Int—neu­tra­li­té du net Save the in­ter­net !

Votre in­ter­net doit-il être neutre ? At­ten­tion : la ré­ponse peut bou­le­ver­ser l’éco­no­mie mon­diale. Neu­tra­li­té du net, c’est le thème d’un work­shop or­ga­ni­sé, dé­but mars der­nier, par L’ins­tance Na­tio­nale des Té­lé­com­mu­ni­ca­tions ( INT) et ré­haus­sé par la prése

Le Manager - - Summaire - AH­MED SAOUDI

Les ser­vices de Vi­ber et Skype se­ront blo­qués sur les ré­seaux mo­bile en Tu­ni­sie dès oc­tobre pro­chain.” C’était l’ob­jet de nom­breux ar­ticles pa­rus en sep­tembre 2014. Fort heu­reu­se­ment, il ne s’agis­sait que d’une ru­meur ra­pi­de­ment dé­men­tie par les opé­ra­teurs de la place. Le ré­gu­la­teur des té­lé­coms a même pu­blié à l’oc­ca­sion un com­mu­ni­qué, ras­su­rant le pu­blic que “L’INT veille à ce que les opé­ra­teurs de té­lé­com­mu­ni­ca­tions res­pectent im­pé­ra­ti­ve­ment les condi­tions sti­pu­lées dans les conven­tions de li­cences et sur­tout en ce qui concerne la neu­tra­li­té du net”.

Neu­tra­li­té du net ?

Le prin­cipe de la neu­tra­li­té du net est simple : toutes les don­nées ache­mi­nées via le ré­seau doivent être trai­tées sans dis­cri­mi­na­tion au­cune. Ain­si, les opé­ra­teurs et les four­nis­seurs d’ac­cès n’ont pas le droit de fa­vo­ri­ser/dé­fa­vo­ri­ser l’ac­cès à un site en dé­pit/au pro­fit d’un autre. Le blo­cage des ser­vices de la Voix par IP ou VOIP (tel que Skype et Vi­ber) est donc contraire à cette règle. D’où l’in­ter­ven­tion de L’INT. Mais il n’y a pas que les ser­vices du VOIP. Les ap­pli­ca­tions sur in­ter­net ne cessent de se mul­ti­plier avec l’ap­pa­ri­tion de nom­breux ser­vices dont cer­tains très gour­mands en bande pas­sante, tel que Fa­ce­book et You­tube. Avec une concur­rence achar­née et des uti­li­sa­teurs de plus en plus exi­geants, les opé­ra­teurs se trouvent dans l’obli­ga­tion de mul­ti­plier les in­ves­tis­se­ments dans l’in­fra­struc­ture. Ils de­mandent des mé­ca­nismes obli­geant ces ser­vices, dits Over The Top ou OTT, de payer leur contri­bu­tion ou de li­mi­ter l’ac­cès des consom­ma­teurs.

To neu­tra­li­té or not to neu­tra­li­té ?

“Nous sommes pour la neu­tra­li­té du net et nous ne lais­se­rons pas les opé­ra­teurs blo­quer ou bri­der l’ac­cès à cer­taines ap­pli­ca­tions”, a dé­cla­ré Hi­chem Besbes, Pdg de L’INT. “Nous vou­lons ex­pli­quer aux opé­ra­teurs qu’ils sont en train de vendre de la da­ta aux consom­ma­teurs. Et la da­ta ne se li­mite plus à la con­sul­ta­tion des sites web. In­ter­net est au­jourd’hui com­po­sée de plu­sieurs ser­vices”. Pour Ha­bib Deb­ba­bi, Se­cré­taire d’état de l’éco­no­mie numérique, la règle est simple: “mêmes ser­vices, mêmes règles”. Si une ap­pli­ca­tion per­met aux uti­li­sa­teurs de pas­ser des ap­pels, alors elle doit res­pec­ter les mêmes règles que les opé­ra­teurs té­lé­pho­niques. “Si par neu­tra­li­té de l’in­ter­net on parle du droit d’ac­cès au ré­seau et l’in­for­ma­tion, ce­ci est dé­jà ga­ran­ti par la Consti­tu­tion, dans son 32ème ar­ticle. Mais si par cette neu­tra­li­té on en­tend l’uti­li­sa­tion ‘gra­tuite’ de l’in­fra­struc­ture par des tiers, nous sommes contre ces pra­tiques qui n’ont rien à voir avec la neu­tra­li­té”, a pré­ci­sé Deb­ba­bi au mi­cro du Ma­na­ger.

Le net est-il neutre en Tu­ni­sie ?

Sur le plan ré­gle­men­taire, la Tu­ni­sie dis­pose d’un cadre lé­gal en fa­veur de la neu­tra­li­té du net. Il s’agit de l’ar­ticle 26 du code des té­lé­com­mu­ni­ca­tions. L’INT a éga­le­ment ins­tau­ré plu­sieurs règles afin de s’as­su­rer du res­pect de cette neu­tra­li­té du ré­seau. Ain­si, le four­nis­seur doit li­vrer au moins 80% du dé­bit an­non­cé à ses clients. Le ré­gu­la­teur a par la même oc­ca­sion mis en place des seuils pour la la­tence du ré­seau afin de ga­ran­tir la non-dé­gra­da­tion de la qua­li­té et, sur­tout, la non-prio­ri­sa­tion du tra­fic. Dans la pra­tique, en re­vanche, la neu­tra­li­té est re­la­ti­ve­ment ap­pli­quée : L’INT a pu dé­tec­ter plu­sieurs dé­pas­se­ments de la part des FSI. Par­mi les pra­tiques dé­tec­tées par l’ins­tance : di­mi­nu­tion des dé­bits par plages ho­raires, bri­dage ci­blé des flux vi­déos, ou en­core in­jec­tion de pa­ra­sites dans les pa­quets du pro­to­cole RTP pour la dé­gra­da­tion de la qua­li­té des com­mu­ni­ca­tions sur VOIP (Skype, Vi­ber, …) !

Plan d’ac­tion de L’INT

Pour en­core plus d’ef­fi­ca­ci­té dans son rôle de ré­gu­la­teur, L’INT lan­ce­ra plu­sieurs pro­jets du­rant l’an­née 2017. Un sys­tème per­met­tant de me­su­rer la qua­li­té des ser­vices du ré­seau fixe se­ra dis­po­nible à par­tir du mois de juillet. Il se­ra ac­com­pa­gné d’une ap­pli­ca­tion mo­bile per­met­tant aux uti­li­sa­teurs de son­der la qua­li­té de leur ré­seau. Ce pro­jet de­vrait créer 500 nou­veaux postes. La ré­gu­la­tion de­vrait elle aus­si être mise à jour. Des ser­vices na­tio­naux tels que la san­té et l’éducation pour­raient ain­si pro­fi­ter, ex­cep­tion­nel­le­ment, du ze­ro-ra­ting (gra­tui­té de la da­ta consom­mée).

On re­con­nait Ha­bib Deb­ba­bi et Hi­chem Besbes

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