des journalistes et leurs sources d’information, leur droit d’informer et de s’exprimer. Ledit projet de loi contient au total 71 articles, répartis sur sept chapitres se rapportant essentiellement aux dispositions générales et transitoires, à l’organisation du Conseil de la presse, au droit de réponse, aux critères d’affichage et de vente au public, aux crimes et sanctions et aux actions de justice intentées à l’encontre des contrevenants.