12% seulement des municipalités appliquent la loi

Six mois après l’entrée en vigueur de la loi sur le droit d’accès à l’information, son constat d’application n’est pas, aujourd’hui, très positif. Selon l’organisation Al Bawsala, 12% seulement des municipalités et 58% des ministères appliquent les dispositions de cette loi.

Cependant, la loi n° 2016-22 relative au droit d’accès à l’information engage les structures, organismes et administrations centrales à parachever la création de leurs sites web conformément à l’article 2 de ladite loi, lit-on dans un communiqué de l’organisation. La loi engage également ces organismes à publier des guides d’accès à l’information dans un délai de six mois à partir de la date de la publication de cette loi au JORT.

D’après l’organisation, sur un total de 26 ministères, 24 sites web ont été enregistrés alors que le taux de la publication des guides relatifs au droit d’accès à l’information est de 58% (14 ministères).

En ce qui concerne les municipalités, 90 sites web ont été crées sur un total de 284 municipalités. Le taux de la publication des guides est de 12% (11 municipalités). Par ailleurs, Al Bawsala constate dans son communiqué l’absence d’un site web pour l’institution de la présidence de la République. En mars 2016, l’assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté en plénière le projet de loi organique relatif au droit d’accès à l’information.