KAÏS SAÏED, PROFESSEUR DE DROIT CONSTITUTIONNEL

«Le chef du gouvernement n’est pas tenu de consulter le président de la République»

Le chef du gouvernement Youssef Chahed n’est pas tenu de se concerter avec le président de la République Béji Caïd Essebsi au sujet du remaniement, à l’exception de la nomination des ministres de la Défense et des Affaires étrangères, conformément à l’article 89 de la Constitution, a déclaré hier Kaïs Saïed professeur de droit constitutionnel. Dans une déclaration à l’agence TAP, Kaïs Saïed a estimé que le différend entre Carthage et La Kasbah est d’ordre politique et qu’il n’existe aucun empêchement constitutionnel pour le chef du gouvernement de décider un remaniement ministériel sans consulter le président de la République. Et d’ajouter : «Le différend politique risque de se compliquer davantage si le président de la République refuse de signer le décret de nomination des nouveaux ministres et s’il reporte la cérémonie de prestation de serment sans en fixer la date». Car, a-t-il rappelé, l’article 89 stipule que les nouveaux membres du gouvernement sont appelés à prêter serment devant le président de la République. Abordant le vote de confiance au parlement, le constitutionnaliste affirme que cette tradition instaurée depuis 2012 n’est pas constitutionnelle. «Rien, dans la Constitution n’impose une telle procédure introduite par le règlement intérieur de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) qui ne peut en aucun cas apporter de nouvelles prérogatives au Parlement».

Lundi, Youssef Chahed a annoncé un remaniement ministériel englobant 13 ministres et 5 secrétaires d’etat. Il a précisé avoir opéré ce remaniement conformément aux attributions qui lui sont dévolues par la Constitution pour «conférer davantage d’efficience à l’action du gouvernement». La porte-parole de la présidence de la République, Saida Garrach, a indiqué lundi que le président de la République, Béji Caïd Essebsi n’approuve pas la démarche suivie par le chef du gouvernement en ce qui concerne le remaniement ministériel «fait à la hâte et pratiquant la politique du fait accompli». Dans une déclaration à l’agence TAP, Saïda Garrach a ajouté qu’il n’y a pas eu concertation avec le président de la République à propos de ce remaniement.