Con­nais­sance de la vé­ri­té et pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles

Le Temps (Tunisia) - - Faits De Societe - Ah­med NEMLAGHI

Le sys­tème de la vi­déo sur­veillance s’est de plus en plus dé­ve­lop­pé dans le monde, au point de de­ve­nir un moyen in­dis­pen­sable de sé­cu­ri­té.

Il a com­men­cé à être uti­li­sé par les Al­le­mands du­rant la deuxième guerre mon­diale, pour ob­ser­ver le lan­ce­ment de leurs mis­siles. Dès les dé­buts des an­nées quatre vingt du siècle der­nier, le Royaume a gé­né­ra­li­sé ce sys­tème à titre de sé­cu­ri­té suite aux at­ten­tats de L’IRA. Avec le dé­ve­lop­pe­ment des tech­niques au­dio­vi­suelles, le sys­tème de vi­déo­sur­veillance a été gé­né­ra­li­sé pour être uti­li­sé aus­si bien par les par­ti­cu­liers que par l’etat. Le re­cours aux ca­mé­ras de sur­veillance dans les lieux pu­blics est de plus en plus usi­té en Tu­ni­sie, à titre pré­ven­tif et de pro­tec­tion aus­si bien du viol et de tous les ac­tés éven­tuels, y com­pris ceux qui com­mis par des ter­ro­ristes. Plu­sieurs dé­lin­quants qui ont été dé­mas­qués grâce à la vi­déo­sur­veillance. C’est de­ve­nu un nou­veau pro­cé­dé qui a pris de plus en plus d’am­pleur avec l’ins­tal­la­tion de ca­mé­ras de sur­veillances pla­cées dans les lieux pu­blics, tels que les res­tau­rants, les ca­fés et les grands ma­ga­sins.

Par­fois, à la suite d’un évé­ne­ment quel­conque ces vi­déos sont pu­bliées par les mé­dias, pour illus­trer un ar­ticle ou une émis­sion té­lé­vi­sée.

Or pour cer­tains ces pu­bli­ca­tions consti­tuent dans cer­tains cas, une at­teinte au prin­cipe de la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles.

Le fait de pu­blier la vi­déo fil­mée lors de l’agres­sion d’un mi­neur, dans le but de faire connaitre la vé­ri­té au pu­blic, est contraire au prin­cipe de la pro­tec­tion des don­nées pri­vées et consti­tue une at­teinte au droit de l’en­fance. La trans­mis­sion aux au­to­ri­tés ju­di­ciaires d’une vi­déo en tant que moyen de preuve est-elle lé­ga­le­ment per­mise ?

Se­lon les dis­po­si­tions lé­gales re­la­tives à la pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles , il y a des condi­tions préa­lables re­quises pour l’uti­li­sa­tion d’une vi­déo­sur­veillance, dont no­tam­ment l’ob­ten­tion d’une au­to­ri­sa­tion de l’ins­tance Na­tio­nale de Pro­tec­tion des Don­nées à Ca­rac­tère Per­son­nel. Tout contre­ve­nant à cette condi­tion, en­court une peine d’em­pri­son­ne­ment de deux ans ain­si que d’une amende de 10 mille di­nars (art. 87 de la loi n° 2004-63 du 27 juillet 2004). La pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles consti­tue un droit ga­ran­ti par la Cons­ti­tu­tion, et ne peut être trai­té que dans le cadre de la trans­pa­rence, la loyau­té et le res­pect de la di­gni­té hu­maine, et ce confor­mé­ment aux dis­po­si­tions lé­gales. Quid des vi­déos dif­fu­sées dans le cadre d’une af­faire ju­di­ciaire, dans le but de la con­nais­sance de la vé­ri­té ?

Sur le prin­cipe, le fait d’en­re­gis­trer les faits et les gestes de quel­qu’un à son in­su, consti­tue une at­teinte à sa vie pri­vée. C’est un acte dé­lic­tueux en lui-même.

C’est le cas de la dif­fu­sion d’une vi­deo où il est fait état de l’agres­sion d’un in­di­vi­du, qu’il soit mi­neur, ou ma­jeur, sans son au­to­ri­sa­tion.

Ce­pen­dant, et dès qu’il s’agit d’une dif­fu­sion dans le but de cor­ro­bo­rer des moyens de preuve d’un dé­lit ou d’un crime, au pro­fit d’une en­quête, c’est au juge d’en ap­pré­cier la va­leur pro­bante.

En d’autres termes, Si l’en­re­gis­tre­ment peut ai­der à l’évo­lu­tion de l’en­quête il n’est pas écar­té, mais il doit être dis­cu­té contra­dic­toi­re­ment en le sou­met­tant à l’ad­ver­saire ou à ce­lui qui est mis en cause. Ce­la peut donc consti­tuer au moins un dé­but de preuve de na­ture à éclai­rer le juge qui en a seul, le pou­voir d’ap­pré­cia­tion. Il n’en reste pas moins que l’en­re­gis­tre­ment à l’in­su de l’in­té­res­sé, et qui ne lui est pas sou­mis pour re­qué­rir son avis reste un pro­cé­dé dé­loyal qui rend sa pro­duc­tion de­vant le juge à titre de preuve, ir­re­ce­vable. La pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles reste un prin­cipe in­tan­gible, ga­ran­ti par la loi su­prême.

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