Pour un nouveau départ

La conférence nationale sur les orientations économiques et sociales inscrites dans le cadre de la loi de finances (LF) pour l’année 2019, s’est tenue hier au Palais des Congrès à Tunis sous le signe «Impulsion de la croissance, l’intégration sociale et régionale». Présidée par Youssef Chahed, chef du gouvernement, la conférence a été marquée par la présence d’un nombre important d’organisations nationales, à l’instar de l’union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), l’union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (Utap), de députés, des personnalités nationales et politiques, de plusieurs membres du gouvernement ainsi que d’experts et d’analystes. Cependant, malgré son importance, elle a été boycottée par l’union générale tunisienne du travail (Ugtt).

Le délai constitutionnel du dépôt du projet de loi de finances et du projet de budget de l’etat de 2019 devant l’assemblée des représentants du peuple, prévu le 15 octobre 2018, approche à grands pas.

D’où la détermination du gouvernement d’en exposer les grandes lignes, d’échanger avec les partenaires sociaux et les acteurs économiques sur les grandes orientations et de fixer les objectifs à atteindre, dans un climat de concertation et de force de proposition. Il est à rappeler que la dernière loi de finances (LF 2018) a suscité une levée de boucliers lors de sa présentation et discussions au sein de l’assemblée des représentants du peuple et que son adoption après moult amendements a donné naissance à une vague de contestations sociales notamment des les régions, étant donné ses dispositions fiscales trop dures et l’absence d’une vision inclusive..il semble donc que l’objectif de cette conférence, qui se tient dans un contexte marqué par une crise politique grave, est de préparer l’opinion publique, les élus du peuple, les partenaires sociaux et les acteurs économiques, aux orientations du gouvernement pour l’année à venir en matière de redressement économique, de politique fiscale, de développement social durable, soutenu et inclusif répondant aux attentes des citoyens sur l’ensemble des territoires et confortant la place de la Tunisie auprès des bailleurs de fonds pour une meilleure mobilisation de ressources.

Absence de soutien politique

C’est dans cet esprit que le chef du gouvernement, Youssef Chahed, qui a présidé l’ouverture de la conférence nationale sur les orientations économiques et sociales du projet de loi de finances 2019 (PLF), s’est voulu rassurant en précisant que le gouvernement s’est employé au cours des deux dernières années à équilibrer les finances publiques en tant que condition fondamentale pour la relance économique nationale.

Il a rappelé, à cet effet, que le taux du déficit budgétaire a atteint 7,4% en 2016 et s’est établi à 4,9% à la fin du premier semestre de l’année en cours, grâce aux mesures prises dans les loi de finances 2017 et 2018. «Le gouvernement estime que la relance de l’économie nationale nécessite un taux de croissance plus élevé pour faire face aux défis qui se posent, dont en particulier la réduction du taux de chômage», a-t-il indiqué.

Le chef du gouvernement, qui a déploré l’absence de soutien politique nécessaire pour avancer dans les dossiers et les réformes évoqués lors de sa prise de fonction, a reconnu les effets pervers des conflits politiques secondaires n’ayant aucun lien avec les intérêts du pays et qui agissent comme force d’inertie et ont affecté l’action du gouvernement en entravant le processus de la réforme et la prise de mesures nécessaires pour réaliser le développement économique durable et inclusif escompté. Toutefois, malgré ces écueils de taille, Chahed est allé de l’avant. Il a expliqué qu’il était facile et possible de «jeter l’éponge et d’abandonner », mais que la charge de responsabilité et la mission qui lui incombait exigeaient de lui de rester déterminé. « Cela ne fait pas partie de notre philosophie ni dans la politique, ni même dans la vie », a-t-il asséné.

Prêt à payer le prix

Il a par ailleurs souligné que son équipe gouvernementale et lui-même ne sont, aucunement, attachés à «conserver des postes» et de préciser que tout changement politique pourrait « conduire à la rupture des négociations avec les bailleurs de fonds internationaux à un moment où le pays en a grandement besoin pour couvrir son déficit budgétaire », a-t-il alerté.

