L’IVD face à l’épreuve des indemnisations

DANS le grand brouhaha qui a accompagné le rejugement, par les chambres judiciaires spécialisées, d’anciens ministres sous Ben Ali et les débats qui ont dominé, ces derniers jours, sur les plateaux TV et les radios, il existe une grande inconnue à laquelle personne n’a accordé l’importance qu’elle mérite. Il s’agit de l’indemnisation matérielle des victimes de la répression durant les époques Bourguiba et Ben Ali et des injustices subies durant l’ère de la Troïka.

En plus clair, personne ne parle jusqu’ici des compensations financières qui seront servies aux victimes ayant soumis leurs dossiers à l’instance vérité et dignité.

La seule information qui a filtré des déclarations de la présidente de l’instance est que les dossiers sont en cours de traitement et que le programme global des réparations sera bientôt prêt.

Et la présidente de l’instance d’oublier ou d’ignorer de préciser ce que beaucoup de victimes et d’observateurs considèrent comme capital. Et si les réparations matérielles décidées par l’instance étaient considérées par une victime comme injustes ou inégales en comparaison d’une autre victime qui aurait bénéficié d’une compensation plus conséquente, la victime «lésée» aurait-elle les moyens juridiques de s’opposer à la décision de L’IVD ?

La réponse n’est pas très difficile à deviner : les décisions de L’IVD ne peuvent pas être, selon la loi portant création de l’instance, l’objet d’un recours d’annulation et d’une opposition de réajustement. Ainsi, la loi autorise-t-elle L’IVD, donc ses responsables et en premier lieu sa présidente, à évaluer selon leur bon vouloir les sommes d’argent qui seront perçues par les victimes sans que personne n’ait le droit de contester les montants qui seront fixés.

Par conséquent, l’absence de tout recours juridique contre les décisions de L’IVD ouvre la voie à toutes les formes de corruption et de mauvaise gestion des crédits qui seront consacrés au Fonds national d’indemnisation des victimes de la répression.

La crainte de voir les insatisfaits des indemnisations décidées par L’IVD descendre dans la rue pour exprimer leur colère est réelle et devrait bénéficier de l’attention qu’elle mérite.

La crainte de voir les insatisfaits des indemnisations décidées par L’IVD descendre dans la rue pour exprimer leur colère est réelle et devrait bénéficier de l’attention qu’elle mérite