L’IVD précise
Suite à la lettre publiée par divers médias et signée par deux membres de L’IVD, Mustapha Baâzaoui et Lilia Bouguira, et qui contient un tissu de mensonges et de diffamations, l’instance tient à faire les précisions suivantes : • Les questions évoquées dans cette lettre n’ont pas pour objet un quelconque conflit personnel entre les membres de L’IVD. Il s’agit, en réalité, d’un acte par lequel ils se sont écartés de leurs obligations légales et un manquement à leur engagement en faveur du processus de justice transitionnelle, ainsi qu’à leur mission telle qu’elle leur est impartie par la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle. • Contrairement aux allégations des deux membres concernant le fait que le Conseil de L’IVD serait dans l’impossibilité de défendre leurs intérêts et prérogatives, il est bon de rappeler que la mission première du Conseil consiste à mettre en oeuvre les mécanismes de justice transitionnelle, et non à défendre les intérêts personnels des membres. Ces deux membres ne sont, en outre, pas habilités à faire de déclarations au nom du Conseil, sachant que ce dernier dispose d’un porte-parole et que l’ensemble de ses délibérations sont consignées dans des procès-verbaux ainsi qu’à travers des enregistrements sonores. Il est, par conséquent, aisément possible de vérifier la véracité de ces allégations qui constituent, par ailleurs, une violation de l’obligation de réserve à laquelle sont tenus les membres de l’instance, conformément aux articles 31 et 33 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle.
Sihem Ben Sedrine • Les deux membres ont reproché à l’instance d’être « systématiquement gérée par le mécanisme du vote du Conseil », tandis que de nombreuses décisions sont prises de façon collégiale. Pour rappel, l’article 60 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle stipule que « les délibérations de l’instance se déroulent à huis clos et les décisions y sont prises par consensus ou, à défaut, par la majorité absolue des membres présents ». Une application valide de ce texte prémunit contre tout diktat de la minorité. • Les deux membres concernés prétendent avoir été empêchés de la part de la présidente d’exercer leurs mandats au sein de l’instance et ses commissions. Il s’agit là d’un mensonge qui ne résiste pas à l’épreuve des faits. Les deux membres ont, en effet, délibérément refusé d’accomplir leurs devoirs et les tâches qui leur ont été confiées par le Conseil de L’IVD, allant même jusqu’à adresser un courrier officiel au Conseil, consigné dans un procès-verbal daté du 13 mai 2016, dans lequel Mme Bouguira a affirmé son refus
Mustapha Baâzaoui total d’accomplir tout travail au sein de l’instance. Le Conseil se réserve le droit d’en publier le contenu le cas échéant. Quant à M. Baâzaoui, le Conseil a constaté au cours de sa séance plénière du 13 juin 2016, après avoir demandé un rapport d’activité de la Commission d’examen fonctionnel et de réforme des institutions, que celui-ci a gelé les travaux de cette commission une année durant, invoquant son refus de travailler avec ses collègues membres de la commission. Suite à quoi le Conseil a décidé, après un vote secret, sa révocation de la présidence de la commission, tout en conservant son statut de membre, et ce, après que le Conseil ait tenté à de multiples reprises de garantir un fonctionnement correct de cette commission. Le Conseil se réserve le droit de révéler toutes les preuves démontrant que les deux membres ont opté pour un boycott des travaux de l’instance et d’en perturber le bon déroulement. • Dans leur lettre, les membres concernés, prétendent avoir été victimes d’agressions répétées, et ont accusé la présidente
Lilia Bouguira de l’instance de violences verbales à l’encontre de Mme Bouguira, une affirmation diffamatoire aux antipodes de la réalité, le recours en justice, demeurant un droit de toute victime de préjudice. L’instance s’engage, en outre, à prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre à la justice d’établir la vérité, dont notamment la levée de la confidentialité de l’enregistrement sonore de la plénière où est supposée avoir eu lieu l’agression verbale présumée. Cet enregistrement démontre, en effet, la véritable identité de l’agresseur. • L’IVD réitère son engagement à réaliser ses objectifs, mener à bien ses travaux, dont l’organisation des auditions publiques, le transfert des dossiers aux chambres judiciaires spécialisées, et à veiller à la prise en charge des victimes et l’intervention urgente en leur faveur. Elle le fera en dépit des tentatives désespérées d’une minorité hostile au processus de justice transitionnelle de le faire échouer. L’IVD saura se montrer à la hauteur des attentes du peuple tunisien et des victimes.