Bras de fer entre le gouverneur de Tunis et le maire de La Marsa

L’intervention du gouverneur de Tunis dans une décision prise par la commune de La Marsa a jeté un froid sur les relations entre les deux parties

Lors de la conférence de presse organisée au Palais Assaâda, le maire de La Marsa a mis en exergue l’importance de l’application du principe d’égalité devant la loi et s’est étonné de l’intervention du pouvoir central en la personne du gouverneur de Tunis, et d’une manière très rapide, dans les affaires du pouvoir local qu’est le conseil municipal.

Du coup, c’est le Code des collectivités locales, censé consolider la décentralisation, qui est aujourd’hui remis en question.

C’est la première affaire qui met face à face le pouvoir central au pouvoir local et une plainte a été déjà déposée auprès du tribunal administratif par le gouverneur de Tunis à l’encontre de la municipalité de La Marsa. En guise de rappel de l’affaire, les membres de cette municipalité ont précisé lors de la conférence de presse tenue mercredi dernier qu’elle concerne une décision prise le 3 octobre stipulant la mise sous scellés d’une construction non conforme aux dispositions légales, située sur la route d’el-maalga, La Marsa. Mais à la surprise générale, le gouverneur de Tunis, en pas moins de 24 heures, a opposé, par courrier, un refus net et a annulé l’application de la décision prise par la municipalité. « C’est du jamais vu », selon les propos du maire de La Marsa qui a précisé lors de la conférence de presse que personne n’est intouchable et a été frontal dans sa critique de la décision du gouverneur. On refuse l’application de la politique des deux poids deux mesures, a-t-il martelé. Le grand problème qui se pose aujourd’hui, c’est l’immiscion de l’autorité centrale dans les affaires de l’autorité locale en moins de 24 heures.

Il a tenu à bien clarifier les choses en expliquant qu’il ne parle pas de la personne du gouverneur de Tunis ou du conseil municipal de La Marsa , mais de la nécessité d’appliquer la loi sans discrimination. Il a toutefois tenu à préciser que le gouverneur s’est substitué dans ce cas de figure au tribunal administratif en notifiant l’annulation de la décision du conseil municipal.

De son côté, le gouverneur de Tunis, Chedly Bouallegue, explique que sa décision est tout à fait conforme à la loi et entre dans le cadre de ses prérogatives, et ce, suite à une plainte déposée par le propriétaire de la construction en question.

Ainsi, les premiers différends entre les maires et les gouverneurs ont-ils montré le bout du nez quelques mois après l’adoption en avril dernier de la loi organique relative au Code des collectivités locales et dans lequel l’etat a prévu des garde-fous pour protéger son unicité et éviter les atteintes à son pouvoir, mais certains représentants de la société civile avaient porté un regard critique à l’égard de ces garde-fous avant l’adoption même de ce code et qui s’apparenteraient plutôt à une épée de Damoclès au-dessus de la tête des maires.