L’agent municipal clame son innocence

Falsification de contrat

Dans la présente affaire c’est grâce à la vigilance du préposé au service des mines que l’arnaque de l’accusé a été découverte, ce dernier ayant procédé à la falsification d’une légalisation de signature au bas d’un contrat de vente d’une voiture. De quoi s’agit-il au juste ? Le faussaire ayant acheté une voiture, n’a pas procédé au paiement des droits dans les délais requis. Afin de ne pas être taxé, il a falsifié le contrat en remodelant l’acte de vente et en apposant la signature du propriétaire initial du véhicule, et le cachet de la municipalité de la Marsa en vue de la légaliser. Le fonctionnaire du service des mines ayant eu des doutes a contacté la municipalité de la Marsa, pour vérifier si le contrat est dument légalisé. Il lui a été répondu qu’il n’est pas fait mention du contrat en question dans les registres de la mairie. La municipalité de la Marsa ayant porté plainte, pour faux et usage de faux, l’accusé principal a été arrêté ainsi que deux autres complices dont l’agent municipal qui a procédé à la falsification, en apposant le cachet sans s’assurer de l’identité du signataire, le troisième complice étant celui qui a présenté l’agent municipal à l’accusé principal. Le procureur de la République a inculpé les trois complices de faux usage de faux et complicité et les a placé en détention en attendant leur comparution devant le tribunal.