L’IVD pré­cise

Le Temps (Tunisia) - - Proximite -

Suite à la lettre pu­bliée par divers mé­dias et si­gnée par deux membres de L’IVD, Mus­ta­pha Baâ­zaoui et Li­lia Bou­gui­ra, et qui contient un tis­su de men­songes et de dif­fa­ma­tions, l’ins­tance tient à faire les pré­ci­sions sui­vantes : • Les ques­tions évo­quées dans cette lettre n’ont pas pour ob­jet un quel­conque conflit per­son­nel entre les membres de L’IVD. Il s’agit, en réa­li­té, d’un acte par le­quel ils se sont écar­tés de leurs obli­ga­tions lé­gales et un man­que­ment à leur en­ga­ge­ment en fa­veur du pro­ces­sus de jus­tice tran­si­tion­nelle, ain­si qu’à leur mis­sion telle qu’elle leur est im­par­tie par la loi or­ga­nique re­la­tive à l’ins­tau­ra­tion de la jus­tice tran­si­tion­nelle. • Con­trai­re­ment aux al­lé­ga­tions des deux membres concer­nant le fait que le Con­seil de L’IVD se­rait dans l’im­pos­si­bi­li­té de dé­fendre leurs in­té­rêts et pré­ro­ga­tives, il est bon de rap­pe­ler que la mis­sion pre­mière du Con­seil consiste à mettre en oeuvre les mé­ca­nismes de jus­tice tran­si­tion­nelle, et non à dé­fendre les in­té­rêts per­son­nels des membres. Ces deux membres ne sont, en outre, pas ha­bi­li­tés à faire de dé­cla­ra­tions au nom du Con­seil, sa­chant que ce der­nier dis­pose d’un porte-pa­role et que l’en­semble de ses dé­li­bé­ra­tions sont consi­gnées dans des pro­cès-ver­baux ain­si qu’à tra­vers des en­re­gis­tre­ments so­nores. Il est, par consé­quent, ai­sé­ment pos­sible de vé­ri­fier la vé­ra­ci­té de ces al­lé­ga­tions qui consti­tuent, par ailleurs, une vio­la­tion de l’obli­ga­tion de ré­serve à la­quelle sont te­nus les membres de l’ins­tance, confor­mé­ment aux ar­ticles 31 et 33 de la loi or­ga­nique re­la­tive à l’ins­tau­ra­tion de la jus­tice tran­si­tion­nelle.

Si­hem Ben Se­drine • Les deux membres ont re­pro­ché à l’ins­tance d’être « sys­té­ma­ti­que­ment gé­rée par le mé­ca­nisme du vote du Con­seil », tan­dis que de nom­breuses dé­ci­sions sont prises de fa­çon col­lé­giale. Pour rap­pel, l’ar­ticle 60 de la loi or­ga­nique re­la­tive à l’ins­tau­ra­tion de la jus­tice tran­si­tion­nelle sti­pule que « les dé­li­bé­ra­tions de l’ins­tance se dé­roulent à huis clos et les dé­ci­sions y sont prises par consen­sus ou, à dé­faut, par la ma­jo­ri­té ab­so­lue des membres pré­sents ». Une ap­pli­ca­tion va­lide de ce texte pré­mu­nit contre tout dik­tat de la mi­no­ri­té. • Les deux membres concer­nés pré­tendent avoir été em­pê­chés de la part de la pré­si­dente d’exer­cer leurs man­dats au sein de l’ins­tance et ses com­mis­sions. Il s’agit là d’un men­songe qui ne ré­siste pas à l’épreuve des faits. Les deux membres ont, en ef­fet, dé­li­bé­ré­ment re­fu­sé d’ac­com­plir leurs de­voirs et les tâches qui leur ont été confiées par le Con­seil de L’IVD, al­lant même jus­qu’à adres­ser un cour­rier of­fi­ciel au Con­seil, consi­gné dans un pro­cès-ver­bal da­té du 13 mai 2016, dans le­quel Mme Bou­gui­ra a af­fir­mé son re­fus

Mus­ta­pha Baâ­zaoui to­tal d’ac­com­plir tout tra­vail au sein de l’ins­tance. Le Con­seil se ré­serve le droit d’en pu­blier le conte­nu le cas échéant. Quant à M. Baâ­zaoui, le Con­seil a consta­té au cours de sa séance plé­nière du 13 juin 2016, après avoir de­man­dé un rap­port d’ac­ti­vi­té de la Com­mis­sion d’exa­men fonc­tion­nel et de ré­forme des ins­ti­tu­tions, que ce­lui-ci a ge­lé les tra­vaux de cette com­mis­sion une an­née du­rant, in­vo­quant son re­fus de tra­vailler avec ses col­lègues membres de la com­mis­sion. Suite à quoi le Con­seil a dé­ci­dé, après un vote se­cret, sa ré­vo­ca­tion de la pré­si­dence de la com­mis­sion, tout en conser­vant son sta­tut de membre, et ce, après que le Con­seil ait ten­té à de mul­tiples re­prises de ga­ran­tir un fonc­tion­ne­ment cor­rect de cette com­mis­sion. Le Con­seil se ré­serve le droit de ré­vé­ler toutes les preuves dé­mon­trant que les deux membres ont op­té pour un boy­cott des tra­vaux de l’ins­tance et d’en per­tur­ber le bon dé­rou­le­ment. • Dans leur lettre, les membres concer­nés, pré­tendent avoir été vic­times d’agres­sions ré­pé­tées, et ont ac­cu­sé la pré­si­dente

Li­lia Bou­gui­ra de l’ins­tance de vio­lences ver­bales à l’en­contre de Mme Bou­gui­ra, une af­fir­ma­tion dif­fa­ma­toire aux an­ti­podes de la réa­li­té, le re­cours en jus­tice, de­meu­rant un droit de toute vic­time de pré­ju­dice. L’ins­tance s’en­gage, en outre, à prendre toutes les me­sures né­ces­saires afin de per­mettre à la jus­tice d’éta­blir la vé­ri­té, dont no­tam­ment la le­vée de la confi­den­tia­li­té de l’en­re­gis­tre­ment so­nore de la plé­nière où est sup­po­sée avoir eu lieu l’agres­sion ver­bale pré­su­mée. Cet en­re­gis­tre­ment dé­montre, en ef­fet, la vé­ri­table iden­ti­té de l’agres­seur. • L’IVD ré­itère son en­ga­ge­ment à réa­li­ser ses ob­jec­tifs, me­ner à bien ses tra­vaux, dont l’or­ga­ni­sa­tion des au­di­tions pu­bliques, le trans­fert des dos­siers aux chambres ju­di­ciaires spé­cia­li­sées, et à veiller à la prise en charge des vic­times et l’in­ter­ven­tion ur­gente en leur fa­veur. Elle le fe­ra en dé­pit des ten­ta­tives déses­pé­rées d’une mi­no­ri­té hos­tile au pro­ces­sus de jus­tice tran­si­tion­nelle de le faire échouer. L’IVD sau­ra se mon­trer à la hau­teur des at­tentes du peuple tu­ni­sien et des vic­times.

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