Sec­teur in­for­mel transfrontalier

CONECT, INLUCC SEC­TEUR IN­FOR­MEL TRANSFRONTALIER

Le Manager - - SOMMAIRE - NADYA BCHIR

L’an­née 2011 a son­né le glas d’un ré­gime po­li­tique et éco­no­mique qui a contri­bué à l’ou­ver­ture d’une brèche en ma­tière de sé­cu­ri­té et de sta­bi­li­té du pays. Une brèche qui a at­ti­sé da­van­tage un in­té­rêt concret et ef­fec­tif pour le mar­ché pa­ral­lèle re­po­sant ain­si sur un manque criard de ré­ac­ti­vi­té des au­to­ri­tés de tu­telle ain­si que sur l’ab­sence d’ac­tions ef­fi­caces et du­rables. Une vo­lon­té po­li­tique s’ins­cri­vant en faux et une stra­té­gie sé­rieuse manquent éga­le­ment à l’ap­pel. C’est dans ce cadre que la CONECT et l’ins­tance na­tio­nale de lutte contre la cor­rup­tion ont or­ga­ni­sé une confé­rence de presse por­tant sur le thème : « Le sec­teur in­for­mel transfrontalier : am­pleur et im­pact sur l’éco­no­mie tu­ni­sienne.» Une jour­née mar­quée par la pré­sence du pré­sident de la CONECT, Ta­rek Ché­rif, du pré­sident de L’INLUCC, Chaw­ki Ta­bib, du Consul­tant au­près de la Banque Mon­diale, Lot­fi Aya­di, du Di­rec­teur Gé­né­ral du Com­merce Ex­té­rieur, Kha­led Ben Ab­dal­lah, et no­tam­ment d’une pléiade d’émi­nents ex­perts en la ma­tière.

Mar­quant le point de dé­part de la­dite confé­rence, Ta­rek Ché­rif a in­di­qué, lors de son al­lo­cu­tion, que le mar­ché pa­ral­lèle re­pré­sente près de 54% du PIB tu­ni­sien. « Il consti­tue un fléau grave qui échappe aux au­to­ri­tés et gé­nère des pertes co­los­sales en termes de re­cettes fis­cales pour les caisses de l’etat tu­ni­sien», a-t-il ar­gué face à l’as­sis­tance, en pour­sui­vant que ce fléau porte pré­ju­dice au sec­teur pri­vé, à l’en­tre­prise, aux sec­teurs struc­tu­rés en ayant un im­pact né­ga­tif di­rect sur l’em­ploi, l’in­ves­tis­se­ment ain­si que l’in­dus­tria­li­sa­tion. Ce qui est à même de mettre à mal l’évo­lu­tion de la crois­sance éco­no­mique na­tio­nale.

Sec­teur in­for­mel : un manque à ga­gner de 1000 MD

Pre­nant la pa­role à son tour, Chaw­ki Ta­bib a mis l’ac­cent sur le fait que le sec­teur in­for­mel a im­pac­té gran­de­ment le tis­su in­dus­triel ain­si que l’en­semble des sec­teurs éco­no­miques et autres, à l’ins­tar du sec­teur ban­caire, la san­té, la fis­ca­li­té, l’agri­cul­ture, la douane, l’em­ploi, et no­tam­ment la sé­cu­ri­té. « Il est in­dis­pen­sable de ti­rer la son­nette d’alarme afin de contre­car­rer le com­merce pa­ral­lèle qui re­pré­sente un grand dan ger pour l’éco­no­mie tu­ni­sienne. Voi­ci d’ailleurs quelques chiffres qui étayent mes dires : le sec­teur in­for­mel gé­nère des manques à ga­gner pour les caisses de l’etat es­ti­més à hau­teur de 1000 mil­lions de di­nars, 200 mil­lions de di­nars en re­cettes fis­cales et 800 mil­lions de di­nars pour les sub­ven­tions des

