Le sort de la Siape est-il définitivement scellé ?
Ugtt : «Seul le rapport d’audit de l’Anpe décidera du devenir de la société industrielle»
Une première en Tunisie : le Conseil régional de Sfax vient d’adopter les recommandations du Collectif environnement et développement regroupant une quarantaine d’organisations de la société civile, concernant l’arrêt définitif et sans condition des activités de la Siape qu’il s’agisse de transport, d’acconage et de transformation de soufre ou d’acide sulfurique. Qualifiée d’historique, ladite adoption marque, en effet, la première initiative sur la voie de l’exercice par la région des attributions qui lui sont conférées par le Code des collectivités locales. Seule ombre dans le tableau c’est que «l’unanimité», partout claironnée avec jubilation, est «amoindrie» par la voix discordante, et non des moindres, de l’Union générale tunisienne du travail.
La société civile inflexible
Or, vu l’intransigeance des uns et des autres, le bras de fer, par communiqués et déclarations interposés, en attendant de probables «affrontements pacifiques» dans la rue, s’annonce âpre et sans
concession. En effet, la société civile, forte de sa cohésion et de la légitimité de ses revendications concernant l’arrêt inconditionnel des activités phosphatières de la Siape, quel que soit le verdict de l’Anpe, se montre inflexible, partant de son intime conviction qu’il n’y a pas d’activité phosphatière non polluante. De l’autre côté,l’Ugtt conditionne toute décision finale au contenu du rapport de l’agence concernant le degré de pollution du nouveau produit fabriqué par la Siape, en l’occurrence, le SSP. A ce propos, Abdelhédi Ben Jemâa, le secrétaire général de l’Union régionale du travail à Sfax,
fulmine : «On a profité de mon absence à la réunion du Conseil régional pour semer la confusion dans la région mais les travailleurs vont certainement réagir car la fermeture de la Siape est une ligne rouge!», ajoutant : «L’arrêt de toute les activités phosphatières au coeur de la ville est une utopie», concédant toutefois : «L’Ugtt est disposée à accepter le démantèlement et la fermeture de la Siape à la seule condition que le rapport d’audit que devait rendre l’Anpe établisse que le niveau de pollution causée par la société l’exigerait. L’accord avec le gouvernement porte sur le remplacement des activités polluantes par d’autres non polluantes.
Les habitants font front contre la pollution
Pour le moment, le gouvernement n’a pas encore tenu ses promesses concernant les nouveaux projets à mettre en place sur le site de la société. La Siape n’est pas un domaine privé que les propriétaires peuvent fermer à leur gré. La société âgée de plus de 70 ans restera et abritera des activités non polluantes, employant 3.000 personnes». Abdelhédi Ben Jemaâ tient surtout à préciser : «Il n’a jamais été question pour l’Union générale tunisienne du travail de s’opposer à la volonté des citoyens de la région. Mais l’avenir du personnel de la société est une donnée avec laquelle on ne badine pas!». D’ailleurs, le secrétaire général de la centrale syndicale, Noureddine Taboubi, se place sur la même longueur d’onde indiquant : «Les résultats des analyses et l’expertise de l’Anpe sont l’unique élément à prendre en compte» , soulignant, par ailleurs, que «c’est le droit absolu des habitants de Sfax de vivre dans un environ sain à condition que la donnée sociale et professionnelle soit prise en compte»
. En face de l’organisation syndicale, le Conseil régional se félicite de voir la région faire front uni et se montrer apte à décider de son destin. Kacem Kammoun, coordinateur général du Collectif environnement et développement, compte sur cette union sacrée pour forcer la main au gouvernement et lui imposer la volonté unanime des citoyens :
«Il s’agit d’un message fort à l’intention du pouvoir central : Sfax refuse catégoriquement la poursuite de la pollution ainsi que celle de toutes les activités phosphatières. Le pouvoir central n’a plus d’autre alternative que de se soumettre à la volonté populaire en mettant fin à toutes ces activités». Si cette déclaration veut conférer à la recommandation du Conseil régional une force exécutoire qui lui fait pourtant défaut sur le plan juridique, c’est qu’elle a «un caractère éminemment politique, dans la mesure où elle consacre les aspirations de la région à un environnement sain et sa détermination à mettre fin à toutes les activités phosphatières de quelque nature que ce soit»... Le message est clair : la région ne veut plus entendre parler de la poursuite de ces activités dans les zones urbaines. En effet, selon la Constitution, l’Etat est tenu de respecter l’environnement particulièrement dans les zones urbaines et de mettre fin à toutes les activités nuisibles à l’environnement lesquelles constituent un obstacle au développement et à l’investissement», précise Me Hatem Mziou, Président du conseil régional de l’Ordre des avocats à Sfax.
