Les avocats expriment leur opposition

Le Conseil de l’ordre des avocats a décidé d’organiser, chaque vendredi, des mouvements de protestation d’une durée d’une heure devant les tribunaux de première instance, en signe de protestation contre les amendements proposés dans la loi antiterroriste.

Le conseil de l’ordre des avocats a décidé d’organiser, chaque vendredi, des mouvements de protestation d’une durée d’une heure devant les tribunaux de première instance, en signe de protestation contre les amendements proposés dans la loi antiterroriste.

A noter que ces modifications sont actuellement à l’étude au sein de la Commission parlementaire de la législation générale. Dans une déclaration, le conseil estime que ces amendements portent atteinte au «caractère sacré» du secret professionnel de l’avocat et risquent de compliquer sa mission. Il insiste sur la nécessité de se conformer, dans l’amendement, à la loi portant organisation du barreau et aux dispositions de la Constitution. Le projet de loi amendant et complétant la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent dispose que l’avocat est tenu de dénoncer des soupçons de blanchiment d’argent de la part de ses clients sous peine de poursuites.

Le conseil appelle, dans ce sens, à la nécessité de supprimer toute relation directe entre l’avocat et la Commission nationale des analyses financières et de confier à l’ordre des avocats l’examen des déclarations de soupçon. Parmi les propositions présentées par l’ordre des avocats figure, également, la nécessité de s’engager à garder confidentielles les déclarations des avocats, de supprimer les sanctions pénales à leur encontre et de prendre de nouvelles mesures relatives à leur accès à l’information. La Commission de la législation générale a auditionné mercredi dernier le bâtonnier Ameur Meherzi qui a exprimé le refus des avocats des articles relatifs aux avocats dans le projet de loi qu’il a qualifiés d’anticonstitutionnels.