Des révisions qui s’imposent

• La réforme fiscale est une arme redoutable aux mains des pouvoirs publics, capable de transformer radicalement l’économie nationale pour la guider conformément aux orientations stratégiques arrêtées dans le sens de la modernisation et de la prospérité • La promotion de la création d’entreprises est un credo majeur de la Tunisie qui ouvre la voie à la création de richesse, à l’emploi et à la sécurité sociale en faveur des citoyens. Une promotion efficace de la création d’entreprises renflouerait les caisses sociales et améliorerait la trésorerie du fisc.

• La réforme fiscale est une arme redoutable aux mains des pouvoirs publics, capable de transformer radicalement l’économie nationale pour la guider conformément aux orientations stratégiques arrêtées dans le sens de la modernisation et de la prospérité

• La promotion de la création d’entreprises est un credo majeur de la Tunisie qui ouvre la voie à la création de richesse, à l’emploi et à la sécurité sociale en faveur des citoyens. Une promotion efficace de la création d’entreprises renflouerait les caisses sociales et améliorerait la trésorerie du fisc. Seulement voilà, les législations en la matière sont sévères et complexes et l’administration est réfractaire et tatillonne

L’économie tunisienne est en crise profonde, tout le monde en convient et personne ne s’est avéré capable de désigner les remèdes adéquats. Ce alors que les finances publiques, par trop défaillantes, se sont avérées incapables de se porter au secours des indispensables initiatives à même de dynamiser les investissements publics, le partenariat public-privé ou encore l’économie sociale et solidaire, lesquels seraient aptes à s’imposer comme investissements de relais en attendant la vraie reprise économique. Car c’est surtout en matière d’attractivité à l’égard des investissements que notre pays peine depuis la révolution. Sachant qu’une véritable hystérie désignant le modèle de développement a atteint décideurs, économistes et politiciens, dans la logique des «objectifs de la révolution» qui n’ont jamais été vraiment formulés de manière solennelle par quelque instance démocratique.

L’obsession du «nouveau modèle»

Cette obsession du «nouveau modèle» a conduit à une tendance à tout remettre en cause, aussi bien en matière d’incitation à l’investissement que de procédures administratives en matière d’investissement ou d’exportation, ainsi qu’au niveau de l’industrie extractive qui carburait correctement. Cette forte remise en cause est conséquente aux suspicions de corruption et de malversation affectant les rouages de l’ancien régime. Des suspicions tantôt vérifiées tantôt véridiques qui ont été mal gérées puis ont vite conduit à la désintégration systématique des dispositifs du système économique en place. D’où les attaques contre le phosphate puis le sabotage systématique de la production, ainsi que la mise en cause des contrats de prospection et d’exploitation pétrolière suivis par des sit-in et des émeutes qui ont fait fuir de grandes multinationales du pétrole. Aujourd’hui, c’est le vide. Un vide légitimé par de nouvelles législations incohérentes que personne ne maîtrise. A l’image de cette réponse devenue classique chez les cadres de l’API : «Nous appliquons les anciens textes».

La réforme fiscale

Elle a été menée à trop faible dose et sans réelle stratégie, alors que les modèles de par le monde ne manquent pas et que des pays européens — notamment scandinaves — nous ont proposé leur soutien actif. Notre administration fiscale s’at- tache à des méthodes rudimentaires qui consistent à creuser les sillons déjà mis en place, auprès d’assujettis déjà identifiés que l’on revisite jusqu’à épuisement. Alors que les rentiers, les promoteurs immobiliers, les agriculteurs mécanisés, les importateurs et les affairistes de tout poil sont épargnés. Sachant, par ailleurs, que la fiscalité forfaitaire dégage un manque à gagner monumental que l’Etat promet, chaque année, de réformer de fond en comble. La réforme est pourtant une arme redoutable aux mains des pouvoirs publics, capable de transformer radicalement l’économie nationale pour la guider conformément aux orientations stratégiques arrêtées dans le sens de la modernisation et de la prospérité. Et la réforme fiscale apporterait à l’Etat les finances qui lui font défaut. Cela est pourtant à la portée d’une administration qui sait tout de la situation de ses citoyens, et qui pourrait, du jour au lendemain, faute d’une déclaration correcte des revenus, surtaxer les signes extérieurs de richesse. Et ils sont flagrants.

La création d’entreprises

La promotion de la création d’entreprise est un credo majeur de la Tunisie qui donne voie à la créa- tion des richesses, à l’emploi et à la sécurité sociale en faveur des citoyens. Une promotion efficace de la création d’entreprises renflouerait les caisses sociales et améliorerait la trésorerie du fisc. Seulement voilà, les législations en la matière sont sévères et complexes et l’administration est réfractaire et tatillonne. Elle se comporte comme si elle voulait dissuader quiconque veut s’installer dans le privé. Essayer d’ouvrir une patente, vous verrez combien d’obstacles on placera sur votre chemin sous le regard inquisiteur de l’agent. Alors que toute création d’entreprises va rapporter de l’argent à l’Etat et à la municipalité, créer des emplois, faire tourner l’immobilier... Et le guichet unique de l’API, auquel on recourait pour échapper à cette fin de non-recevoir, a vite fait de rejoindre cette odieuse pratique de l’accueil dissuasif. Donc, réveillons-nous et libéralisons totalement la création d’entreprises. Voilà donc une série de révisions simples qui s’imposent et qui peuvent faire l’unanimité, contrairement aux «grandes réformes» suggérées par le FMI et la Banque mondiale, lesquelles pourraient sauver les finances publiques.