La pré­si­dente de L’IVD joue la pro­voc en l’ab­sence de tout contrôle

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Nou­red­dine HLAOUI

L'ins­tance Vé­ri­té et Di­gni­té (IVD) pré­si­dée par la contro­ver­sée, Si­hem Ben Se­drine, fait en­core par­ler d'elle. En­core une fois dans le sens né­ga­tif. C'est à croire, se­lon les ob­ser­va­teurs, qu'elle cherche, sciem­ment, les in­ci­dents. Mais la ques­tion qui se pose est la sui­vante: Dans quel des­sein joue t-elle la pro­vo­ca­tion et jus­qu'à quand ? Cette fois-ci, sa que­relle se si­tue au ni­veau du char­gé du con­ten­tieux de l'etat qui l'ac­cuse, sans mé­na­ge­ment, de por­ter at­teinte au pres­tige de l'etat. Mais de quoi s'agit-il exac­te­ment ?

L’ins­tance Vé­ri­té et Di­gni­té (IVD) pré­si­dée par la contro­ver­sée, Si­hem Ben Se­drine, fait en­core par­ler d’elle. En­core une fois dans le sens né­ga­tif. C’est à croire, se­lon les ob­ser­va­teurs, qu’elle cherche, sciem­ment, les in­ci­dents. Mais la ques­tion qui se pose est la sui­vante: Dans quel des­sein joue t-elle la pro­vo­ca­tion et jus­qu’à quand ? Cette fois-ci, sa que­relle se si­tue au ni­veau du char­gé du con­ten­tieux de l’etat qui l’ac­cuse, sans mé­na­ge­ment, de por­ter at­teinte au pres­tige de l’etat. Mais de quoi s’agit-il exac­te­ment ? Un com­mu­ni­qué ren­du pu­blic hier, in­dique qu’en confor­mi­té avec les ar­ticles 46 et 47 de la loi fon­da­men­tale nu­mé­ro 53 de 2013 en rap­port avec la jus­tice tran­si­tion­nelle, et après que le co­mi­té d’ar­bi­trage et ré­con­ci­lia­tion lui a re­fu­sé l’ac­cès aux re­quêtes des per­sonnes qui de­man­daient un ar­bi­trage, pen­dant la séance de ré­con­ci­lia­tion qui a eu lieu le 12 du mois cou­rant, pré­tex­tant qu’ils re­le­vaient du se­cret, le char­gé du con­ten­tieux de l’etat a es­ti­mé qu’il y a eu at­teinte au pres­tige de l’etat de la part du pré­sident de la séance, Kha­led Kri­chi. Pen­dant la réunion com­plé­men­taire du 21 sep­tembre 2016, le char­gé du con­ten­tieux de l’etat in­forme le pu­blic qu’il a dû quit­ter la réunion face au re­fus du co­mi­té d’ar­bi­trage et de ré­con­ci­lia­tion d’obéir au prin­cipe de la confron­ta­tion, prin­cipe es­sen­tiel ré­gis­sant les réunions. Ain­si, le char­gé des con­ten­tieux de l’etat, ré­clame des ex­cuses of­fi­cielles et pré­cise que la re­prise de l’ac­ti­vi­té du co­mi­té au­ra lieu lorsque les do­cu­ments de­man­dés lui se­ront com­mu­ni­qués comme l’exige la loi fon­da­men­tale. Mais d’abord, d’au­cuns s’in­ter­rogent : Que reste t-il de cette ins­tance? Pour­quoi cer­tains s’en­têtent-ils- à faire croire qu’il s’agit d’une ins­tance consti­tu­tion­nelle? Pour­tant, elle ne l’est pas sa­chant qu’elle est ap­pe­lée à rendre des comptes à l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (ARP). Pour­tant, la pré­si­dente de L’IVD semble se pla­cer au des­sus de toutes les lois, ne re­con­naît pas les ju­ge­ments ren­dus par la jus­tice dont ceux dé­ci­dés par le Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif. Bref, on ne com­prend pas pour­quoi plu­sieurs par­ties tentent de pré­sen­ter cette IVD comme étant une su­per-ins­tance qui n’a de comptes à rendre à per­sonne ! Il faut dire que ce n’est pas l’ins­tance qui est puis­sante, mais c’est plu­tôt sa pré­si­dente qui se croit « in­tou­chable » au vu de ses re­la­tions hy­per-pri­vi­lé­giées avec les grands té­nors des or­ga­ni­sa­tions in­ter­na­tio­nales. Ces der­niers, en­core sous l’hyp­nose de la mi­li­tante Si­hem Ben Se­drine qui te­nait tête au ré­gime dic­ta­to­rial de Ben Ali, sont prêts à la dé­fendre, bec et ongles, sans cher­cher à com­prendre le fond de tout éven­tuel pro­blème. Pour eux, Mme Ben Se­drine a tou­jours rai­son ! Or, on se de­mande: toutes les par­ties avec les­quelles elle est en­trée en conflit, son­telles toutes dans leur tort? Et qu’elle, seule, a rai­son … Mais ce qui est fort si­gni­fi­ca­tif, c’est que la ma­jo­ri­té des si­tua­tions conflic­tuelles ont eu lieu avec les membres de « son » Ins­tance. Qu’on en juge… Juste un an après sa mise en place et avant qu’elle ne com­mence réel­le­ment l’étude des dos­siers, cette Ins­tance s’est vue am­pu­ter de cinq de ses quinze