L’ARP boudée par Nida et Machrou
L’assemblée des représentants du peuple a tenu hier une séance plénière en vue d’examiner un projet de loi et d’annoncer les nouvelles compositions des commissions parlementaires. Mais la séance de travail a très vite été perturbée en raison de la polémique autour de la justice transitionnelle. En guise de protestation, les députés de Machrou Tounès et de Nida Tounès se sont retirés de l’hémicycle et ont décidé de suspendre leurs activités au parlement jusqu’à ce que le gouvernement mette en application la décision de L’ARP du 26 mars 2018 relative à l’arrêt de la mission de l’instance vérité et dignité.
Une réaction politique qui intervient au moment où s’ouvrent dans les chambres spécialisées de la justice transitionnelle (indépendantes de L’IVD) les procès de plusieurs accusés de crimes contre les droits de l’homme, conformément à l’article 8 de la loi organique de la justice transitionnelle. Lundi dernier, le parti Machrou Tounès a publié un communiqué dans lequel il exhorte le gouvernement à faire respecter la décision du parlement. Selon ce même communiqué, il appelle à ce que le parquet se saisisse des affaires en cours devant les chambres spécialisées. Une demande d’ailleurs réitérée par le groupe de la Coalition nationale. “Nous demandons la publication de la décision de fin de mission de L’IVD dans le Journal officiel, et par conséquent la fin de la mission des chambres spécialisées“, explique le député Marouen Felfel. Un argumentaire qui ne convainc pas les partisans de la justice transitionnelle qui fustigent ce raisonnement et invoquent le texte constitutionnel dans son article 148 qui dispose que «l’état s’engage à mettre en application le système de la justice transitionnelle dans tous ses domaines et dans les délais prescrits par la législation qui s’y rapporte».
L’assemblée des représentants du peuple a tenu hier une séance plénière en vue d’examiner un projet de loi et d’annoncer les nouvelles compositions des commissions parlementaires. Mais la séance de travail a très vite été perturbée en raison de la polémique autour de la justice transitionnelle. En guise de protestation, les députés de Machrou Tounès et de Nida Tounès se sont retirés de l’hémicycle et ont décidé de suspendre leurs activités au parlement jusqu’à ce que le gouvernement mette en application la décision de L’ARP du 26 mars 2018 relative à l’arrêt de la mission de l’instance vérité et dignité.
Une réaction politique qui intervient au moment où s’ouvrent dans les chambres spécialisées de la justice transitionnelle (indépendantes de L’IVD), les procès de plusieurs accusés de crimes contre les droits de l’homme, conformément à l’article 8 de la loi organique de la justice transitionnelle. Lundi dernier, le parti Machrou Tounès a publié un communiqué dans lequel il exhorte le gouvernement à faire respecter la décision du parlement. Selon ce même communiqué, il appelle à ce que le parquet se saisisse des affaires en cours devant les chambres spécialisées. Une demande d’ailleurs réitérée par le groupe de la Coalition nationale. “Nous demandons la publication de la décision de fin de mission de L’IVD dans le Journal officiel, et par conséquent la fin de la mission des chambres spécialisées“, explique le député Marouen Felfel. Un argumentaire qui ne convainc pas les partisans de la justice transitionnelle qui fustigent ce raisonnement et invoquent le texte constitutionnel dans son article 148 qui dispose que “l’état s’engage à mettre en application le système de la justice transitionnelle dans tous ses domaines et dans les délais prescrits par la législation qui s’y rapporte. Dans ce contexte, l’évocation de la non-rétroactivité des lois, de l’existence d’une amnistie ou d’une grâce antérieure, de l’autorité de la chose jugée ou de la prescription du délit ou de la peine n’est pas recevable”. De plus, les chambres spécialisées ont été créées en vertu d’une loi organique sur la justice transitionnelle, et dispose que ces chambres spécialisées sont créées pour un verdict dans les affaires relatives aux violations graves des droits de l’homme, la fraude électorale, les crimes économiques et la corruption financière, le détournement de fonds publics et la migration forcée pour des raisons politiques. Mais certains ont trouvé la faille et estiment que la réunion de L’IVD qui avait décidé de transférer les dossiers devant les chambres spécialisées était illégale car elle n’avait pas atteint le quorum. Par ailleurs, la Coalition nationale a critiqué l’attitude de Nida Tounès et de Machrou Tounès, en estimant que leur retrait des travaux du Parlement “n’est pas la meilleure réponse aux dépassement de l’instance vérité et dignité”. Sur un tout autre plan, le ministre et porte-parole du gouvernement Iyed Dahmani a défendu en séance plénière le projet de loi relatif à un crédit de 75 millions d’euros destiné à l’aménagement du tronc central du métro et de la station de correspondance de la place Barcelone. Lors des débats, les députés ont regretté l’absence du ministre des Transports, à qui ils devaient adresser beaucoup de questions, d’autant plus qu’iyed Dahmani n’avait aucune idée sur les spécificités techniques du projet et notamment sur son coût total. Imed Daïmi, a ainsi estimé que le projet ne sert en rien le transport public et encore moins les citoyens. “Aucune étude sérieuse n’a été faite”, a-t-il martelé avant d’accuser le gouvernement de vouloir voter ce prêt pour couvrir une partie du gouffre financier de la Société nationale des transports.
A ces accusations, Iyed Dahmani rappelle que l’agence française de développement, le bailleur de fonds, ne permettrait pas cela et suivra le projet étape par étape. “La corruption existe au ministère des transports et ailleurs, mais je peux vous assurer que l’utilisation de ce genre de prêts est scruté à la loupe par les bailleurs de fonds”, a-til expliqué, sans cependant donner plus de détails sur le coût ou les détails techniques du projet.