La transparence, fondamentale pour la consécration du pouvoir local
Le principe de la transparence est l’un des principes qui a été consacré par la loi sur les collectivités locales afin d’appuyer la participation des citoyens à la gestion des affaires locales. Même si le cadre juridique y est, il s’agit maintenant de consolider son application de la part des conseils municipaux nouvellement élus et aussi sensibiliser les citoyens à percevoir cet effort de démocratisation du pouvoir local comme une démarche vers la mise en oeuvre de la décentralisation comme stipulé dans la Constitution tunisienne
Le principe de la transparence est l’un des principes qui a été consacré par la loi sur les collectivités locales afin d’appuyer la participation des citoyens à la gestion des affaires locales. Même si le cadre juridique y est, il s’agit maintenant de consolider son application de la part des conseils municipaux nouvellement élus et aussi sensibiliser les citoyens à percevoir cet effort de démocratisation du pouvoir local comme une démarche vers la mise en oeuvre de la décentralisation comme stipulé dans la Constitution tunisienne
L’association “Chafafia” a organisé hier à Tunis une conférence sur “La transparence comme garant de réussite de la démocratie locale”, en présence de plusieurs représentants des municipalités de divers régions du pays. Le but, selon son président M’hamed Jaïbi, est de mieux communiquer sur l’importance de la transparence dans la consécration de la démocratie locale. “La transparence est un axe fondamental de la démocratie et de la bonne gouvernance. Nous essayons de communiquer sur la loi et la vulgariser auprès des citoyens pour comprendre ce qui se passe. Le citoyen pourrait avoir la capacité de discuter, de contrôler le pouvoir local et de participer dans cette opération de décision”, a-t-il affirmé, ajoutant que l’absence de transparence et de contrôle est à l’origine de défaillances.
De son côté, Jalel Eddine Berhima, maire de Ras Jebel, a souligné qu’il est essentiel actuellement de changer les mentalités vis à vis du rôle des municipalités dans la gestion des affaires locales. “A l’heure actuelle, nous sommes en train de gérer l’ancien. Ce n’est pas évident de tout changer rapidement. Mais je pense que, durant les cinq prochaines années, nous serons capables d’asseoir les bases essentielles de la transparence”, a-t-il précisé.
M. Berhima a indiqué qu’il faut travailler sur le changement des mentalités et sur l’application de la loi, étant donné que les pratiques anciennes sont encore enracinées et demandent du temps pour les éradiquer. Il a également expliqué que le pouvoir des municipalités reste limité parce qu’elles ne contrôlent pas la police municipale. “Il s’agit de l’une des batailles à mener. Le président de la municipalité peut décider de ce qu’il veut mais il n’a pas de contrôle sur la police municipale qui est chargée de l’exécution”, a-t-il affirmé. Il a aussi insisté sur l’importance de création d’associations locales qui soient le point de liaison entre les citoyens et les conseils municipaux afin de faire parvenir leur voix.
Exigence essentielle
Pour Fadhel Moussa, maire de La Marsa, la transparence est une exigence pour les municipalités, que ce soit au niveau de la publication des décisions du conseil municipal ou la participation des citoyens dans les comités et les réunions. Une exigence qui doit être consacrée convenablement par le biais de l’application de la loi. M. Moussa a signalé que la municipalité de La Marsa va signer une convention avec l’instance de lutte contre la corruption afin de renforcer le principe de la transparence dans la commune. De même, il a indiqué que la déclaration du patrimoine est fondamentale pour la réalisation de cet objectif. “De par la loi, ceci devrait être effectué ce mois-ci. Nous serons l’une des premières municipalités à la concrétiser”, a-t-il lancé. Notons que la loi sur les collectivités locales a été adoptée en avril 2018. Elle se base sur les principes de la libre administration des affaires locales, la reconnaissance aux collectivités locales d’une compétence réglementaire et l’octroi à leur profit des moyens de libre gestion, l’autonomie administrative et financière. Elle consacre également les principes de solidarité, de la coopération décentralisée, de la démocratie participative et l’open Gov ainsi que de la détermination des compétences des collectivités sur la base du principe de subsidiarité. La loi promeut aussi les principes de la bonne gouvernance dans la gestion des affaires locales et du contrôle a posteriori et la suppression de toutes les formes de contrôle administratif préalable.