La manoeuvre nidaïste échoue
• Nida Tounès perd encore une place avec 43 élus, derrière la Coalition (47 députés) et Ennahdha (68 députés).
• L’installation de la Cour constitutionnelle a été la principale réclamation des députés à l’ouverture de la 5e session parlementaire
La journée d’ouverture officielle de la cinquième session parlementaire a été marquée hier par la tenue, dès le matin, d’une réunion extraordinaire du bureau de l’assemblée demandée par le groupe Nida Tounès. Le parti fait en effet opposition à la formation du nouveau bloc parlementaire de la Coalition nationale, dont les membres sont largement issus de ses rangs. Nida Tounès reproche à certains députés de la Coalition nationale d’avoir quitté le bloc parlementaire de Nida Tounès et “omis” de se retirer officiellement du parti. L’article 34 du règlement intérieur de L’ARP est à sujet clair: “Un même parti ou coalition ne peut être représenté dans plus d’un groupe parlementaire”.
Le président du bloc de Nida Tounès, Sofiène Toubel, a affirmé à La Presse que le recours avait été déposé lundi en fin d’après-midi, après la fermeture officielle de l’enregistrement des blocs. “Les députés démissionnaires du groupe parlementaire de Nida Tounès doivent officialiser leur démission du parti avant de rejoindre le nouveau groupe”, explique-t-il. Sofiène Toubel a insisté sur le fait qu’à l’ouverture des travaux, le président de l’assemblée devra annoncer la formation de la Coalition nationale avec seulement 33 députés. Un chiffre qui ferait de ce nouveau bloc le troisième et non pas le deuxième bloc de l’hémicycle, comme ils l’auraient souhaité. Lundi soir, Marouen Felfel annonçait sur sa page que le nombre des députés qui ont rejoint la Coalition nationale s’élève désormais à quarante-sept.
Mais le bureau du Parlement réuni dans la matinée a finalement décidé de rejeter le recours déposé par les nidaïstes. Habib Khedhr a annoncé à l’issu de la réunion que dans le cas d’espèce il ne s’agissait pas d’un deuxième groupe parlementaire de Nida Tounès, mais bien d’une coalition parlementaire. Le bureau s’est appuyé sur ce même article 34, mais dans son paragraphe 3 qui octroie à chaque élu de choisir librement d’appartenir au bloc parlementaire qu’il souhaite. Pourquoi Nida Tounès n’a-t-il pas simplement limogé ses députés démissionnaires? À cette question, Sofiène Toubel nous informe que le règlement intérieur du parti donne un délai d’un mois, après les délibérations du bureau politique, pour transférer les dossiers devant la commission de discipline. L’autre question est toutefois de savoir pour quelles raisons les députés démissionnaires du bloc parlementaire de Nida Tounès ont décidé de maintenir leur adhésion au parti. Sur cette question, ceux que nous avons interrogé restent évasifs, mais d’après nos informations, le scénario de la récupération du parti Nida Tounès de la part de la nouvelle force politique reste pour certains une option envisageable, même si, devant l’attachement de Hafedh Caïd Essebsi aux commandes, cette piste s’éloigne de plus en plus.
Finalement, à l’ouverture de la séance plénière, le président de l’assemblée Mohamed Ennaceur donne raison à Marouen Felfel et annonce la formation du deuxième bloc de l’assemblée avec 47 élus, sous les applaudissements de ceux-ci. De fait Nidaa Tounes perd encore une place avec 43 élus, derrière la Coalition (47 députés) et Ennahdha (68 députés).
Dans son intervention, le président de la Coalition nationale reconnait que son groupe est une coalition issue de plusieurs horizons politiques, mais que ses membres sont résolument déterminés à accélérer la cadence de travail au sein de L’ARP et notamment de hâter l’adoption des projets de loi en lien avec le redressement économique. “La réforme est balbutiante, nous devons mettre les bouchées doubles”, déclare-t-il. Mustapha Ben Ahmed a réitéré l’attachement de son groupe à la stabilité gouvernementale, tout cela ne devait pas être interprété comme un soutien à un clan contre un autre.
L’ouverture de la nouvelle session parlementaire a été l’occasion pour le président du parlement, qui entame sa cinquième année à la tête du parlement, de faire un bilan critique du travail de l’institution. Au total, 246 projets de loi ont été votés depuis le début de la législature dont une cinquantaine l’année passée. Cependant, Mohamed Ennaceur reconnaît que beaucoup reste à faire, notamment au niveau de l’installation des institutions constitutionnelle, à l’instar de la Cour Constitutionnelle- L’installation de la Cour constitutionnelle a été la principale réclamation des députés à l’ouverture de la 5e session parlementaire, de l’instance du développement durable et des droits des générations futures, et de l’instance des Droits de l’homme. Pour parvenir à donner un coup de fouet au rythme de travail, la présidence du parlement envisage d’accentuer la lutte contre l’absentéisme des députés avec des ponctions de salaire et la publication des noms des absents récurrents. Selon lui, la révision du règlement intérieur pourrait également permettre une meilleure efficacité de travail. D’un autre côté, Mohamed Ennacer a mis l’accent dans son allocution d’ouverture sur la nécessité, pour le parlement, de jouer pleinement son rôle de suivi de l’application de lois votées à L’ARP. “Nous votons des lois pour que ces dernières changent la réalité, c’est l’objet même des lois”, a-t-il martelé.
Par ailleurs, la présidence du parlement souhaite que L’ARP joue dorénavant un rôle plus pondérant dans les débats nationaux et s’ouvre davantage sur son environnement. “Nous voulons organiser en cette session parlementaire, plus de cercles de réflexion autour des questions nationales, en donnant la parole à des intellectuels et des leaders d’opinion”, a déclaré Ennaceur.
Dans l’après-midi, la séance plénière a voté l’amendement de l’article 10 du projet de loi relatif au registre national de commerce. L’instance de Contrôle de la Constitutionnalité des Projets de Loi avait rejeté, avant les vacances, cet article. L’amendement adopté par les députés donne davantage de garanties quant au respect des données personnelles.