Appel d’offres N°15/2016 Souscription de contrats d’assurances au titre des années 2017, 2018 et 2019

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale, ayant son siège social au 49, Avenue Taïeb M’hiri, 1002 Tunis, Belvédère, se propose de lancer un appel d’offres pour la souscription des contrats d’assurance au titre des années, 2017, 2018 et 2019 à partir du 1er janvier 2017.

Les compagnies d’assurances intéressées peuvent retirer le dossier y afférent auprès de la Direction juridique et du contentieux sise à l’adresse sus indiquée (1er étage) contre le paiement d’un montant de cinquante dinars (50,000 DT) non remboursable.

La participation au présent appel d’offres est ouverte aux sociétés d’assurances agréées par le Ministère des Finances conformément aux dispositions des articles 48 à 54 nouveau du Code des assurances. Ne peuvent soumissionner que les compagnies d’assurances représentées exclusivement par leurs sièges ayant un capital minimum entièrement libéré, et ce conformément aux exigences prévues par les articles 54 à 57 nouveau du Code des assurances.

L’offre est constituée de l’offre technique et de l’offre financière.

L’offre technique et l’offre financière doivent être placées dans deux enveloppes séparées et scellées. Ces deux enveloppes seront placées dans une troisième enveloppe extérieure scellée.

L’enveloppe extérieure comporte en plus des offres techniques et financières, le cautionnement provisoire et les documents administratifs.

Les enveloppes extérieures doivent être envoyées par courrier recommandé ou par rapide poste ou remises directement au bureau d’ordre central de la CNSS au nom de Monsieur le Président-directeur Général de la CNSS, 49, avenue Taïeb M’hiri 1002 Tunis, Belvédère, et porter obligatoirement les mentions suivantes : « A ne pas ouvrir – Appel d’offres National N°15/2016 – Souscription des contrats d’assurance au titre des années 2017, 2018 et 2019 ».

La date limite de réception des offres est fixée au 29 septembre 2016 à 12 heures (le cachet du bureau d’ordre central de caisse faisant foi). Caution provisoire et pièces administratives : • Une caution bancaire provisoire d’un montant égal à Cinquante Mille Dinars Tunisiens (50.000 DT) valable 120 jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres et ce, conformément au modèle de l’annexe 1.

• L’agrément délivré par le Ministère des Finances comportant les catégories d’assurances exploitées par le soumissionnaire.

• Certificat d’affiliation à la CNSS (copie certifiée conforme à l’original).

• Une attestation justifiant que le soumissionnaire est en règle avec la Direction des Impôts valable à la date limite de réception des offres (ou copie certifiée conforme à l’original).

• Copie des bilans certifiés du soumissionnaire des années 2014 et 2015.

• Une déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de non influence conformément à l’annexe n°2 du cahier des charges.

• Un certificat indiquant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite ou de redressement judiciaire.

• Extrait du registre du commerce dont la date d’émission ne doit pas dépasser une année (l’original).

• Une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’est pas un agent public au sein de la CNSS ou ayant cessé son activité depuis au moins cinq ans et portant signature légalisée du soumissionnaire (selon le modèle figurant en annexe 5).

Les soumissionnaires demeurent engagés par leurs offres pendant une période de 120 jours suivant la date limite de la remise des offres. Enveloppe technique : Cette enveloppe doit contenir les pièces suivantes : • Le cahier des charges relatif à l’appel d’offres n°15/2016 pour la souscription des contrats d’assurance au titre des années 2017, 2018 et 2019 dûment paraphé sur chaque page signé et revêtu du cachet humide du soumissionnaire sur la dernière page et portant la mention « Lu et acceptée ».

• Un projet de contrat pour chaque risque composé des conditions générales, des conditions particulières et des couvertures complémentaires et/ou additionnelles.

• La liste des réassureurs tels que prévu à l’article 9.2 du cahier des charges.

• L’état indiquant les références du participant en matière de gestion de contrats assurance groupe tel que prévu à l’article 9.2 du cahier des charges. Enveloppe financière : • La soumission dûment remplie, datée, signée et cachetée avec la mention « Lu et approuvé » conformément aux dispositions de l’article 9 du cahier des charges (annexe 3). • Le bordereau des prix dûment rempli et signé conformément aux dispositions de l’article 9 du cahier des charges, (annexe 7).

L’ouverture des plis aura lieu au cours d’une séance publique au siège social de la CNSS sis au 49, avenue Taïeb M’hiri – 3ème étage - Tunis Belvédère et ce, le jeudi 29 septembre 2016 à 15 heures.

Les participants ou leurs représentants dûment mandatés (annexe 6 du cahier des charges) pourraient assister à cette réunion à l’heure et lieu indiqués.