pro­duits de consom­ma­tion de base su­jets au com­merce pa­ral­lèle», a ex­po­sé Chaw­ki Ta­bib au cours de son in­ter­ven­tion, en pré­co­ni­sant de dé­ployer les ef­forts né­ces­saires de­man­dant une vo­lon­té po­li­tique in­dé­niable dans le but d’une mise en place d’une base de don­nées à ce pro­pos. Ega­le­ment, le pré­sident de L’INLUCC a évo­qué le rôle du ci­toyen qui est une par­tie pre­nante de l’acte cor­rup­tif en in­sis­tant sur l’im­por­tance de la sen­si­bi­li­sa­tion sur les mé­faits de l’éco­no­mie pa­ral­lèle. Abor­dant la ques­tion des sources et des fac­teurs qui mo­tivent le com­merce transfrontalier in­for­mel, Lot­fi Aya­di a en­ta­mé son in­ter­ven- tion, dans le cadre du pre­mier pa­nel ” Ana­lyse et am­pleur du phé­no­mène”, par un tour de table du sec­teur in­for­mel transfrontalier en dé­fi­nis­sant ce der­nier comme étant le trans­port de biens non re­por­tés par les ser­vices de douane ou re­por­tés de ma­nière in­adé­quate. « Il s’agit là de deux ca­té­go­ries : la pre­mière concerne des mar­chan­dises qui ont tran­si­té par le bu­reau de la douane avec de fausses dé­cla­ra­tions, soit au ni­veau de la na­ture de la mar­chan­dise, de son ori­gine, ou en­core de sa va­leur. La deuxième ca­té­go­rie concerne les mar­chan­dises qui ne passent pas par la douane mais par des fron­tières non sur­veillées ou en­core par des ca­chettes». Lot­fi Aya­di pour­suit son in­ter­ven­tion en poin­tant du doigt les fac­teurs qui fa­vo­risent le com­merce pa­ral­lèle et la contre­bande. Se­lon lui, deux rai­sons à ce­la : « La dif­fé­rence des prix ou bien les obs­tacles au com­merce. La pre­mière rai­son pro­vient es­sen­tiel­le­ment de la dis­pa­ri­té au ni­veau de la taxa­tion avec des pres­sions fis­cales dif­fé­rentes. En Tu­ni­sie, nous avons fran­chi le seuil d’une taxa­tion de 100% au mo­ment où elle est de 6% en Li­bye, gé­né­rant ain­si un dés­équi­libre au ni­veau des prix de la mar­chan­dise. Ega­le­ment, il existe la pro­blé­ma­tique liée à la sub­ven­tion qui crée un flux de com­merce pa­ral­lèle entre les pays voi­sins. La Li­bye et l’al­gé­rie sub­ven­tionnent le carburant quand la Tu­ni­sie sub­ven­tionne les biens ali­men­taires ». Lot­fi Aya­di a in­di­qué qu’il s’agit, à ce ni­veau, du phé­no­mène dit des vases com­mu­ni­cants, sou­li­gnant qu’il est im­pos­sible d’y faire face ni au ni­veau de la douane ni à ce­lui d’une autre au­to­ri­té, et ce, dans tous les pays du monde. Il a, de même, été ques­tion des obs­tacles au com­merce pré­sen­tés sous la forme de normes pro­hi­bi­tives, de me­sures de contrôle tech­niques non jus­ti­fiées, de tra­cas­se­ries ad­mi­nis­tra­tives, d’ex­cès de zèle dans les contrôles. « Ces obs­tacles gênent la flui­di­té du com­merce for­mel et l’im­pactent for­te­ment », ex­plique Lot­fi Aya­di avant d’ajou­ter : « Les prin­ci­paux conduits du com­merce in­for­mel concernent le carburant, les pneus, les chaus­sures, les vê­te­ments, les ap­pa­reils élec­tro­niques, les fruits et lé­gumes, les fruits secs, etc. Toutes ces mar­chan­dises tran­sitent par dif­fé­rents ca­naux, et là il y a lieu de dire que pour ce faire, tous les moyens sont bons». Il a pré­ci­sé que ces mar­chan­dises sont ache­mi­nées de force, à tra­vers les ca­chettes, les pistes non contrô­lées, les fausses dé­cla­ra­tions, les sous­trac­tions…

Sup­pres­sion des droits de douane : avan­tage ou in­con­vé­nient ?

