Développement Urbain et Gouvernance Locale Les subventions se méritent
DÉVELOPPEMENT URBAIN ET GOUVERNANCE LOCALE
Nous n’avons pas coutume de voir des aides étatiques octroyées sous réserve de résultat. Le programme de Développement Urbain et de la Gouvernance Locale (PDUGL), piloté par le ministre des Affaires locales et de l’environnement, Riadh El Mouakher, a été présenté par Sami Mekki, DG de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (CPSCL) en présence du ministre, du Directeur Général du Centre de Formation et d’appui à la Décentralisation (CFAD), des représentants de la société civile, des journalistes et de hauts responsables du ministère des Affaires locales et de l’environnement.
Ce programme s’inscrit dans une continuité gouvernementale et vise essentiellement à renforcer la décentralisation telle que prévue dans la nouvelle Constitution de 2014. Trois objectifs majeurs ont été fixés, à savoir renforcer le pouvoir local et les principes de la transparence et de la gouvernance, concrétiser le principe de la libre administration et adopter des mécanismes de la démocratie participative dans la préparation des plans de développement locaux. Un projet d’envergure qui vaut plus d’un milliard “La finalité de ce programme est d’améliorer les conditions de vie et le quotidien de tous les citoyens, des zones favorisées aux zones rurales”, a avancé le ministre. En effet, s’étalant sur une durée de 5 ans, le PDUGL, dont le coût est de 1.220 Millions de Dinars, concerne 272 communes. En plus du soutien de la Banque Mondiale, le gouvernement d’union nationale y a mobilisé 530 Millions de Dinars sous forme de subventions. Et voilà comment sera réparti ce budget ! La plus grande part du budget revient au Programme d’investissement local. D’un coût de 977 Millions de Dinars, il est partiellement financé par les Dotations globales non- affectées (DGNA). Les DGNA annuelles sont octroyées à chaque commune qui respecte les Conditions Minimales Obligatoires (CMO). Pour l’obtention de sa subvention, une commune doit se conformer à cinq conditions minimales. A défaut, elle ne pourra pas avoir la première moitié de sa subvention. La deuxième moitié ne sera versée qu’après évaluation des performances. Elle ne peut être obtenue que si la commune applique les 70 points exigés,. Il est à noter que l’évaluation concerne la gouvernance, la gestion et la durabilité. “Ce régime permet de créer un environnement plus concurrentiel où chaque région est tenue de collecter ses propres fonds et d’en optimiser l’utilisation”, a ajouté le ministre. Quant au second axe, il concerne le Programme de Réhabilitation des Quartiers Défavorisés pour la réduction des disparités dont le coût s’élève à 225 Millions de Dinars. Sont concernés par ce programme, 229 quartiers répartis sur 144 communes. Le but étant d’y améliorer l’infrastructure, qui a fait preuve à maintes reprises de précarité. Tout comme le Programme d’investissement local, ce projet est financé dans son intégralité par la Subvention Affectée. Ainsi, les communes devraient être en lice pour l’accomplissement des CMO. Quand l’etat mise sur le capital humain Incontestablement, les ressources humaines sont un élément primordial dans la réussite de la démarche de décentralisation laquelle désigne le transfert du pouvoir d’etat vers les collectivités et les institutions bénéficiant - sous surveillance - d’une certaine autonomie de gestion. C’est pourquoi, leur seront dédiées une formation et une assistance technique assurées respectivement par le CFAD et par la CPSCL. Et ce, via le troisième projet dans le cadre du PDUGL intitulé Renforcement des Capacités des Communes. En effet, ce projet - d’un coût de 18 Millions de Dinars - sera mis en place en vue de soutenir les communes pour l’amélioration de leurs compétences, de la planification et de la réalisation de leurs investissements. Le ministre a insisté sur l’impératif de miser sur les ressources humaines. Il est prévu de doter les communes, à travers tout le territoire tunisien, de 7000 cadres entre ingénieurs, architectes, pay- sagistes … “Nous allons avoir recours à des redéploiements”, a-t-il expliqué. Program for Result : on récolte ce que l’on sème ! Cette nouvelle approche adoptée par le ministère a bien apporté ses fruits. Le Program for Result, qui se base sur l’évaluation des performances et des réalisations des municipalités avant de leur transférer les fonds,est un véritable catalyseur d’amélioration. A titre d’illustration, en 2016, seulement 50 municipalités ont répondu aux critères. A l’heure actuelle, le nombre s’est multiplié par plus de 5, pour que 260 municipalités soient conformes aux normes exigées. Ce projet est, en sus, conçu en se basant sur l’approche participative, des citoyens et de la société civile. “L’objectif de concevoir un nouveau système de calcul des subventions sur la base d’une formule transparente, objective et équitable est d’ancrer dans les esprits des Tunisiens, la culture de la compétitivité et de les inciter à ’évoluer”, déclare Sami Mekki.
Quatre communes lauréates Quatre municipalités ont été primées en marge de cet événement, et ce, en signe d’encouragement et de soutien. Il s’agit des communes classées premières dans l’exercice de l’évaluation de la performance de 2016, à savoir Bir M’cherga, Siliana, Mahrès et Ghenada. Cette rencontre a été couronnée par l’attribution respectivement des prix de l’ordre de 150 mille dinars, 100 mille dinars, 75 mille dinars et 50 mille dinars.
De G. à D. : Riadh Zghal, Nacer Bouyahia, Habib Koubaa, Hatem Mliki et Ayoub Baba