APPEL D’OFFRES NATIONAL N°04/2018
Souscription des contrats d’assurance pour la période 2019-2020-2021
L’institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (L’INNORPI) lance un appel d’offres pour la souscription des contrats d’assurance couvrant la période 2019-2020-2021, à travers la procédure des achats publics en ligne (Tuneps) auprès des entreprises d’assurances agréées par le ministère des Finances pour exercer toutes les branches d’assurances.
Le portefeuille assurance du présent appel d’offres est composé des prestations suivantes :
1. L’assurance multirisque professionnelle
2. L’assurance flotte automobile
3. L’assurance groupe maladie, invalidité, décès
4. L’assurance individuelle accident
Le soumissionnaire doit être inscrit sur le système d’achat public en ligne Tuneps, il peut télécharger gratuitement le cahier des charges et participer à l’appel d’offres à partir du site : www.tuneps.tn.
Chaque entreprise d’assurances ne peut présenter qu’une seule offre émanant de la société mère. Chaque soumissionnaire doit soumissionner pour tout le portefeuille assurance (l’ensemble des risques à assurer sous peine de nullité de l’offre).
Envoi des offres à travers la procédure en ligne
L’envoi des pièces administratives, offres techniques et financières se fait obligatoirement à travers le système des achats en ligne Tuneps (www.tuneps.tn).
Pour la caution provisoire si la banque du soumissionnaire est adhérente à Tuneps elle peut envoyer le caution via le portail dédié sinon le soumissionnaire doit scanner la caution et l’envoyer via Tuneps.
Au cas où le dossier de l’appel d’offres atteint le volume maximal toléré par le système d’achat en ligne Tuneps, le soumissionnaire peut compléter son offre en envoyant un complément de dossier dans une enveloppe fermée indiquant la référence de l’appel d’offres et son objet au nom de M. le directeur général de l’institut national de la normalisation et de la propriété industrielle «Innorpi» à l’adresse suivante :
Rue de l’assistance n°8 par la rue Alain Savary, Cité El Khadhra – 1003 Tunis
et doit porter la mention suivante :
«Ne pas ouvrir, complément du dossier de l’appel d’offres - N°04/2018 «Souscription de couverture d’assurance de l’innorpi pour la période 2019-2020-2021»
Et ce, au plus tard le mardi 20 novembre 2018, à 9h30
Toute offre non accompagnée de la caution provisoire sera rejetée.
Du seul fait de la présentation de leurs soumissions, les soumissionnaires sont censés avoir recueilli, par leurs propres soins et sous leur entière responsabilité, tout renseignement jugé par eux nécessaire à la préparation de leurs offres et à la parfaite exécution de leurs obligations.
La commission d’ouverture des plis procédera, dans la même séance, à l’ouverture des documents administratifs, des offres techniques et financières reçues sur le système TUNEPS, le résultat d’ouverture des offres sera publié automatiquement sur le système TUNEPS.
La séance d’ouverture des plis est publique et sera tenue au siège social de l’institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle «INNORPI» sise à rue de l’assistance N°8 par la rue Alain Savary Cité El Khadhra -Tunis le Mardi 20 Novembre 2018 à 10 h 00 du matin - (strict respect des horaires et date indiqués). Nous vous invitons par ailleurs à vous présenter 15 minutes avant l’horaire prescrit ci-dessus.
Les soumissionnaires ou leurs mandataires habilités seront les seuls autorisés à y assister.
Les soumissionnaires sont liés par leurs offres pour une période de cent vingt (120 jours) à compter du lendemain de la date limite fixée pour la réception des offres.
L’INNORPI se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux conditions prévues dans le cahier des charges.
Pour plus d’information sur la procédure d’achats publics en ligne TUNEPS, vous pouvez contacter le centre d’appel relevant de l’unité de l’achat public en ligne à la Haute instance de l’achat public sur le numéro de téléphone : 71 566 364 et sur l’adresse email : tuneps@pm.gov.tn.