Pour sa part, Ha­bib Zitouna, di­rec­teur gé­né­ral de l’ins­ti­tut tu­ni­sien de la com­pé­ti­ti­vi­té et des études quan­ti­ta­tives (ITCEQ), a men­tion­né les fac­teurs en­cou­ra­geant le sec­teur pa­ral­lèle, no­tam­ment les bar­rières non-ta­ri­faires, les fausses dé­cla­ra­tions et les droits de douane. Il a sa­lué à cet égard la sup­pres­sion des droits de douane par l’an­cien mi­nistre des Fi­nances, Slim Cha­ker. Ci­tant l’étude an­nuelle de L’ITCEQ en la ma­tière, il a in­di­qué qu’en 2014, 36% des son­dés af­firment qu’on leur a de­man­dé des potsde-vin. Ce chiffre baisse à 32% en 2015 pour at­teindre 23% en 2016 suite à la dé­ci­sion pa­rue dans la loi de Fi­nances 2016. A ce titre, le Di­rec­teur Gé­né­ral du Com­merce Ex­té­rieur, Kha­led Ben Ab­dal­lah, a ré­tor­qué ne pas être d’ac­cord avec la sup­pres­sion de droits de douane : « Le pro­blème doit être consi­dé­ré à plus d’un angle. Il faut sé­lec­tion­ner les pro­duits qui soient élas­tiques à la contre­bande. Il dé­plore que l’ad­mi­nis­tra­tion se voit char­gée d’exer­cer les pré­ro­ga­tives du corps lé­gis­la­tif, que des in­gé­nieurs se soient conver­tis en ju­ristes”, a-t-il pré­ci­sé. D’em­blée, il a fait re­mar­quer que dans la lutte contre le sec­teur in­for­mel, quelques ini­tia­tives ont bien été for­mu­lées dans ce sens sans, tou­te­fois, qu’il y ait un vé­ri­table plan d’ac­tions. « Il s’agit du pre­mier constat que nous pou­vons faire à ce ni­veau, ce­lui de l’ab­sence d’un plan na­tio­nal pour la lutte contre le com­merce pa­ral­lèle, et per­sonne d’ailleurs ne peut pré­tendre le contraire. Le deuxième constat sur le­quel j’ai­me­rais mettre l’ac­cent concerne le fait que ce phé­no­mène prolifère à un rythme as­sez ac­cé­lé­ré, et ce, en termes de mé­ca­nismes, d’ou­tils, ain­si que de vo­lume», ex­pose Kha­led Ben Ab­dal­lah qui re­lève une pro­blé­ma­tique im­por­tante à ce ni­veau, à sa­voir que l’etat pour­suit sa lutte contre le sec­teur in­for­mel en re­cou­rant aux mêmes mé­thodes et aux mêmes moyens ma­té­riels, lo­gis­tiques et hu­mains, ce qui fa­vo­rise la pro­li­fé­ra­tion de ce fléau.

Vers la ba­na­li­sa­tion du phé­no­mène ?

