La spirale des réformes gagne tous les pays
Le Groupe de la Banque mondiale a rendu public, le mercredi 31 octobre dernier, son rapport Doing Business 2019 : former pour mieux réformer.
Le Doing Business mesure la réglementation des affaires et son application effective dans 190 économies. Lancé en 2002, le Doing Business analyse les petites et moyennes entreprises au niveau national et mesure la réglementation s’appliquant à celles-ci tout au long de leur cycle de vie. Selon cette 16e édition, la Tunisie se trouve au 80e rang mondial, gagnant 8 places par rapport à l’édition précédente, dans laquelle elle était classée 88e. Dans son rapport Doing Business 2019 placé sous le thème « Former pour mieux réformer », publié, récemment, le Groupe de la Banque mondiale observe que les pays de la région Moyen-orient et Afrique du Nord ont engagé un nombre record de réformes visant à faciliter les affaires pour les petites et moyennes entreprises.
Guichet unique
Un total de 43 réformes ont été mises en oeuvre dans cette région l’an dernier, contre 29 l’année précédente. Quatorze des 20 économies de la région ont introduit des réformes destinées à créer des emplois et à stimuler l’entreprise privée. Cette année, l’une des économies de la région figure dans le Top 20 mondial. Les Emirats arabes unis (EAU) rejoignent le classement, pour la première fois, au 11e rang. Djibouti, pour la deuxième année consécutive, est classé parmi les 10 pays les plus réformateurs.
Djibouti a mis en oeuvre six réformes, ce qui lui permet d’être l’économie qui a le plus réformé dans la région. Djibouti a facilité la création d’entreprises en instaurant un guichet unique. L’économie a aussi rendu le transfert de propriété moins coûteux en abaissant les frais d’enregistrement et en numérisant son registre foncier. L’accès au crédit a été amélioré en élargissant l’éventail d’actifs pouvant servir de garanties. Djibouti a également renforcé la protection des investisseurs minoritaires, le règlement de l’insolvabilité et l’exécution des contrats. L’egypte a introduit cinq réformes l’an dernier, son record en une décennie. Cette économie a facilité la création d’entreprises, en instaurant un guichet unique, et renforcé la protection des investisseurs minoritaires en améliorant la transparence des entreprises. L’egypte a également facilité l’obtention de prêts, le paiement des taxes et impôts ainsi que le règlement de l’insolvabilité.
Raccordements commerciaux
Les Emirats arabes unis ont mené quatre réformes. L’économie a supprimé l’intégralité des coûts pour les raccordements commerciaux et industriels à l’électricité et amélioré l’enregistrement en ligne pour les nouvelles entreprises. Les EAU ont également renforcé l’obtention de prêts et facilité le transfert de propriété en améliorant la transparence du système d’administration foncière. La Jordanie, le Maroc, l’arabie saoudite et la Tunisie ont, eux aussi, mis en oeuvre quatre réformes chacun l’an dernier. Le Maroc et la Tunisie ont facilité l’enregistrement des entreprises, la Jordanie l’exécution des contrats et l’arabie saoudite le commerce transfrontalier, notamment. Les économies de la région ont concentré leurs efforts sur la création d’entreprises et la protection des investisseurs minoritaires, introduisant sept réformes dans chaque domaine l’an dernier. «L’accélération significative du rythme des réformes au Moyenorient et en Afrique du Nord est un signe encourageant de la volonté des pays de soutenir l’entrepreneuriat et l’entreprise privée. A l’avenir, les décideurs politiques devront s’efforcer d’adopter les meilleures pratiques mondiales dans les domaines où elles seront les plus utiles », estime Santiago Croci Downes, responsable du projet Doing Business.
Doing Business comporte des composants liés au genre dans les indicateurs suivants : création d’entreprises, transfert de propriétés et exécution des contrats. Le rapport note que les obstacles à l’encontre des femmes sont nombreux au Moyen-orient et en Afrique du Nord. 14 économies de la région imposent des restrictions supplémentaires aux femmes entrepreneurs.
La région affiche ses meilleures performances dans les domaines du raccordement à l’électricité, du transfert de propriété et du paiement des taxes et impôts. Ainsi, il faut en moyenne 72 jours pour obtenir un raccordement à l’électricité, soit cinq jours de moins que dans les économies à revenu élevé de l’ocde (77 jours en moyenne). Ce sont les EAU qui obtiennent le meilleur score régional dans ce domaine, avec 10 jours seulement. De même, le délai moyen du transfert de propriété dans la région est de 30 jours. L’arabie saoudite et les EAU arrivent en tête du classement régional dans ce domaine, avec 1,5 jour à peine chacun.
Commerce transfrontalier
Toutefois, l’obtention de prêts est plus difficile au Moyen-orient et en Afrique du Nord que dans n’importe quelle autre région du monde, en partie parce que la législation sur les garanties et la faillite ne protège pas suffisamment les créanciers et les emprunteurs. La région affiche des lacunes dans les domaines du commerce transfrontalier et du règlement de l’insolvabilité. Par exemple, les procédures douanières à l’exportation coûtent en moyenne 442 dollars et prennent 58 heures contre 139 dollars et 12,5 heures en moyenne dans les pays de l’ocde. En cas de faillite, le taux de recouvrement moyen s’élève à 26 centimes pour un dollar dans la région, contre 70 centimes dans les économies de l’ocde.
Depuis la publication du premier volume de Doing Business en 2003, les pays du Moyen-orient et d’afrique du Nord ont consacré le plus grand nombre de réformes à la création d’entreprises. Par conséquent, le délai moyen nécessaire à la création d’une entreprise a été divisé par plus de deux, passant de 47 jours en 2003 à 21 jours, de même que le coût qui est passé de 59 % du revenu par habitant en 2003 à 22 %. Cette année, Doing Business a collecté des données sur la formation dispensée aux agents de la fonction publique et aux utilisateurs des registres du commerce et des registres fonciers. Le rapport mentionne une étude de cas qui analyse ces données et constate que les formations obligatoires et annuelles dispensées aux fonctionnaires concernés améliorent l’efficacité de ces registres. Une deuxième étude, sur l’exécution des contrats et le règlement de l’insolvabilité, s’intéresse à la formation des juges dans le monde entier. Celle-ci mentionne les EAU, où la formation occupe une place centrale dans la stratégie de modernisation du système judiciaire et a permis la création de tribunaux commerciaux spécialisés, l’introduction de systèmes électroniques de gestion des affaires et la mise en place d’un nouveau régime d’insolvabilité. Deux autres études de cas s’intéressent aux avantages que procurent la certification des électriciens et la formation des agents de dédouanement.