Un rapport sur le financement des municipales en décembre prochain
Un rapport sur le financement des campagnes électorales à l’occasion des municipales 2018 sera publié en décembre prochain, a annoncé hier le premier président de la Cour des comptes, Néjib Gtari, à l’issue de son entretien avec le chef du gouvernement Youssef Chahed. Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, il a également déclaré avoir donné au chef du gouvernement un aperçu de l’état d’avancement des travaux de la Cour et plus particulièrement le processus d’élaboration du rapport annuel qui sera rendu public d’ici la fin de l’année 2018.
Selon le premier président de la Cour des comptes, le chef du gouvernement a jugé indispensable de renforcer le contrôle financier des collectivités locales dans le cadre du programme du développement urbain et de la gouvernance locale.
Gtari a saisi l’occasion pour saluer l’initiative du gouvernement de mettre un nouveau local à la disposition de la Cour des comptes. Ce nouveau bâtiment a permis de réunir les trois sièges centraux de la Cour des comptes en un seul local, a-t-il précisé.
La Cour des comptes avait annoncé le 27 juillet dernier la prolongation jusqu’au 6 août dernier des délais de dépôt des relevés des comptes bancaires ouverts au titre de la campagne électorale et d’un état des recettes et des dépenses de l’ensemble des listes ayant participé aux élections municipales.
Jusqu’au 26 juillet dernier, la Cour des comptes n’a reçu que les relevés des comptes de 803 listes électorales sur un total de 2074.
La magistrate à la Cour des comptes, Fadhila Gargouri, avait indiqué le 8 août dernier qu’une décision sera rendue en premier ressort pour appliquer des sanctions pécuniaires à l’encontre de 139 listes électorales ayant participé aux élections municipales du 6 mai dernier pour non dépôt de leurs états financiers.
Les 139 listes, dont 90 ont obtenu au moins 3% des suffrages exprimés et des sièges au sein des conseils municipaux n’ont pas présenté un état financier dans les délais impartis fixés au 6 août 2018, avait expliqué la magistrate dans une déclaration à l’agence TAP. Des amendes seront infligées à toutes les listes qui n’ont pas déposé leurs états financiers dans les délais prévus, de même que sera prononcé la déchéance de leur mandat, avait-elle prévenu.