Dans le même ordre d’idées, Chahed a affirmé que le gouvernement, qui est ouvert à tous les partenaires sociaux et ceux qui sont animés pat la volonté de servir le pays, est prêt à « payer le prix politique » à condition d’améliorer les conditions de vie des citoyens. Reconnaissant, dans ce cadre, que les mesures adoptées par les lois de finances 2017 et 2018 et qui étaient nécessaires pour préserver les grands équilibres de l’économie et réduire le déficit public ont eu un impact sur l’inflation et le pouvoir d’achat, il s’est engagé à préserver, au cours de la prochaine période, le pouvoir d’achat du citoyen et les catégories à moyen revenus.

Voitures populaires

La conférence a été pour Chahed une tribune idoine pour passer en revue les mesures à caractère social favorisant le renforcement du pouvoir d’achat du citoyen.

A cet effet, il a annoncé que la LF pour l’exercice 2019 comportera des mesures permettant de réduire les prix des voitures populaires au profit des familles à moyen revenu et que le gouvernement planche sur les moyens à même d’abaisser le prix des voitures populaires de 30 à 20 mille dinars.

Quant aux décisions introduites au PLF 2019 concernant les entreprises et l’incitation à l’initiative privée, il a indiqué que le projet ne comportera pas de nouveaux impôts sur les sociétés ou pour les contribuables. Il a indiqué, à cet effet, que l’objectif est d’atteindre une fiscalité au service de la croissance, permettant d’améliorer la compétitivité et de limiter le plus possible le champ du secteur informel.

Alléger la pression fiscale

Soulignant la volonté du gouvernement d’alléger la pression fiscale sur l’entreprise économique afin de lui permettre d’investir davantage, il a annoncé des mesures fiscales qui traiteront le problème de la fiscalité dans l’entreprise et présenteront des solutions susceptibles d’impulser tant le développement que l’investissement et de limiter le phénomène de l’économie informelle, tout en améliorant le règlement des impôts. Il s’agit, d’encourager la création d’entreprises et de postes d’emploi avec la poursuite de l’exemption de l’impôt sur salaire ou sur les sociétés pendant 4 ans, à partir de la date d’entrée effective en activité.

Il a promis, dans ce contexte, la révision des taux fiscaux sur les sociétés via des impôts sur les sociétés de 13% pour les gains réalisés, à partir du premier janvier 2021, afin d’améliorer la compétitivité des entreprises opérant en Tunisie et d’impulser la position de la Tunisie en tant que destination d’investissement, en accordant la priorité aux secteurs exportateurs à haute valeur ajoutée, à forte capacité d’emploi.

Ligne de crédit

Il a dans ce sens annoncé la mise en place au profit des PME d’une ligne de crédit aux conditions favorables, via la réduction de deux points du taux d’intérêt, étant donné que cette catégorie de sociétés a été négativement impactée par l’augmentation du taux d’intérêt des crédits après le relèvement du TMM, ce qui a augmenté leurs dettes.

Chahed a par ailleurs annoncé un régime préférentiel de fiscalité au profit des commerçants pour lutter contre l’évasion fiscale ailleurs et a dévoilé son intention d’impulser le e-commerce, à travers un régime préférentiel de fiscalité permettant de développer le secteur et de limiter le recours à la liquidité lors des transactions.

Côté emploi, le Chef du gouvernement a annoncé l’augmentation de 150 Millions de Dinars (MD) des montants alloués au Fonds National pour l’emploi (FNE) afin d’améliorer et élargir le domaine d’intervention de l’etat dans la politique de l’emploi et a fait savoir que l’etat assurera le financement propre auquel il consacrera une enveloppe de 50 MD pour inciter les jeunes à l’initiative privée et à la création de projets.

Volet régional

Le volet régional n’a pas échappé au chef du gouvernement non plus qui a annoncé sa décision de doubler les enveloppes consacrées au programme du développement régional et de la mise en place, en 2019, de la banque des régions qui sera appelée à jouer un rôle de premier plan dans l’appui au développement régional en renforçant l’investissement dans les régions de l’intérieur et en boostant l’initiative économique, à travers la mise en place d’un mode de financement répondant aux spécificités de l’investissement dans ces régions.

