Le processus de décentralisation engagé

Le processus de décentralisation vise à orienter les investissements vers les régions et lancer un projet sociétal de développement, en plus de la création d’emplois et l’optimisation des capacités.

La décentralisation tend à accorder une autonomie accrue aux autorités locales afin d’assurer une meilleure gouvernance en matière de développement, une gouvernance qui est appelée à mettre fin aux disparités entre les régions. Après l’adoption du Code des collectivités locales et l’organisation des élections municipales, le processus de décentralisation vient d’être engagé. Que d’attentes et d’aspirations somme toute légitimes mais le parcours sera long et semé d’embûches, selon les observateurs.

Des défis à relever

La décentralisation, c’est l’admission du pouvoir local moyennant une autonomie marquée. L’Etat n’impose plus mais propose et ses agents doivent admettre qu’ils sont appelés à faire des concessions parfois douloureuses, souligne d’emblée Mokthar Hammami, président de l’Instance de prospective et d’accompagnement du processus de décentralisation, (Ipapd). Le processus est enclenché mais les défis se profilent déjà à l’horizon dont notamment la résistance au changement, les ressources budgétaires limitées, les pressions sociales urgentes en hausse, le tout sur fond de culture citoyenne naissante axée sur les droits et négligeant les devoirs, fait-il encore savoir lors d’un atelier d’échange autour du processus de décentralisation en Tunisie, organisé ce lundi 25 juin à Gammarth par le Bureau international du travail (BIT), avec le concours de l’Union européenne et du ministère des Affaires locales et de l’Environnement. Dans le même contexte des contraintes, Mokthar Hammami pointe du doigt la bureaucratie administrative, la faible coordination entre les structures publiques, un cadre juridique dispersé, une faible capacité de contrôle juridique, administratif et financier des collectivités locales, des informations statistiques et une base de données limitées au niveau local. L’orateur s’est beaucoup attardé sur les défis à relever dont le financement des régions qui vivent des transferts de l’Etat. La question qu’on est en droit de se poser est de savoir comment financer ces régions. Il a évoqué en parallèle le faible taux d’encadrement qui ne dépasse pas les 11%. Il explique que, dans le cadre du renforcement des capacités humaines des collectivités locales, la mobilisation de 7.000 nouveaux cadres pour les municipalités (anciennes et nouvelles) et conseils régionaux est requise pour les 9 prochaines années, c’est-à-dire pour la première étape de la mise en oeuvre de la décentralisation. Il a appelé à appuyer le rôle crucial de la société civile dans la concrétisation du processus de décentralisation nonobstant le faible pourcentage des associations actives dans le secteur du développement économique dans le pays et qui ne dépasse pas les 14%.

Nouveau projet sociétal de développement

L’atelier en question s’inscrit dans le cadre de l’initiative pilote pour un développement local intégré (Pdli). Le Pdli, indique, pour sa part, Mohamed Ali Deyahi, directeur du BIT pour les pays du Maghreb, est financé par l’Union européenne pour un montant de 60 millions d’euros, dont 9 millions sont attribués au BIT en gestion déléguée pour assurer l’appui technique. La majeure partie du financement est consacrée aux infrastructures et équipements, répondant aux besoins de base des communes concernées. Le Pdli, poursuit M. Deyahi, va intervenir dans 30 communes, dont 22 nouvelles, situées dans quatre gouvernorats frontaliers de l’intérieur du pays : Tataouine, Gafsa, Kasserine et Jendouba. Compte tenu de son approche et des moyens disponibles, le BIT interviendra dans une douzaine de communes, réparties sur ces quatre gouvernorats. Le processus de décentralisation vise à orienter les investissements vers les régions et lancer un projet sociétal de développement, en plus de la création d’emplois et l’optimisation des capacités, a-t-il ajouté dans son allocution d’ouverture. M.Diego Zorrila, coordinateur résident des Nations unies, a de son côté félicité la Tunisie pour l’adoption du CCL et l’organisation des élections municipales, tout en réitérant le soutien indéfectible et continu du système onusien aux efforts de décentralisation dans le cadre de la concrétisation du principe de gouvernance locale en Tunisie. Mokthar Hammami a, lors de l’atelier, évoqué l’importance de la discrimination positive au niveau de la gouvernance locale. Elle consiste à favoriser certains groupes de personnes ou de régions victimes de discriminations systématiques et tend à rétablir un certain équilibre sur le plan des chances de développement. La discrimination positive ambitionne d’accorder des compensations et des privilèges à des catégories ou des espaces défavorisées afin de réduire les inégalités et les injustices territoriales résultant des choix politiques et économiques à l’échelle supérieure. Le nouveau modèle de développement durable interpelle aussi cette nouvelle notion de l’économie sociale et solidaire avec des principes de gestion interne, la primauté de l’activité sociale et un cadre institutionnel statutaire adéquat.

Un plan sur 27 ans

Le plan d’opérationnalisation de la décentralisation est décliné en trois étapes de 9 ans chacune (chaque étape se composant à son tour de trois phases et s’étalant sur trois ans). La première étape est nécessaire pour la mise en oeuvre du processus de décentralisation. Elle consiste à améliorer le taux d’encadrement et des transferts financiers ainsi que les compétences transférées. Le processus d’opérationnalisation est axé sur une stratégie d’information et de communication ayant pour objectifs l’assurance de la transparence du processus, la mobilisation des acteurs et des parties prenantes, la présentation d’informations claires pour prévenir la désinformation. Cette stratégie est appelée à faciliter les travaux des différentes commissions ainsi que le processus décisionnel, promouvoir la culture de la gouvernance locale démocratique et décentralisée, renforcer les capacités des acteurs publics et de la société civile dans le domaine de la décentralisation. Le processus de décentralisation est encore long et nécessite beaucoup de patience, de persévérance dans un contexte général bien difficile. L’approche interpelle la promotion du développement économique dans le cadre d’une meilleure efficacité des politiques publiques au niveau local ainsi que l’amélioration de la qualité des services fournis aux citoyens. Ces derniers sont toutefois appelés à s’approprier l’action municipale et ne pas adopter une attitude attentiste et effacée. «Avant de nous parler de développement, on a besoin de vivre», c’est la réplique qui fait froid au dos. Emanant de citoyens dans certaines régions défavorisées, elle résume le dilemme et la délicatesse de la mission, celle de la mise en oeuvre du processus de décentralisation. Un processus qui vient d’être enclenché d’une manière irréversible après l’adoption du Code des collectivités locales et les élections municipales. En attendant la publication des décrets d’application de ce nouveau code dans les prochains mois, les attentes et les aspirations sont nombreuses.