Préserver l’intérêt de la famille
Certaines lois ou dispositions en matière de juridiction sont incohérentes et contraires à l’intérêt premier de la famille tunisienne. Beaucoup de chemin reste à parcourir pour l’harmonisation de la législation.
Il existe un décalage réel entre les attentes de la famille tunisienne en matière de santé ou d’éducation et le rôle conféré au père en tant que chef de famille qui est la conséquence directe de l’amendement de certains textes législatifs qui renforce les prérogatives de la femme en tant que mère de famille et tuteure.
La confrontation entre deux situations réellement vécues peut intriguer sur le malaise ou préjudice qui peut menacer l’intérêt de la famille. La mère qui désire s’installer ou voyager à l’étranger avec ses enfants peut le faire sans l’accord du père et à la seule condition de soumettre une lettre appelée autorisation parentale qu’elle aura ellemême pris le soin d‘établir sans consulter ce dernier. Soit en vertu d’une loi votée à l’assemblée des représentants du peuple il y a près de trois ans. La mère a le droit de partir en voyage avec son enfant, sans avoir l’autorisation du père en vertu de la loi organique n° 2015-46 du 23 novembre 2015, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage. Cette loi stipule que le voyage du mineur est soumis à l’autorisation de l’un des deux parents, du tuteur ou de toute personne à qui la garde a été confiée.
Mais certaines incohérences dans les textes régissant le statut de la femme tunisienne quant à ses droits vis-à-vis de son homologue masculin sont relevées. Quand il s’agit de se substituer au père pour faire bénéficier de certains droits en matière de santé ou de soin pour son enfant il n’ y a personne ! Le traitement thérapeutique qu’il nécessite avec un remboursement admis par la Caisse nationale d’assurance maladie révèle une loi qui se montre rigide et imperméable au changement et à l’assouplissement de certaines mesures, ce qui pose un problème d’éthique. Le père de famille qui n’aurait pas son historique Cnss mis à jour au contraire de la mère de famille sera désavantagé et pénalisé. Tel le cas de ce père voulant faire passer son enfant sous la coupe de sa mère en matière de remboursements de frais de soins et qui s’est vu opposer un niet catégorique au motif qu’il est le seul chef de famille et que le règlement ne peut être modifié. Toute une procédure aux prud’hommes devrait être alors intentée pour faire bénéficier d’un droit qu’une procédure de transmission parentale aurait permis. Ce genre de défaillances et limites qu’on rencontre dans les textes de loi qui régissent les droits et les statuts de la famille tunisienne ne stipulent pas une place claire, nette et harmonieuse du rôle du père et de celui de la mère. Elles sont aujourd’hui responsables de toutes ces confusions. Le chemin est encore long en Tunisie pour qu’émerge un climat social sain et transparent loin de toutes ces incohérences relevées encore aujourd’hui.
Ce genre de défaillances et limites qu’on rencontre dans les textes de loi qui régissent les droits et les statuts de la famille tunisienne ne stipulent pas une place claire, nette et harmonieuse du rôle du père et de celui de la mère. Elles sont aujourd’hui responsables de toutes ces confusions.