Réformes des caisses

Soulignant la faiblesse de l’encadrement dans les municipalités, Chahed a ainsi décidé de porter ce taux à 15,5% au cours des trois prochaines années. Pour ce faire, une bourse d’emplois en ligne sera créée et qui permettra aux municipalités d’inscrire leurs besoins et les conditions pour y répondre. Par ailleurs, un programme spécifique accordant des incitations importantes atteignant 50% du salaire pris en charge, permettra de mettre à la disposition des municipalités des agents spécialisés dans plusieurs disciplines pour la période 2019/2022 et facilitera le transfert des agents de la fonction publique des administrations centrales à celles régionales et aux municipalités. Il n’empêche, parmi les combats pour lesquels le chef du gouvernement a affûté ses armes, figurent les grandes réformes, dont en premier lieu les caisses sociales et le système des subventions, qui seront engagées avec la nouvelle loi de finances, selon ses propos.

Un seuil élevé de revendications

Prenant à son tour la parole, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a indiqué que la Tunisie est passée par une phase de transition politique dont l’objectif est de jeter les bases d’un Etat démocratique qui garantisse à tous ses citoyens une vie décente. Il n’empêche, « cette transition politique a été marquée par un seuil élevé de revendications économiques et sociales ainsi que par une activité commerciale parallèle, le développement d’une importation anarchique, à une époque où le taux de croissance a connu un net recul, la stagnation de la production et la baisse des investissements, ce qui a conduit à la dégradation de tous les indicateurs économiques et sociaux » a-t-il rappelé. « Cette situation s’est prolongée au point qu’il n’était plus possible de continuer sur la même lancée avec un niveau élevé du déficit budgétaire et du déficit commercial et du recours au financement de ces déficits par l’emprunt » a asséné le ministre des Finances.

L’endettement n’est pas la solution

« Etant donné, de l’avis de tous, que l’endettement ne peut être la solution, il fallait au gouvernement d’union nationale de prendre des mesures pour la maîtrise de ces déficits », a-t-il enchaîné. Selon le ministre des Finances, ces mesures ont porté leurs fruits puisqu’il y a « des signes positifs d’amélioration des indicateurs que ce soit pour le déficit budgétaire ou pour le déficit commercial ». A cet effet, il a indiqué que le budget de l’etat pour l’exercice 2019 atteindra les 40 milliards de dinars avec des prévisions de croissance de 3% et que le gouvernement oeuvrera à réduire le taux d’endettement à moins de 70%, et de ramener le déficit budgétaire de 4,9% en 2018, à 3,9% en 2019 pour atteindre 3% en 2020.

Il a dans le même sillage expliqué que 40 % du Budget de l’etat sert à payer les salaires, 23% pour la compensation et 17% pour le service de la dette.

Le ministre, qui a brossé un tableau des quatre ateliers qui se tiendront en marge de la conférence, s’est voulu rassurant en affirmant que les réformes qui seront engagées ne devraient pas être faites au détriment des catégories faibles et vulnérables

Une crise chronique

Samir Majoul, président de l’union Tunisienne du l’industrie, du Commerce et de l’artisanat (Utica), a pour sa part déploré la crise chronique dont souffre l’économie nationale caractérisée par le déséquilibre financier du budget de l’etat, par l’aggravation du déficit commercial, par la détérioration du dinar, par l’érosion des réserves en devises, par l’augmentation du taux d’inflation, par la prolifération du commerce parallèle, par l’arrêt de la production, par le recours effréné à l’endettement et par l’incapacité de l’etat à appliquer la loi, ce qui a « fortement nui au rendement des entreprises et affecté leurs capacités concurrentielles ». Cette situation a malheureusement été traitée « à la légère par les gouvernements successifs et mal corrigée par des solutions faciles à travers l’élévation de la pression fiscale sur les entreprises au lieu d’engager les grandes réformes », a-t-il indiqué.

Dispositions parachutées

Les dernières lois de finances, à savoir celles de 2017 et 2018 ont nui aux entreprises économiques et au secteur organisé, a –t-il affirmé. Et d’ajouter que certaines dispositions sont parachutées et ont été adoptées en parfaite contradiction avec les propositions de l’organisation patronale. .

Il a à cet effet a appelé tous les partis politiques à adopter le langage de la vérité et d’éviter le double discours sur les réformes et les questions économiques et sociales et a souligné que la bataille n’est guère une bataille entre le chef d’entreprise et le salarié, ni entre l’utica et l’ugtt ou encore cette dernière et le gouvernement mais qu’il s’agit d’une bataille contre l’extrémisme, le chômage, la pauvreté et la marginalisation.