membres ! En ef­fet, avec la dé­mis­sion de Laâ­rous­si Amri, di­rec­teur de la re­cherche et des études à L’IVD, au mois d’août 2015, ce fut la 5ème après celles de Khe­maïs Chem­ma­ri, Nou­ra Bor­sa­li, Azouz Chaoua­li et Mo­ha­med Aya­di. A cette liste, il fau­dra ajou­ter le cas de Zou­hair Ma­kh­louf, le vice-pré­sident, qui a été li­mo­gé par la pré­si­dente de l’ins­tance, pour avoir cri­ti­qué les pra­tiques au­to­ri­taires et les dé­ci­sions uni­la­té­rales de Mme Ben Se­drine et pour avoir adres­sé une cor­res­pon­dance à la pré­si­dence de L’ARP qui n’est autre que l’au­to­ri­té de tutelle. Et en dé­pit de ses deux plaintes avec suite fa­vo­rable de la part du Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif, M. Ma­kh­louf n’a pas pu ré­in­té­grer son poste et ses fonc­tion au sein de L’IVD parce que Ma­dame ne veut plus de lui après avoir com­mis ce qu’elle consi­dère comme étant un « crime de lèse-ma­jes­té ». Sans vou­loir s’ar­rê­ter en si bon che­min, Mme la Pré­si­dente a ge­lé les ac­ti­vi­tés de deux autres membres, en l’oc­cur­rence Li­lia Bou­gui­ra et Mus­ta­pha Baâ­zaoui parce qu’ils ont osé contes­ter la lé­ga­li­té de la no­mi­na­tion d’un deuxième vice-pré­sident de L’IVD après le « ren­voi » de Mr Ma­kh­louf en por­tant plainte de­vant le Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif avant de de­man­der à être écou­tés par le Bu­reau de L’ARP. D’ailleurs, les deux membres af­firment su­bir, de­puis, des agres­sions in­ces­santes de la part de la pré­si­dente de L’IVD, Si­hem Ben Se­drine qui qua­li­fie leurs ac­cu­sa­tions d’un simple et vul­gaire « tis­su de men­songes et de fa­bu­la­tion… ». « L’IVD as­sure que le rôle du conseil de l’ins­tance est de mettre en oeuvre les mé­ca­nismes de jus­tice tran­si­tion­nelle et non pas de dé­fendre les in­té­rêts per­son­nels des membres. Elle ré­fute, ain­si, les pro­pos des plai­gnants qui es­timent que le conseil est de­ve­nu in­ca­pable de dé­fendre leurs mis­sions et leurs au­to­ri­tés ». Au­tre­ment dit, avec le gel de ces deux membres dont Mus­ta­pha Baâ­zaoui, qui était un de ses plus fer­vents dé­fen­seurs lors du fa­meux coup de force ten­té pour « s’ac­ca­pa­rer les ar­chives du Pa­lais pré­si­den­tiel », on s’aper­çoit que sept membres sur quinze ne font plus par­tie, d’une ma­nière ou d’une autre, de la « su­per Ins­tance ». Et mal­gré ce­la, tous ces sept membres « ont tort » et Ma­dame la pré­si­dente conti­nue à « avoir rai­son ». Trêve d’iro­nie. Des ques­tions se posent sur l’im­puis­sance du Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif à faire res­pec­ter et ap­pli­quer ses ver­dicts que même Mon­cef Mar­zou­ki et Ad­nane Man­sar fi­nis­saient par ac­cep­ter et ap­pli­quer dans les heures qui les ont sui­vis ! En tout état de cause, des bruits courent quant à une pro­chaine au­di­tion de Ma­dame Ben Se­drine par L’ARP qui a fi­ni par en­tendre les deux der­niers plai­gnants. Mais dai­gne­ra t-elle de se pré­sen­ter Avant de fi­nir, on rap­pel­le­ra cet épi­sode. Dans le fa­meux en­re­gis­tre­ment « fui­té » lors de la pas­sa­tion avec son suc­ces­seur Ha­ma­di Je­ba­li en jan­vier 2012, Bé­ji Caïd Es­seb­si avait ac­cu­sé, sans am­bages, Mme Ben Se­drine de « chan­tage ». « Si vous vou­lez que je vous aide à faire re­ve­nir le calme so­cial, ré­ha­bi­li­tez Fa­rhat Ra­j­hi… », lui avait elle dit comme il l’af­fir­mait en sub­stance. Et, connue pour ne pas lais­ser sa langue dans sa poche, Si­hem Ben Se­drine ne bron­cha pas et n’y op­po­sa au­cun dé­men­ti. Or, comment ac­cepte t-on de pla­cer une per­sonne, qui fait une pro­po­si­tion pa­reille, que cer­tains as­si­milent à une ten­ta­tive de cor­rup­tion d’un chef de gou­ver­ne­ment, à la tête d’un mé­ca­nisme cen­sé lut­ter contre la cor­rup­tion et ju­ger les cor­rom­pus ?! En tous les cas, plu­sieurs voix s’élèvent, dé­sor­mais même de l’in­té­rieur de L’ARP, pour re­ven­di­quer un trai­te­ment sé­rieux et ef­fi­cace du dos­sier de L’IVD, de sa pré­si­dente et de ses agis­se­ments ar­bi­traires au sein d’une su­per Ins­tance, cen­sée, pour­tant, trai­ter des ques­tions de la jus­tice tran­si­tion­nelle.

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