La décision symbolique du Conseil régional
Dr Aouar Abdelkéfi, du même Collectif environnement et développement reconnaît lui aussi que la décision du Conseil régional n’a pas de caractère légal en elle- même mais il met l’accent sur son poids populaire et la force qu’elle tire de l’unanimité qui la caractérise. «La décision a un caractère symbolique extrêmement pro- fond, puisqu’elle met fin définitivement au prétexte qu’on nous avance à chaque fois au niveau du pouvoir central, comme quoi les Sfaxiens sont divisés sur cette question. Là, on a une unanimité à Sfax concernant la question de la Siape au niveau du Conseil régional mais nous avons également une décision du Conseil municipal précédent qui va être confirmée dans les jours à venir. En plus du droit constitutionnel et universel, la question réunit pratiquement tous les députés de Sfax, plus d’une quarantaine d’associations, plus de 45.000 signatures de pétitions dont une copie a été transmise au pouvoir central, toutes les organisations professionnelles de la ville, tous les conseils de l’Ordre de la ville, la Ligue des droits de l’homme, l’Instance nationale de lutte contre la corruption, etc.». Et d’ajouter : «Nous avons aussi une décision du gouvernement sans équivoque. Bref, nous avons une unanimité de la région quant à la nécessité de mettre fin aux activités phosphatières. Mais, à ce concert cohérent, il manque une seule organisation qui sort des rangs en s’opposant à cette volonté-là ; nous avons aussi la vision de toute la région qui veut se débarrasser de cette industrie hautement toxique. Que ceux qui s’opposent à cette décision sachent à quoi s’en tenir car ils s’opposent en fait à la volonté des habitants de Sfax». Fait, pour le moins qu’on puisse dire étrange, les deux parties en conflit s’accusent mutuellement d’entraver le développement économique de la région et de défendre en réalité, des intérêts occultes. Abdelhédi Ben Jemâa dénonce ce qu’il appelle des manoeuvres ayant des visées électoralistes et surtout destinées à servir des desseins inavoués d’hommes d’affaires qui projettent de mettre la main sur le terrain appartenant à la Siape en vue de réaliser des affaires juteuses : «Ces manigances s’apparentent parfaitement aux actions menées par certains investisseurs de la région qui ne cessent d’exercer de fortes pressions sur la direction régionale des Domaines de l’Etat en vue de la forcer à diminuer le prix d’ouverture du terrain relevant du projet Taparura dont l’aménagement s’est fait moyennant crédits élevés contractés auprès d’une banque étrangère». L’accusation est démentie par l’ensemble des parties contactées qui s’inscrivent en faux contre toute intention d’agir pour le compte d’investisseurs privés : «ledit terrain appartient au domaine public et devra le rester. Mais la fermeture de la Siape est la condition sine qua non pour conférer à la région l’attractivité nécessaire lui permettant de drainer les investissements nationaux et surtout étrangers, sachant qu’elle ne compte que 3 % des investissements étrangers en Tunisie et cela se passe bien entendu de tout commentaire!» , rétorque Dr Abdelkéfi.