Il a à ce propos mis l’accent sur l’importance de rationaliser la subvention et de l’orienter vers les catégories démunies, de réformer les caisses sociales pour qu’elles puissent répondre à leurs engagements envers leurs adhérents ayant atteint l’âge de la retraite, afin qu’elles ne deviennent pas une charge pour l’etat et la communauté nationale.

Il faut, a-t-il préconisé, d’engager les réformes pour sauver la situation, de réhabiliter la valeur travail, d’impulser l’investissement et d’améliorer la productivité.

Allègement de la pression fiscale

Pour y parvenir, la loi de finances pour l’exercice 2019, devrait reposer selon Majoul, sur l’allégement de la pression fiscale sur l’entreprise économique, l’encouragement de l’épargne, l’investissement et l’exportation, la création de nouveaux postes d’emploi et la lutte contre le commerce parallèle.

Il a souligné l’importance d’accorder au financement des PME et leur restructuration ainsi que la nécessité de l’allègement et de la rationalisation des dépenses publiques, outre la révision de la fiscalité infligée à certains secteurs profondément impactés par les dernières lois de finances. Majoul a recommandé la mise en place d’une stratégie nationale claire afin de faire face à la contrebande et au commerce parallèle qui a envahi tous les domaines et causé la fermeture de plusieurs entreprises, de grosses pertes pour le Trésor public et la mise au chômage de plusieurs employés et cadres et a demandé à ce que la loi de finances pour l’exercice 2019 soit un nouveau départ pour le redressement de l’économie nationale.

A la fin, il a demandé au Chef du gouvernement de décider des réformes à même d’accélérer la réforme économique.

Un modèle de développement

Pour sa part Abdemajid Ezzar, président de l’union Tunisienne de l’agriculture et de la Pêche, a souligné que les projets des lois de finances passées n’ont fait que compliquer davantage la situation économique et sociale. « Elles sont mort-nées car elles ont été élaborées à partir d’une vision qui repose uniquement sur la recherche inique des équilibres financiers », a-t-il expliqué. « Car de notre point de vue la loi de finance ne doit pas être un simple instrument pour la mobilisation des ressources à travers une plus grande pression sur les catégories faibles et les secteurs économiques vulnérables mais doit comporter une dimension de développement et des mesures qui permettent de dynamiser les secteurs vitaux et de relancer l’activité économique et consolider la paix sociale » a ajouté M.ezzar.

Et d’ajouter qu’au sein de l’utap, « nous sommes convaincus qu’on ne peut parler de transition économique réelle tant qu’on ne révise pas la structure de notre modèle économique pour ré-agencer ses priorités de façon à ce que le secteur agricole et de la pêche en soit le pilier et le socle ». Dans ce cadre M.ezzar a recommandé de se concentrer sur la production et non sur la consommation, l’export et non l’importation et de soutenir les entreprises publiques qui ont un rapport direct sur la vie des citoyens à l’instar de la santé, l’éducation et du transport.

L’agriculture est le pilier

De ce fait, « nous considérons que la loi de finances est l’instrument qui reflète les objectifs de développement et traduit les orientations générales du gouvernement », a-t-il affirmé en recommandant la révision du modèle de développement et de consacrer au secteur agricole, dans la nouvelle LF, des mesures spécifiques Selon M.ezzar, le pays a besoin d’une nouvelle approche pour soutenir la production « car le secteur souffre de l’absence de subventions ou d’une très faible subvention qui ne soit pas orientée vers la consommation mais plutôt vers la production ». Pour lui, il n’est plus acceptable de concevoir le secteur comme une cinquième roue, rappelant à ce propos le rôle positif joué par ce secteur dans la réduction du déficit commercial à travers les revenus de l’huile, des dattes et des produits de la mer, estimant à ce sujet qu’il ne peut y avoir d’issue de crise pour notre économie que par un plus fort engagement en faveur du secteur agricole. Pour cela, il a recommandé que la nouvelle loi de finances se penche à résoudre la question de l’endettement du secteur, de promulguer au plus vite les décrets d’application du Fonds des catastrophes, de réactiver le fonds de la santé animale, de simplifier les procédures administratives et de pourvoir des lignes de financement en plus de quelques exonérations fiscales au profit des agriculteurs.