Le ministère de la Justice fait machine arrière sur fond de controverse

Transfert du Tribunal de première instance de Tunis dans un local de L’UGTT

Le ministère de la Justice a annoncé, dans un communiqué rendu public hier, avoir renoncé à louer un local de l'union Générale Tunisienne du Travail (UGTT) pour y installer le tribunal de première instance de Tunis. «Après concertation avec le chef du gouvernement et après avoir examiné les rapports d'expertise élaborés par les parties compétentes, le ministre de la Justice a décidé de renoncer à transférer le Tribunal de première instance de Tunis à la Cité El Khadra », a précisé le communiqué. Le ministère a également fait savoir qu'il s'oriente désormais vers la construction d'un nouveau local un terrain situé à l'avenue 9 avril à Tunis pour y installer le tribunal en question. Entre temps, les travaux de restauration de certaines parties du local de Bab B'net seront accélérés.

Le ministère de la Justice a annoncé, dans un communiqué rendu public hier, avoir renoncé à louer un local de l’union générale tunisienne du travail (UGTT) pour y installer le tribunal de première instance de Tunis. «Après concertation avec le chef du gouvernement et après avoir examiné les rapports d’expertise élaborés par les parties compétentes, le ministre de la Justice a décidé de renoncer à transférer le Tribunal de première instance de Tunis à la Cité El Khadra », a précisé le communiqué. Le ministère a également fait savoir qu’il s’oriente désormais vers la construction d’un nouveau local sur un terrain situé à l’avenue 9 avril à Tunis pour y installer le tribunal en question.

Entre temps, les travaux de restauration de certaines parties du local de Bab B’net seront accélérés. L’annulation du transfert du Tribunal de première instance de Tunis à la Cité El Khadhra dans un local loué auprès de L’UGTT fait suite à une polémique qui a éclaté suite à la publication sur les réseaux sociaux des détails financiers de ce contrat de location.

Selon l’avocat, Fayçal Jedlaoui, ce contrat a été signé pour trois ans avec un montant mensuel du loyer de 165 mille dinars, soit 6 millions de dinars durant la période concernée qui peut être renouvelée par reconduction tacite. M. Jedlaoui a également précisé que la construction d’un nouveau local pour y installer le tribunal ne reviendrait pas à plus de 5 millions de dinars sachant qu’un terrain est disponible à cet effet.

Ce terrain détenu par le ministère de la Justice se trouve à l’avenue du 9 avril, en l’occurrence celui sur lequel était bâtie l’ancienne prison civile de Tunis. L’avocat a indiqué, dans ce même cadre, que le seul gagnant dans cette « affaire douteuse» est la centrale syndicale qui pourra engranger le montant de l’hypothèque bancaire sur le terrain qui est de 12 millions de dinars. De son côté, l’ordre national des avocats a exprimé, dans un communiqué publié le 1er septembre, son refus catégorique de l’installation du Tribunal de première instance de Tunis dans le local de L’UGTT à la Cité El Khadhra.

«Suite à une visite effectuée par le bâtonnier de l’ordre national des avocats et par un certain nombre de juges et de responsables au sein du ministère de la Justice, au nouveau local qui devrait abriter le Tribunal de première instance de Tunis, de nombreuses défaillances ont été relevées. Le nouveau local n’offre pas le minimum des conditions requises pour abriter un Tribunal et ne permet pas aux avocats de mener à bien leur travail », a précisé l’ordre, tout en appelant le ministère à renoncer à cette option et à faire participer les avocats dans le choix d’un nouvel emplacement. Dans un communiqué publié lundi, L’UGTT a noté que la location du local au ministère de la Justice est conforme à la législation en vigueur vu qu’elle a eu lieu suite à un appel d’offres auquel ont participe plusieurs candidats.

L’organisation a aussi indiqué que le contrat de location a été élaboré sous le contrôle de plusieurs juristes et des services compétents au ministère de la Justice, notant que le local répond à toutes les normes internationales au niveau de la construction, du respect de l’environnement que de la fonctionnalité, contrairement à ce qui avait été affirmé par l’ordre des avocats.

L’UGTT a, par ailleurs, appelé à ouvrir le dossier de location des locaux par les ministères et les administrations publiques pour examiner le respect des normes de transparence et de respect des règles d’usage dans ce domaine.