Perspective politique décevante de la Banque mondiale

Réagissant à la publication du «Rapport sur le développement dans le monde 2019 : la nature changeante du travail», la secrétaire générale de la CSI, Sharan Burrow, s’est déclarée déçue des positions présentées dans le rapport «phare» de la Banque mondiale : «Le RDM 2019 semble davantage enclin à livrer un ensemble de messages politiques hautement contestables et simplistes sur l’importance d’une déréglementation des entreprises et l’allègement de leurs obligations à contribuer à la protection sociale des travailleurs qu’à offrir une perspective réfléchie sur les défis dérivés des changements en cours dans le monde du travail.»

Et d’ajouter : « Il est surprenant que la Banque mondiale publie le RDM 2019 comme son rapport d’étude phare sur le développement alors que la plupart de ses assertions centrales ne sont étayées par aucune analyse sérieuse ou sont même démenties par les données présentées dans le rapport. » Mme Burrow a cité comme exemple l’assertion réitérée du RDM 2019 selon laquelle une vaste déréglementation des entreprises réduira l’informalité, quand bien même les données contenues dans le rapport attestent que «l’informalité est restée remarquablement stable» en dépit d’une baisse rapide de la réglementation des entreprises au cours des deux dernières décennies. «Le soutien en faveur d’une déréglementation accrue ne fera que renforcer les stratégies des entreprises de plateformes visant à subvertir les règles afférentes aux relations de l’emploi, à augmenter le travail précaire, à payer des salaires de misère et à affaiblir les droits des travailleurs», a déclaré Mme Burrow.

Bien que le RDM renferme certaines analyses pertinentes de la manière dont les entreprises numériques ont accéléré l’érosion de l’assiette fiscale et les transferts des bénéfices, la nécessité de resserrer les règles fiscales imposées à ces entreprises est complètement omise du chapitre des recommandations. À la place, l’expansion et l’augmentation des taxes régressives sur la valeur ajoutée sont présentées comme «la première ligne de réforme pour les pays en développement» pour le financement de l’assistance sociale de base.

Le RDM s’oppose même à des exemptions ou des taux d’imposition réduits pour les nécessités de base qui rendraient les TVA moins régressives. La protection sociale financée par les cotisations des employeurs «ne s’adapte pas bien aux pays en développement» et, partant, les entreprises seraient délestées de toute obligation de contribuer.

«Les recommandations visant à un transfert du fardeau fiscal des entreprises vers les consommateurs et à un assouplissement drastique de la réglementation sur les entreprises n’est pas sans rappeler les politiques pro-déréglementation dont la Banque mondiale nous a rabâché les oreilles tambour battant 15 années durant dans son rapport “Doing Business” (Pratique des affaires). Que la Banque mondiale permette à la même idéologie de droite d’imprégner ce qui est supposé être sa contribution au débat sur l’avenir du travail est à tout le moins surprenant», a affirmé Mme Burrow.

Mme Burrow a mis en contraste le RDM 2019, qui a fréquemment tendance à présenter des preuves sélectives et à recourir à des généralisations injustifiées sur la base de cas uniques, avec les contributions importantes apportées dans un autre rapport de la Banque, le «RDM 2013 : Emplois». Le précédent RDM renfermait un examen exhaustif basé sur une étude économique de l’impact des réglementations du travail et concluait que les idées reçues de longue date selon lesquelles de telles réglementations sont destructrices d’emplois étaient, en réalité, infondées : « Les impacts sur les niveaux d’emploi tendent à être insignifiants ou modestes. » Mme Burrow a aussi mis en contraste la position anti-travailleur du RDM 2019 avec la disposition importante prise par la Banque mondiale le 1er octobre, quand est entrée en vigueur sa nouvelle sauvegarde du travail — qui stipule le respect des droits des travailleurs dans tous les projets financés par la Banque —, en vertu du nouveau Cadre environnemental et social de la Banque mondiale.

Et Mme Burrow de conclure : «Dans un monde où l’inégalité est allée croissant durant plus de trois décennies et où les droits des travailleurs sont constamment menacés, il est frustrant de voir la Banque enfin reconnaître l’importance des droits des travailleurs dans le cadre de sa nouvelle politique sur les sauvegardes pour la voir ensuite faire machine arrière moins de deux semaines plus tard en promouvant un agenda résolument pro-entreprise dans le RDM 2019».