Avis d’enquête

Conformément aux dispositions de l’article 65 de la loi 94-122 du 28/11/1994 portant promulgation du Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et de la loi 78-2003 du 29 décembre 2003 modifiant et complétant le Code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme et suite à la demande de remaniement présentée par M. le gérant de la société immobilière Jnaynet Montfleury, propriétaire du lotissement de la propriété dite «Ben Saad» parcelle 8 objet du titre foncier n° 188690 Tunis sis à Sidi El Béchir - Tunis, la présidente de la municipalité de Tunis, maire de la ville, lance un avis d’enquête concernant le remaniement partiel dudit lotissement.

Le plan de lotissement ci-dessus indiqué sera affiché au hall de la Direction de la planification urbaine, sise à l’avenue de Carthage Tunis et au siège de l’arrondissement municipal de Sidi El Béchir à partir de la date de la publication du présent avis.

Toutes les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations aux registres mis à leur disposition à cet effet ou formuler leurs oppositions par lettre recommandée au nom de la présidente de la Municipalité de Tunis Maire de la ville, tout en justifiant leur propriété dans le lotissement dans un délai n’excédant pas un mois à partir de la date de la publication du présent avis.