Plus de prérogatives pour les municipalités
Qu’en sera-t-il, cependant, de la réaction du gouvernement concernant la recommandation du Conseil régional ? Le pouvoir central s’y pliera-t-il de bonne grâce ou bien aura-t-il son mot à dire ? Selon certains observateurs, il s’agit moins d’une décision à caractère exécutoire que d’une simple recommandation dont l’application exige des décisions émanant du chef du gouvernement et des ministères concernés. Pour les juristes, les collectivités locales, en particulier les municipalités sont dotées du pouvoir de fermer les entreprises polluantes, qui nuisent à la santé et portent préjudice à l’environnement en vertu des attributions qui leur sont conférées par le nouveau Code des collectivités locales. A ce propos, Mounir Elloumi, Président du conseil municipal de Sfax, se révèle entièrement acquis à la recommandation du Conseil régional : «Cette recommandation était attendue avec une grande impatience. Tous les moyens dont nous disposons seront mobilisés et mis à la disposition des autorités régionales en vue de faire cesser toutes les activités phosphatières et de mettre ainsi en oeuvre cette décision historique. D’ailleurs, au niveau de la municipalité de Sfax, le dossier relatif à la Siape est soumis, dans une première étape, à partir de ce lundi 9 juillet, à l’examen de la commission de l’hygiène et de l’environnement» , indique-t-il. Cela signifie-t-il pour autant que l’Etat va consentir à sacrifier sa poule aux oeufs d’or dans la région même si le SSP sera «blanchi et absout» par le rapport attendu de l’Anpe ? Les inconditionnels de la disparition définitive des activités phosphatières au coeur de la ville de Sfax ne sont pas sans redouter une décision contraire à leurs voeux pour une deuxième raison : «Si le pouvoir central a toujours rechigné à concevoir et à planifier l’après-Siape, c’est parce que cela suppose une dépollution et une remise en état qui vont coûter des centaines de milliards et malheu- reusement nous savons que les lobbys centraux ne voient pas d’un bon oeil tout ce qui est investissement à Sfax qui sert juste à donner des deniers à l’État et pas à en recevoir» , lance sans ambages, Dr Anouar Abdelkéfi.
L’urgence d’une solution
En tout état de cause, le problème de la Siape doit trouver une solution définitive qui rompe irréversiblement avec la pollution, une véritable gangrène qui «plombe les ailes de la région et entrave son décollage économique, tributaire de la dépollution et de la réhabilitation globale aussi bien des côtes nord que des côtes sud, dans le cadre d’une vision globale et vitale y compris pour la faune et la flore marines» , comme le souligne Me Hatem Mziou. Pour rappel, lors de la visite effectuée à Sfax le 20 avril 2017, le chef du gouvernement avait annoncé le démantèlement immédiat des unités polluantes de la Siape, ainsi que la réhabilitation du site de l’usine qui restera la propriété de l’Etat. L’engagement du chef du gouvernement avait porté dans cette optique sur l’allocation de crédits de l’ordre de 75 millions de dinars au programme de réhabilitation qui comporte l’édification d’un pôle technologique, d’un centre de formation et d’un centre sportif. Le programme préconisé comprend le démantèlement et la réhabilitation du site de la société, le démantèlement des installations arrêtées, la réhabilitation du terril de phosphogypse et sa valorisation, la construction d’un mégapôle technologique (centre de recherche, centre de formation, centre de maintenance, centre de contrôle Cnd) en plus d’une unité de granulation (Ssp), ainsi que des projets liés à la responsabilité sociétale de l’entreprise Rse (institut de phosphate, centre de soins, espaces sportifs...)
L’Ugtt est disposée à accepter le démantèlement et la fermeture de la Siape, à la seule condition que le rapport d’audit que doit rendre l’Anpe établisse que le niveau de pollution causée par la société l’exige
le 20 avril 2017, le chef du gouvernement avait annoncé le démantèlement immédiat des unités polluantes de la Siape, ainsi que la réhabilitation du site de l’usine qui restera la propriété de l’Etat
«Il n’a jamais été question pour l’Union générale tunisienne du travail de s’opposer à la volonté des citoyens de la région. Mais l’avenir du personnel de la société est une donnée avec laquelle on ne badine pas!»
Pour les juristes, les collectivités locales, en particulier les municipalités, sont dotées du pouvoir de fermer les entreprises polluantes, qui nuisent à la santé et portent préjudice à l’environnement en vertu des attributions qui leur sont conférées par le nouveau Code des collectivités locales