Un fonds de responsabilité limitée pour régler les indemnisations
Un fonds de responsabilité limitée sera mis en place dans les plus brefs délais, en vue de régler les indemnités, une fois les travaux d’expertise et d’enquête achevés, dans l’affaire de la collision entre le navire roulier tunisien Ulysse et le porte-conteneurs chypriote CLS Virgina, au large de la Corse au sud de la France, survenu le 7 octobre 2018, a fait savoir hier Noureddine Chaibi, directeur central du transport des marchandises et des voyageurs à la Compagnie tunisienne de navigation (CTN). Dans une déclaration à l’agence TAP, il a précisé que «le fonds de responsabilité limitée réunit les assureurs de la CTN. Il sera mobilisé pour une période bien déterminée». Il n’a toutefois pas donné de précisions sur le montant de l’indemnisation fixé par le tribunal de commerce de Marseille, se contentant de dire qu’«il est élevé».
Selon des estimations relayées par certains médias étrangers, le montant des dédommagements dont la CTN devra s’acquitter, a été fixé par le tribunal de commerce de Marseille à près de 40 millions de dinars, sans compter les indemnités relatives à la pollution maritime causée par l’accident.
Il a en outre fait savoir que la CTN a conclu une levée de la saisie du car-ferry Carthage dans le port de Marseille, suite à l’accident et obtenu des garanties pour qu’aucune saisie d’autres navires tunisiens ne soit exécutée.
Il est à noter que le fournisseur grec propriétaire du navire CLS Virgina a réussi à obtenir une décision de saisie-conservatoire de la part du tribunal de commerce de Marseille du car-ferry Carthage qui n’a pu quitter le port de Marseille vers Tunis qu’après 5 heures de retard. Dans une déclaration antérieure à l’agence TAP, Chaibi a indiqué que « la cellule de crise relevant de la CTN est entrée en négociation avec le fournisseur et les compagnies d’assurances à travers les avocats des deux parties».
«Le navire tunisien capable de naviguer»
«Le navire Ulysse est capable de naviguer», a déclaré hier, dans une conférence de presse, à Toulon, le vice-amiral d’escadre Charles-henri du Ché, préfet maritime de la Méditerranée.
La désincarcération de l’ulysse est intervenue jeudi soir vers 21h 30 après sa collision dimanche matin avec le porte-conteneurs chypriote CLS Virginia, à environ 28 km au nord du cap Corse en haute mer. Après la vérification de son état, il s’est avéré que le navire est capable de naviguer, indique le vice-amiral d’escadre. «Il revient à l’armateur de décider vers quel port il peut se diriger», ajoute-t-il, tout en signalant que le navire Virginia est toujours en mouillage, étant donné qu’il n’a pas encore obtenu la certification de navigation. Concernant la lutte contre la pollution, Charles-henri du Ché a fait savoir qu’il envisage d’obtenir, en particulier, des moyens supplémentaires des armateurs qui sont responsables de l’incident pour permettre de mieux couvrir la zone de pollution et la limiter au maximum pour ne pas atteindre les côtes françaises. Revenant sur les circonstances de la collision, le vice-amiral a estimé que « ce qui s’est passé est tout à fait inhabituel «. Il a rappelé que l’ulysse a reçu, 40 minutes avant la collision, un appel de routine et qu’il y a répondu. Il était à ce moment à presque 20 km du lieu de l’incident, soulignant que «l’enquête déterminera ce qui s’est passé».
Quant aux membres de l’équipage présents sur l’ulysse, il a indiqué que 39 sont encore à bord et que six ont déjà quitté le navire.