Un dé­lit in­ten­tion­nel, prê­tant à équi­voque

Le Temps (Tunisia) - - Faits De Société - Ah­med NEMLAGHI

En ver­tu de l’ar­ticle 245 du code pé­nal « Il y a dif­fa­ma­tion dans toute al­lé­ga­tion ou im­pu­ta­tion pu­blique d’un fait qui porte at­teinte à l’hon­neur ou à la consi­dé­ra­tion d’une per­sonne ou d’un corps consti­tué ».

Si elle est com­mise en­vers les par­ti­cu­liers par l’un des moyens énon­cés dans la loi, elle est pu­nie d’un em­pri­son­ne­ment al­lant de 16 jours à 6 mois et d’une amende de 120 à 1.200 di­nars ou de l’une de ces deux peines seule­ment. La dif­fa­ma­tion, com­mise par les mêmes moyens en­vers un groupe de per­sonnes non dé­si­gnées par le pré­sent ar­ticle, mais qui ap­par­tiennent, par leur ori­gine à une race ou à une re­li­gion dé­ter­mi­nées, se­ra pu­nie d’un em­pri­son­ne­ment d’un mois à un an et d’une amende de 120 à 1.200 di­nars, lors­qu’elle au­ra pour but d’ex­ci­ter à la haine entre les ci­toyens ou les ha­bi­tants.

Tou­te­fois plu­sieurs faits peuvent consti­tuer le dé­lit de dif­fa­ma­tion au sens de l’ar­ticle 245 du code pé­nal pré­ci­té. Dès lors, ce­la peut don­ner lieu à des amal­games avec des pour­suites pé­nales en ma­tière de presse, pour des ar­ticles qui ont été taxés de dif­fa­ma­toire, alors que de­puis la Ré­vo­lu­tion, la presse est ré­gie par le dé­cret 2011-115 qui pré­serve la li­ber­té d’ex­pres­sion. Tou­te­fois, il ne fau­drait pas que sous pré­texte de la li­ber­té d’ex­pres­sion, on puisse at­teindre à l’hon­neur ou à la di­gni­té s’au­trui. Se­lon le co­mi­té des droits de l’homme des Na­tions Unies, « les lois sur la dif­fa­ma­tion doivent être conçues avec soin de fa­çon à ga­ran­tir qu’elles ne servent pas, dans la pra­tique, à étouf­fer la li­ber­té d’ex­pres­sion ».

Tou­jours est-il que le dé­lit de dif­fa­ma­tion a don­né lieu à des amal­games pour des rai­sons bien dé­ter­mi­nées et afin de nuire à ce­lui qui de bonne foi a fait pa­raitre un ar­ticle de presse ou s’est ex­pri­mé en pu­blic pour don­ner son avis sur une ques­tion d’ordre po­li­tique, éco­no­mique ou so­cial.

Dès lors la fron­tière entre l’at­taque gra­tuite contre les in­di­vi­dus et la vé­ri­té est par­fois dif­fi­cile à éta­blir. La dif­fa­ma­tion pour être ju­ri­di­que­ment consti­tuée il faut que soient réunis les élé­ments sui­vants à sa­voir l’al­lé­ga­tion d’un fait pré­cis qui porte at­teinte à l’hon­neur ou à la consi­dé­ra­tion d’une per­sonne mise en cause dé­ter­mi­née ou clai­re­ment iden­ti­fiable et à ca­rac­tère pu­blic. L’exis­tence de ces élé­ments peut être prou­vée à part l’écrit, par tous les moyens dont no­tam­ment le té­moi­gnage.

Il faut deux té­moins pour at­tes­ter des pro­pos par les­quels le mis en cause s’est adres­sé au plai­gnant. Il n’y a au­cune ma­tière à in­ter­pré­ta­tion des pro­pos in­cri­mi­nés qui doivent être rap­por­tés tels quels par les té­moins, en de­hors de l’écrit.

S’il s’agit de pro­pos am­bi­gus, l’ac­cu­sé peut ex­ci­per de sa bonne foi, et il peut être ac­quit­té au bé­né­fice du doute.

Il est né­ces­saire de ré­for­mer l’ar­ticle 245 du code pé­nal pré­ci­té, en pro­cé­dant à un ré­ajus­te­ment avec le dé­cret 2011-115 sur la li­ber­té de la presse, rem­pla­çant l’ar­ticle 52 de l’an­cien code de la presse, qui pré­voyait une peine de pri­son al­lant d’un an à trois ans. Celle-ci est dé­sor­mais sup­pri­mée concer­nant les jour­na­listes se­lon le nou­veau dé­cret 2011-115.

La peine de pri­son res­te­ra, tel une épée de Da­mo­clès, tant que la loi sur la dif­fa­ma­tion n’a pas été ré­vi­sée dans le sens du dé­cret pré­ci­té.

Il n’en reste pas moins que mis à part cet élé­ment, la dif­fa­ma­tion est dif­fi­cile à éta­blir, tant qu’il n’y a pas des élé­ments tan­gibles de na­ture à la cor­ro­bo­rer, car en ma­tière pé­nale, le juge ne peut faire d’in­ter­pré­ta­tions face à des élé­ments équi­voques ou am­bi­gus.

Les ca­rences de la loi

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