Levée de boucliers des avocats
• Le gouvernorat de Sfax compte sept tribunaux cantonaux, deux tribunaux de première instance, une cour d’appel, ainsi qu’un siège régional du tribunal immobilier. Toutes ces juridictions accusent de nombreux postes vacants suite à une vague de mutations. Les deux tribunaux de première instance Sfax 1 et Sfax 2 en totalisent plus de vingt-cinq
• Les avocats ont déclenché la première étape d’une série de mouvements de protestation contre ce qui est qualifié de décisions malveillantes de nature à porter atteinte aux droits des justiciables. Eventualité d’un sit-in ouvert aux sièges des tribunaux
• Le gouvernorat de Sfax compte sept tribunaux cantonaux, deux tribunaux de première instance, une cour d’appel, ainsi qu’un siège régional du tribunal immobilier. Toutes ces juridictions accusent de nombreux postes vacants suite à une vague de mutations. Les deux tribunaux de première instance Sfax 1 et Sfax 2 en totalisent plus de vingt-cinq
• Les avocats ont déclenché la première étape d’une série de mouvements de protestation contre ce qui est qualifié de décisions malveillantes de nature à porter atteinte aux droits des justiciables. Eventualité d’un sit-in ouvert aux sièges des tribunaux
La section régionale du Conseil de l’ordre des avocats a organisé hier matin un rassemblement au siège de la Cour d’appel à Sfax. Ce ralliement auquel a pris part le corps des magistrats constitue le point de départ d’une série de mouvements de protestations qui va aller crescendo : «Ce rassemblement sera suivi d’une succession d’actions d’ampleur ascendante. Le mercredi 26 septembre aura lieu un débrayage d’une heure. Le jeudi 4 octobre prochain, nous allons observer une grève d’une journée. Suivra une abstention des avocats de se présenter devant les chambres pénales. Et à partir du 8 octobre 2018, on abordera l’étape de la suspension des réquisitions durant une semaine. Enfin, au cas où il ne serait pas tenu compte de nos revendications, le recours à la grève ouverte dans les tribunaux de Sfax pourrait être envisagé», avertit Hatem Mziou, président de la section régionale du Conseil de l’ordre des avocats à Sfax.
De nombreux postes vacants dans les tribunaux suite à une vague de mutations
Faisant un état des lieux peu reluisant en matière de vacances dans les différents tribunaux de Sfax, Me Mziou, précise : «Le gouvernorat de Sfax compte sept tribunaux cantonaux, deux tribunaux de première instance, une Cour d’appel, ainsi qu’un siège régional du tribunal immobilier. Or toutes ces juridictions accusent de nombreuses vacations qui risquent de paralyser ce service d’une extrême importance étant le seul garant des droits des justiciables». C’est ainsi que selon notre interlocuteur les deux tribunaux de première instance Sfax 1 et Sfax 2 totalisent plus de 25 postes vacants de magistrats. Déjà le Tribunal de première instance Sfax 2 accusait dès sa création, il y a sept ou huit ans, un manque considérable de magistrats. Aujourd’hui, les choses empirent. Le Tribunal de première instance de Sfax 1 vient à son tour d’être «vidé» suite à la mutation de pas moins de 13 juges qui malheureusement n’ont pas été remplacés, alors qu’il s’agit de la deuxième juridiction du genre, par ordre d’importance à l’échelle nationale, par rapport au nombre d’affaires traitées. Le président de la section régionale du Conseil de l’ordre des avocats à Sfax déplore également la mutation des juges du registre de commerce et de l’entreprise, ce qui laisse un vide qui s’ajoute à celui de la vacation du poste de juge de dissolution des sociétés. Il dénonce aussi la mutation et le non remplacement des quatre conseillers auprès des deux chambres pénales, juridictions dont la cour doit être composée d’un président de troisième grade, de deux conseillers et d’un juge. Par conséquent, la composition actuelle des deux cours est contraire à la législation en vigueur et en même temps préjudiciable aux droits des justiciables particulièrement les victimes, non seulement du fait de l’absence de conseiller mais également parce que l’examen des affaires criminelles exige une certaine expérience, donc des magistrats d’un grade élevé, car les jugements prononcés sont généralement lourds de conséquences : «Il s’agit souvent de peines qui peuvent aller jusqu’à la perpétuité et même à la peine capitale», souligne Me Mziou.
Ce dernier cite également les vacances de magistrats spécialisés en fiscalité et en affaires commerciales suite à la mutation de ceux exerçant précédemment à Sfax, mais qui n’ont pas été remplacés. D’autre part, il pointe du doigt l‘absence d’un président de chambre près la Cour d’appel ainsi que celui d’un conseiller : «Ce qui signifie tout bonnement la suppression de cette juridiction», souligne-t-il.
Surcharge de travail et pléthore de dossiers
Figure également sur la liste des griefs passés en revue par le président de la section régionale du Conseil de l’ordre des avocats, notamment, la surcharge de travail et la pléthore de dossiers traités par la chambre criminelle près la Cour d’appel laquelle traite plus de 700 dossiers, en totale contradiction avec les garanties de jugement équitable, ce type de juridiction ne devant pas examiner plus de 100 affaires, soit 25 par semaine. Conséquence : reports successifs de l’examen des dossiers à des dates ultérieures, cumul des affaires non traitées, délais d’attente qui peuvent durer deux à trois ans. Et même après le prononcé du jugement, le calvaire des justiciables se poursuit encore un an à 18 mois, en attendant la saisie du texte du jugement : «Une situation déplorable qui s’est finalement répercutée sur la crédibilité à la fois du corps des magistrats et celui du corps des avocats», regrette Me Mziou.