Faut-il supprimer le poste de juge d’instruction ?
Lors d’une interview accordée il y a 8 mois au journal La Presse, le ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, avait laissé entendre qu’il était possible, dans le cadre d’une réforme de la justice, de supprimer le poste de juge d’instruction. «Les systèmes judiciaires les plus efficaces au monde n’ont pas de juge d’instruction. Il faut renforcer le ministère public et lui donner un rôle accru. Il y a actuellement des commissions qui se réunissent pour écouter tout le monde sur ce point», avait-il déclaré. La décision n’est pas encore prise, mais une commission se penche actuellement sur une réforme de la justice, avec pour leitmotiv une justice plus efficace et surtout plus rapide, sans être expéditive Quel est le rôle du juge d’instruction?
Lorsque le procureur de la République décide d’engager des poursuites judiciaires contre un suspect et ouvre une enquête, il désigne un juge d’instruction pour instruire le dossier. Il s’agit d’un juge assis de deuxième degré qui rejoint l’Institut supérieur de la magistrature comme attaché de justice ou auxiliaire de justice après avoir passé le concours et reçu deux ans de formation. Disposant de larges pouvoirs, le juge d’instruction instruit les procédures pénales et s’assure de la véracité des faits reprochés. Pour ce faire, il interroge les suspects, et recourt à des confrontations entre les différentes parties impliquées dans l’affaire. Le juge d’instruction peut également ordonner des perquisitions ou encore la saisie de pièces à conviction. A la lumière de ces éléments qu’il réunit, le juge d’instruction émet des mandats d’arrêt, des mandats de dépôt ou des mandats d’amener. Les détentions préventives, la prolongation de la durée de détention, la libération ou le refus de libération provisoire, ou la décision de clore les investigations, c’est encore lui. Autant dire que tout, absolument tout, passe par le juge d’instruction.
Quel est le problème ?
Actuellement, le goulot d’étranglement, c’est le juge d’instruction et la chambre d’accusation. Le procès prend beaucoup de temps en instruc- tion, avant d’atterrir dans les tribunaux. L’opinion publique pense alors que la justice traîne : voilà en résumé ce qui déplaît au ministre de la Justice, Ghazi Jeribi, dans le fonctionnement de la justice. En fait, l’instruction menée par un juge d’instruction est nécessaire dans presque toutes les affaires. Le Code de procédure pénale dispose dans son article 47 que «l’instruction préparatoire est obligatoire en matière de crime; sauf dispositions spéciales, elle est facultative en matière de délit et de contravention». Or, même en matière de délit et de contravention, les procureurs de la République ont tendance à surqualifier les faits et s’en remettent au juge d’instruction. Résultat des courses : des piles de dossiers s’entassent sur les bureaux des juges d’instruction. Ces derniers sont vite submergés. «Le même juge d’instruction se retrouve à instruire une grosse affaire d’assassinat ou de corruption et, en même temps, une banale affaire d’article diffamatoire dans la presse», nous confie un haut cadre du ministère de la Justice aujourd’hui à la retraite. Si l’on sait à peu près quand une instruction commence, il est très difficile de prévoir la fin du périple. Même si un juge d’instruction arrive par miracle à se retrouver parmi les plusieurs dizaines de dossiers qu’il instruit, la procédure sera très longue. En effet, une fois l’instruction terminée, le dossier est transmis à la chambre d’accusation qui, en gros, refait à peu près le travail du juge d’instruction. Que ce soit pour vice de forme, pour vice de procédure ou pour toute autre raison, le dossier peut encore une fois être renvoyé au juge d’instruction. Un va-et-vient qui peut durer des mois, voire des années. Cela, bien évidemment, sans compter le procès en première instance, l’appel et, probablement, le pourvoi en cassation.
Quelles sont les pistes de réforme?
Convaincu qu’une justice équitable, c’est aussi une justice qui rend des jugements dans des délais raisonnables, le ministre de la Justice propose la suppression du poste de juge d’instruction et le renforcement du ministère public. D’ailleurs, il s’agit d’un droit constitutionnel consacré par l’article 108 qui dispose que «toute personne a droit à un procès équitable et dans un délai raisonnable». C’est le cas au Portugal où, depuis 1987, le ministère public, qui jouit de l’autonomie totale inscrite dans la Constitution en 1992, détient toutes les étapes qui précèdent le jugement. «Les systèmes judiciaires les plus efficaces dans le monde n’ont pas de juge d’instruction, il faut renforcer le ministère public et lui donner un rôle accru», avait-il déclaré lors de l’interview accordée à La Presse. En Italie, en Allemagne, au Portugal, ou aux Pays-Bas, la fonction de juge d’instruction fait désormais partie du passé. Cependant, en Tunisie, estce raisonnable de procéder à une suppression immédiate du poste de juge d’instruction ? La question fait aujourd’hui débat au sein d’une commission chargée de la réforme de la justice relevant du ministère. Supprimer ce poste revient à faire confiance aux investigations préliminaires menées par la police judiciaire. Or, aujourd’hui, et malgré la réforme du code pénal, cette confiance n’est pas encore rétablie. Certains plaident alors pour un maintien du juge d’instruction, tout en supprimant le rôle accordé à la chambre d’accusation. Seul bémol dans ce cas, le juge d’instruction devient tout-puissant. C’est la raison pour laquelle l’une des pistes est de créer de nouvelles structures d’appui à l’instar d’un juge des libertés, comme cela existe en France. C’est à lui que reviendrait la décision de libérer ou de maintenir une personne en détention. Une réforme qui pourrait résoudre une partie des problèmes liés à la justice mais pas tous. La surpopulation carcérale, la lenteur des procédures judiciaires ou encore la multiplication des jugements par contumace sont autant de thématiques sur lesquels se penche la commission créée par le ministère de la Justice pour une réforme en profondeur.
Karim BEN SAID