Pour le financement des secteurs productifs
Dans l’objectif d’orienter davantage les banques vers le financement des secteurs productifs, de soutenir la croissance et de rationaliser le recours excessif au refinancement auprès de la Banque centrale de Tunisie (BCT), une nouvelle répartition des contreparties du refinancement a été introduite, exigeant une quotité fixe de 40% sous forme de titres publics négociables et 60% en créances bancaires. Une quotité est le montant d’une quote-part. Ce terme de droit désigne la fraction d’un tout, une somme proportionnelle dans un partage. Une quotité peut être à régler ou à percevoir. L’entrée en vigueur de cette nouvelle décision a été fixée au 5 septembre 2018, avec un délai d’un mois pour sa mise en application. D’ailleurs, cette mesure n’a pas posé de problèmes particuliers pour assurer le refinancement adéquat au secteur bancaire.
Stabilité financière
Dans le cadre de ses interventions sur le marché monétaire, la BCT accorde des concours aux banques contre remise de garanties éligibles sous forme d’effets publics (Bons de Trésor Assimilables (BTA), Bons du Trésor à Court Terme (BTCT) et Emprunt national) et de créances bancaires saines.
A fin décembre 2014, la quotité des effets publics a été relevée à 40% (Circulaire aux établissements de crédit n°2014-02 du 28 mars 2014) contre un minimum de 10% de l’encours de refinancement précédemment (Circulaire aux établissements de crédit n°2013-10 du 1er août 2013).
En pratique, les garanties présentées par les banques dans leur ensemble sont constituées en moyenne à raison de 60% en titres publics et le reliquat (40%) sous forme de créances bancaires. Ce constat contraste avec la structure de l’actif des institutions bancaires tunisiennes composée majoritairement des crédits accordés aux entreprises et aux particuliers. Il importe de préciser, à cet effet, que la BCT, dont l’une des missions est de contribuer à la stabilité financière, dispose d’une panoplie diversifiée d’instruments à même d’assurer la liquidité du système bancaire en toute circonstance et conformément aux objectifs assignés à la politique monétaire.