L’agent mu­ni­ci­pal clame son in­no­cence

Fal­si­fi­ca­tion de contrat

Le Temps (Tunisia) - - La Une -

Dans la pré­sente af­faire c’est grâce à la vi­gi­lance du pré­po­sé au ser­vice des mines que l’ar­naque de l’ac­cu­sé a été dé­cou­verte, ce der­nier ayant pro­cé­dé à la fal­si­fi­ca­tion d’une lé­ga­li­sa­tion de si­gna­ture au bas d’un contrat de vente d’une voi­ture. De quoi s’agit-il au juste ? Le faus­saire ayant ache­té une voi­ture, n’a pas pro­cé­dé au paie­ment des droits dans les dé­lais re­quis. Afin de ne pas être taxé, il a fal­si­fié le contrat en re­mo­de­lant l’acte de vente et en ap­po­sant la si­gna­ture du pro­prié­taire ini­tial du vé­hi­cule, et le ca­chet de la mu­ni­ci­pa­li­té de la Mar­sa en vue de la lé­ga­li­ser. Le fonc­tion­naire du ser­vice des mines ayant eu des doutes a contac­té la mu­ni­ci­pa­li­té de la Mar­sa, pour vé­ri­fier si le contrat est du­ment lé­ga­li­sé. Il lui a été ré­pon­du qu’il n’est pas fait men­tion du contrat en ques­tion dans les re­gistres de la mai­rie. La mu­ni­ci­pa­li­té de la Mar­sa ayant por­té plainte, pour faux et usage de faux, l’ac­cu­sé prin­ci­pal a été ar­rê­té ain­si que deux autres com­plices dont l’agent mu­ni­ci­pal qui a pro­cé­dé à la fal­si­fi­ca­tion, en ap­po­sant le ca­chet sans s’as­su­rer de l’iden­ti­té du si­gna­taire, le troi­sième com­plice étant ce­lui qui a pré­sen­té l’agent mu­ni­ci­pal à l’ac­cu­sé prin­ci­pal. Le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique a in­cul­pé les trois com­plices de faux usage de faux et com­pli­ci­té et les a pla­cé en dé­ten­tion en at­ten­dant leur com­pa­ru­tion de­vant le tri­bu­nal.

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