Entre carences de la loi et insuffisance des moyens de contrôle
La contrebande est un fléau mondial qui date depuis que la taxe a été créée et que les frontières sont devenues de plus en plus contrôlées. Elle concerne notamment les produits de valeur ou ceux qui sont rares et ce, en fonction de la loi de l’offre et de la demande.
Lutte contre la contrebande
La contrebande est un fléau mondial qui date depuis que la taxe a été créée et que les frontières sont devenues de plus en plus contrôlées. Elle concerne notamment les produits de valeur ou ceux qui sont rares et ce, en fonction de la loi de l’offre et de la demande. Dans les régions frontalières ou sur les côtes, la contrebande est pour échapper au paiement des taxes douanières qui ont été de plus fixées par la loi, ou concernant des produits prohibés ou monopolisés par l’etat tel que l’alcool, les stupéfiants ou l’essence.
En Tunisie, la contrebande est pratiquée en dépit des lois qui la prohibent et qui punissent sévèrement ses auteurs par des amendes ainsi que par des peines d’emprisonnement. Les vendeurs à la sauvette qui sont plus ou moins traqués, par les agents municipaux qui leur confisquent leurs marchandises, ne sont pas ceux qui nuisent au marché. Ce sont les grands contrebandiers qui s’arrangent pour faire entrer des produits par des moyens détournés, échappant aux taxes douanières et contre lesquels il faut sévir le plus.
Or parmi ceux-là il y a ceux qui concurrencent le marché et portent préjudice à l’économie d’une manière générale. Sans parler des trafiquants de stupéfiants ainsi que des passeurs sans scrupules qui incitant à l’émigration clandestine, en engageant des femmes et des enfants dans des embarcations de fortune, sans se soucier de ce qui peut advenir d’eux.
Tous ces cas de contrebande sont punis par la loi. Mais, la plupart des observateurs, s’accordent à dire qu’il n’y a pas de moyens de contrôle efficaces afin d’endiguer le flot de la contrebande.
Il est nécessaire de renforcer le contrôle sur les marchandises au cours de leur déchargement, dans les marchés publics en vérifiant les factures d’achat. Les commerçants qui veulent s’acquitter des droits imposés par l’etat demandent des espaces qu’ils sont prêts à payer par une taxe prise sur le montant du chiffre d’affaire, et qui sera calculé selon les factures. Mais il y a la pratique des deux poids deux mesures qui favorisent certains, ce qui encourage par là même la corruption. Il n’ya donc pas suffisamment de moyens de contrôle, afin d’assurer la transparence des circuits d’importation.
La lutte contre la contrebande demeure, selon plusieurs commerçants, insuffisante, voire un simple slogan selon d’autres, car le taux du commerce parallèle ne fait qu’augmenter.
Il est nécessaire de limiter le marché parallèle et le remplacer par un marché réglementaire et transparent. Les boissons alcoolisées en Tunisie proviennent essentiellement du marché clandestin.
C’est la raison pour laquelle par le décret N° 1768 du 10 novembre 2016 et dans son article 40 de la loi de finances 2016 qui est entré en vigueur le 1er janvier, le gouvernement a décidé de faire baisser la taxe sur la consommation des alcools forts , avec un alignement sur les prix du marché.
Cependant certains ont alors affirmé que cette nouvelle mesure risque d’encourager les gens à consommer de l’alcool fort qui a, en outre, un impact négatif sur la santé et le milieu social. Cela sans parler des produits de consommation, qui sans contrôle portent atteinte à toutes les dispositions sur les mesures sanitaires.
Le meilleur moyen reste de multiplier les contrôles et de mieux sévir d’autant plus que la contrebande profite en outre à financer le terrorisme.