12% seule­ment des mu­ni­ci­pa­li­tés ap­pliquent la loi

Le Temps (Tunisia) - - Proximite -

Six mois après l’en­trée en vi­gueur de la loi sur le droit d’ac­cès à l’in­for­ma­tion, son constat d’ap­pli­ca­tion n’est pas, au­jourd’hui, très po­si­tif. Se­lon l’or­ga­ni­sa­tion Al Baw­sa­la, 12% seule­ment des mu­ni­ci­pa­li­tés et 58% des mi­nis­tères ap­pliquent les dis­po­si­tions de cette loi.

Ce­pen­dant, la loi n° 2016-22 re­la­tive au droit d’ac­cès à l’in­for­ma­tion en­gage les struc­tures, or­ga­nismes et ad­mi­nis­tra­tions cen­trales à par­ache­ver la créa­tion de leurs sites web confor­mé­ment à l’ar­ticle 2 de la­dite loi, lit-on dans un com­mu­ni­qué de l’or­ga­ni­sa­tion. La loi en­gage éga­le­ment ces or­ga­nismes à pu­blier des guides d’ac­cès à l’in­for­ma­tion dans un dé­lai de six mois à par­tir de la date de la pu­bli­ca­tion de cette loi au JORT.

D’après l’or­ga­ni­sa­tion, sur un to­tal de 26 mi­nis­tères, 24 sites web ont été en­re­gis­trés alors que le taux de la pu­bli­ca­tion des guides re­la­tifs au droit d’ac­cès à l’in­for­ma­tion est de 58% (14 mi­nis­tères).

En ce qui concerne les mu­ni­ci­pa­li­tés, 90 sites web ont été crées sur un to­tal de 284 mu­ni­ci­pa­li­tés. Le taux de la pu­bli­ca­tion des guides est de 12% (11 mu­ni­ci­pa­li­tés). Par ailleurs, Al Baw­sa­la constate dans son com­mu­ni­qué l’ab­sence d’un site web pour l’ins­ti­tu­tion de la pré­si­dence de la Ré­pu­blique. En mars 2016, l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (ARP) avait adop­té en plé­nière le pro­jet de loi or­ga­nique re­la­tif au droit d’ac­cès à l’in­for­ma­tion.

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