Le Di­rec­teur Gé­né­ral du Com­merce Ex­té­rieur a fait part, lors de son

al­lo­cu­tion, de sa crainte de voir ce qu’il a ap­pe­lé « la ba­na­li­sa­tion de ce phé­no­mène », tel que ce­la a été le cas pour cer­tains autres phé­no­mènes ayant fait sur­face après le 14 jan­vier 2011. « Nous ne vou­lons pas trai­ter avec ce fléau de ma­nière fa­ta­liste. Il faut qu’il y ait des ini­tia­tives de lutte qui soient à la hau­teur. Pour ce faire, voi­ci nos pro­po­si­tions: d’abord, il faut que nous chan­gions de mé­thodes et de moyens et qu’ils soient pro­por­tion­nels à l’évo­lu­tion de ce fléau. En­suite, il ne faut pas mê­ler le so­cial à l’éco­no­mique. S’il y a un chô­mage crois­sant, nous ne pou­vons le ré­soudre par la contre­bande et le com­merce pa­ral­lèle. Aus­si faut-il que l’etat soit ferme quant à l’ap­pli­ca­tion de la loi. Or, nous consta­tons, par mo­ments, qu’il existe des man­que­ments à ce ni­veau. A titre d’exemple : par­fois, il y a des ac­ti­vi­tés qui sont exer­cées en étant sou­mises à des ca­hiers des charges, et en même temps l’ac­ti­vi­té en ques­tion est ré­gle­men­tée en de­hors du JORT, sa­chant que l’etat n’est pas cen­sé créer ces struc­tures mais édi­ter des cor­res­pon­dances à l’adresse du mi­nis­tère des Fi­nances, de la Re­cette des Fi­nances, de la CNSS afin de leur in­di­quer qu’il n’est plus ad­mis d’ac­cep­ter une créa­tion de pa­tente sans qu’il y ait au préa­lable une au­to­ri­sa­tion et ne pas se conten­ter du ca­hier des charges.» Kha­led Ben Ab­dal­lah a évo­qué é ga­le­ment d es é carts d e conduite de la part de cer­tains opé­ra­teurs tels que les pro­prié­taires des sta­tions d’es­sence qui se per­mettent des ac­ti­vi­tés autres que la vente de carburant (vente de voi­tures) qui, pour­tant, re­quiert un ca­hier des charges. Il est un constat fort im­po­sant qui res­sort de la ma­jeure par­tie des in­ter­ven­tions don­nées au cours de cette confé­rence, à sa­voir que le fléau de la contre­bande et du com­merce pa­ral­lèle n’a de cesse de pro­li­fé­rer face au manque cruel de moyens ef­fi­caces dont de­vrait pour­tant dis­po­ser l’etat pour la lutte contre ce phé­no­mène, en plus de l’ab­sence d’un plan d’ac­tion na­tio­nal. Main­te­nant que la son­nette d’alarme est ti­rée, il ne reste plus qu’à at­tendre la ve­nue des se­cou­ristes !

Quelles re­com­man­da­tions?

La confé­rence sur le sec­teur in­for­mel transfrontalier a dé­cli­né un cer­tain nombre de re­com­man­da­tions pro­po­sées par deux des par­ti­ci­pants. D’abord, Lot­fi Aya- di a re­com­man­dé la pour­suite de la ré­forme ta­ri­faire, as­sor­tie du main­tien de la baisse de la pres­sion fis­cale. Aus­si a-t-il pro­po­sé d’éli­mi­ner les im­por­ta­tions consi­dé­rées comme non jus­ti­fiées et em­preintes de bu­reau­cra­tie. Face à ce­la, une fa­ci­li­ta­tion des pro­cé­dures est for­te­ment recommandée. Lot­fi Aya­di a re­com­man­dé, en outre, l’éta­blis­se­ment d’études sec­to­rielles à l’ins­tar d’études spé­ci­fiques af­fé­rentes aux sec­teurs les plus tou­chés par le com­merce pa­ral­lèle tels que le ta­bac, les chaus­sures et les vê­te­ments. L’ac­cé­lé­ra­tion de la ré­forme du ré­gime de change pa­raît, éga­le­ment, une des re­com­man­da­tions cru­ciales faites par le Di­rec­teur gé­né­ral du Com­merce ex­té­rieur. En­suite, ce fut au tour de Ha­bib Zitouna de faire part de sa liste de re­com­man­da­tions ba­sée es­sen­tiel­le­ment sur l’ap­pli­ca­tion de la loi sti­pu­lant que l’etat doit agir en amont au lieu de contrô­ler en aval. A pro­pos de la ques­tion de la loi, M. Zitouna re­com­mande une mo­der­ni­sa­tion de la lé­gis­la­tion car il n’est plus pos­sible de com­battre la fraude avec la ré­gle­men­ta­tion en vi­gueur.

On re­con­nait Kha­led Ben Ab­dal­la et Ha­bib Zitouna

On re­con­nait Ta­rek Che­rif, Chaw­ki Ta­bib, Ma­rouen Abas­si et Lot­fi Aya­di

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