Le CCL interdit le cumul des responsabilités

Suite à l’élection du député de Nida Tounès Mohamed Kamel Hamzaoui maire de la municipalité de Kasserine, l’organisation Al Bawsala a appelé le nouvel élu à démissionner de son poste de député à l’Assemblée des représentants du peuple, et ce, dans les dél

Dans un communiqué publié mardi 3 juin 2018, l’organisation Al Bawsala a dénoncé un nouveau type de dépassements qui a été constaté lors de l’élection des nouveaux maires. D’après cette source, Mohamed Kamel Hamzaoui, qui a été élu maire de la municipalité de Kasserine, est dans le même temps député nidaïste à l’ARP et membre dans deux commissions parlementaires, celle de la santé et des affaires sociales et celle de l’industrie et de l’énergie. Or, les dispositions de l’article 6 du Code des collectivités locales (voté le 26 avril 2018) stipulent que l’appartenance à un conseil municipal ne peut être combinée au poste de député à l’ARP. Aussi, l’article 35 de la loi électorale stipule qu’un fonctionnaire de l’Etat ou d’une quelque institution étatique (dont les conseils municipaux) « d’une manière permanente, temporaire, rémunérée ou non » ne peut être député et cumuler les deux postes.

Délai de dix jours

Nous avons tenté de joindre par téléphone M. Hamzaoui pour avoir de plus amples éclaircissements sur cette affaire et ce qu’il compte faire pour remettre les choses dans l’ordre. C’est auprès de l’organisation Al Bawsala que nous avons retrouvé une partie de la réponse. « Le député devra démissionner de l’ARP dans un délai de dix jours, sinon il sera démis d’office et remplacé par son suppléant sur la liste nidaïste», nous a expliqué Moez Bassalah.