Al Bawsala dénonce l’ingérence de certains gouverneurs

Al Bawsala a récemment dénoncé certains dépassements commis par des gouverneurs, notamment à Sousse, Monastir, Béja et Tataouine, au cours de l’élection des conseils municipaux. L’organisation a appelé, d’une part, les habitants des communes concernées à

Al Bawsala a récemment dénoncé certains dépassements commis par des gouverneurs, notamment à Sousse, Monastir, Béja et Tataouine, au cours de l’élection des conseils municipaux. L’organisation a appelé, d’une part, les habitants des communes concernées à s’adresser à leurs élus locaux et, de l’autre, le gouvernement à agir contre cette flagrante ingérence

L’organisation Al Bawsala a publié un communiqué, le 20 juin 2018, dénonçant l’ingérence de certains gouverneurs ( autorités régionales) dans les opérations d’élection des conseils municipaux en interdisant aux habitants d’y assister et en fustigeant le silence des conseillers élus. Ainsi, d’après ce même communiqué, le gouverneur de Monastir a rendu publique une disposition interdisant aux citoyens d’assister à la 1ère séance du conseil municipal de la région et déclarant que celle-ci était secrète. Le gouverneur de Tataouine a également interdit l’accès à cette réunion dans sa région sous le motif « d’instructions strictes » exigeant la confidentialité des auditions. Al Bawsala dénonce cet abus de pouvoir de la part des gouverneurs et cite l’article 218 du Code des collectivités locales qui fixe les conditions d’interdiction d’accès aux réunions du conseil municipal. Cet article stipule que les audiences du conseil muni- cipal sont publiques. Toutefois à la demande du tiers de ses membres ou de son président, le conseil peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres présents de délibérer à huis clos. Al Bawsala cite également l’article 219 qui stipule que des sièges devront être réservés aux représentants des médias et de la société civile au cours des séances du conseil. En outre, selon l’article 175 de la loi électorale, le rôle du gouverneur est la convocation du public et son information du déroulement d’une séance, en plus de la loi n° 29 relative aux collectivités territoriales qui exige que les réunions des conseils municipaux soient publiques. L’organisation a, en outre, appelé les habitants de Sousse, Monastir, Béja et Tataouine, où des ingérences ont été constatées, à s’adresser au gouvernement par le biais de leurs représentants à l’ARP, « quitte à saisir le tribunal administratif pour recours contre l’abus de pouvoir des gouverneurs », le gouvernement étant à la tête de l’administration publique et le premier responsable dans la réussite du processus de décentralisation.

Avis des gouverneurs : silence radio

Cherchant plus d’éclaircissements de la part des gouverneurs que l’organisation Al Bawsala a accusés d’ingérence lors de l’installation des conseils municipaux, La Presse n’a pu obtenir aucune réponse des gouvernorats suscités. En effet, l’attaché de presse du gouvernorat de Tataouine a affirmé n’avoir aucune information à ce sujet. Les gouvernorats de Sousse et de Béja se sont, quant à eux, dérobés ne donnant aucune suite aux appels téléphoniques continus pendant deux jours successifs. Nous avons tout de même cherché à savoir quel rôle a le gouverneur dans la gouvernance des communes ? La Tunisie vient d’entamer un nouveau chapitre dans la démocratie locale, en votant tout d’abord le projet du Code des collectivités locales puis en organisant les premières élections municipales depuis la révolution. Ce code régit le travail des collectivités locales (dont la commune) et organise les prérogatives des autorités centrales et locales. Pour ce qui concerne le rôle du gouverneur, il faut savoir que celui-ci doit envoyer au ministère chargé des affaires locales un rapport justifié de la dissolution du conseil municipal. Et comme le stipule l’article 205 du code, en cas de démission d’un ou de plusieurs conseillers, le gouverneur doit informer l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) ainsi que le Conseil supérieur des collectivités locales. L’article 214 présume que dans le cas de la création d’une nouvelle commune ou la dissolution du conseil municipal, et seulement dans ces deux cas, il revient au gouverneur de la région d’inviter les citoyens pour la 1ère réunion.