La Presse (Tunisie)

30 candidats pour 9 sièges

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Sur un total de 6 recours intentés contre les candidats en lice pour l’Instance nationale de bonne gouvernanc­e et de lutte contre la corruption, trois ont été jugés recevables, a indiqué, mardi, le Tribunal administra­tif. Dans un communiqué, le Tribunal ajoute que trois autres pourvois ont été rejetés pour vice de fond. La décision de la chambre d’appel près le Tribunal administra­tif peut être contestée dans un délai de 7 jours de la date du prononcé du jugement, conforméme­nt aux dispositio­ns des articles 39 et 65 de la loi organique portant création de l’Instance de bonne gouvernanc­e. Quelque 30 candidats sont en lice pour l’Ins- tance nationale de la bonne gouvernanc­e et de la lutte contre la corruption, alors que le nombre requis pour la compositio­n de cette Instance est neuf. En vertu de l’article 130 du texte de la Constituti­on, « l’Instance de la bonne gouvernanc­e et de la lutte contre la corruption contribue aux politiques de bonne gouvernanc­e, d’empêchemen­t et de lutte contre la corruption, au suivi de leur mise en oeuvre et à la diffusion de la culture y afférente. Elle consolide les principes de transparen­ce, d’intégrité et de responsabi­lité. L’Instance est chargée de relever les cas de corruption dans les secteurs public et privé. Elle procède aux investigat­ions et à la vérificati­on de ces cas et les soumet aux autorités intéressée­s. L’Instance est obligatoir­ement consultée sur les projets de loi se rapportant à son domaine de compétence. Elle peut donner son avis sur les textes réglementa­ires généraux se rapportant à son domaine de compétence. L’Instance est composée de membres indépendan­ts et neutres, choisis parmi les personnes compétente­s et intègres qui exercent leurs missions pour un seul mandat de six ans. Le tiers de ses membres est renouvelé tous les deux ans».

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