«Il faut ap­pli­quer la loi pour ceux qui re­fusent de s’ins­crire dans la lé­ga­li­té»

Le Temps (Tunisia) - - La Une - En­tre­tien conduit par Sal­ma BOURAOUI S.B

La cir­cons­tance et l'en­jeu sont au­jourd'hui pu­re­ment éco­no­miques. En tous cas, c'est ce que les ex­perts et les dé­ci­deurs es­saient de nous ex­pli­quer. L'état des lieux des fi­nances pu­bliques est dé­li­cat et le nou­veau chef du gou­ver­ne­ment a an­non­cé une sé­rie de me­sures qui se­ront bien­tôt en­tre­prises afin de ten­ter de sta­bi­li­ser la si­tua­tion.

Le vé­ri­table dé­fi au­jourd’hui de cette loi de fi­nances 2017 – et qui est tou­jours là de­puis les pre­mières ver­sions de cette loi qui date du gou­ver­ne­ment Ha­bib Es­sid – est de rem­plir le gap entre les dé­penses et les res­sources et qui se si­tue au­jourd’hui aux alen­tours de treize mil­liards de di­nars d’après les dif­fé­rentes ver­sions qui ont cir­cu­lé sur cette loi. Le ter­ro­risme et la contre­bande, cherchent à construire des zones de non Etat pour faire for­ti­fier leurs ac­ti­vi­tés. Le vrai pro­blème de la fis­ca­li­té consiste dans l’élar­gis­se­ment de la base fis­cale, l’amé­lio­ra­tion de l’ef­fi­ca­ci­té de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale et la lutte contre l’éva­sion fis­cale. L’in­sta­bi­li­té po­li­tique ac­tuelle n’est pas étran­gère à la pé­riode de tran­si­tion que nous vi­vons et il est clair que la scène po­li­tique tu­ni­sienne pren­dra des an­nées avant de se sta­bi­li­ser. Notre banque de pro­jets est pauvre et nous de­vons, im­pé­ra­ti­ve­ment, la ren­for­cer, la dé­ve­lop­per et, sur­tout, avan­cer dans la pré­pa­ra­tion des pro­jets.

La cir­cons­tance et l’en­jeu sont au­jourd’hui pu­re­ment éco­no­miques. En tous cas, c’est ce que les ex­perts et les dé­ci­deurs es­saient de nous ex­pli­quer. L’état des lieux des fi­nances pu­bliques est dé­li­cat et le nou­veau chef du gou­ver­ne­ment a an­non­cé une sé­rie de me­sures qui se­ront bien­tôt en­tre­prises afin de ten­ter de sta­bi­li­ser la si­tua­tion. Au vu de la cir­cons­tance, nous avons dé­dié notre interview do­mi­ni­cale à ce vo­let im­por­tant. C’est Ha­kim Ben Ham­mou­da, éco­no­miste et an­cien mi­nistre des Fi­nances qui nous a re­çus afin d’ap­por­ter ses vi­sions et ses lec­tures éco­no­miques. Tou­te­fois, Ha­kim Ben Ham­mou­da a bien vou­lu abor­der, aus­si, les ques­tions po­li­tiques, so­ciales et cultu­relles de la Tu­ni­sie. -Le Temps : La pre­mière interview du chef du gou­ver­ne­ment a été presque ex­clu­si­ve­ment à orien­ta­tion éco­no­mique. Quels sont les plus im­por­tants points à re­te­nir de cette in­ter­ven­tion ? Ha­kim Ben Ham­mou­da: Je pense que le point le plus im­por­tant a été bien évi­de­ment le rap­pel de la si­tua­tion grave dans la­quelle se trouvent les fi­nances pu­bliques. Pour moi, il s’agit d’un point es­sen­tiel parce qu’il consti­tue au­jourd’hui le dé­fi le plus im­por­tant pour notre pays et qui concentre toutes les in­quié­tudes quant à l’ave­nir de la si­tua­tion éco­no­mique du pays. Toute la ques­tion est de sa­voir si les me­sures pro­po­sées vont ai­der à sou­la­ger et à ré­duire le poids de la crise des fi­nances pu­bliques. -Même si le pro­jet de loi de fi­nances n’a pas en­core été dé­po­sé à l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple, il sus­cite, dé­jà, beau­coup d’in­quié­tudes. Quelle lec­ture avez-vous sur ces pre­mières fuites ? Tout d’abord, je veux re­ve­nir sur la ques­tion des fuites: je tiens à sou­li­gner que la pré­pa­ra­tion d’une loi de fiances, fait par­ti­ci­per beau­coup de res­pon­sables du mi­nis­tère des Fi­nances mais, éga­le­ment, des dif­fé­rents autres dé­par­te­ments, le fait qu’il y ait des fuites n’est pas du tout éton­nant. La deuxième chose qu’il faut sa­voir éga­le­ment c’est qu’une loi de fi­nances fait l’ob­jet de beau­coup d’ité­ra­tions qui sont le re­flet d’échanges et de dis­cus­sions entre le chef du gou­ver­ne­ment et toute son équipe sur la tra­duc­tion des priorités du dé­ve­lop­pe­ment du pays dans la loi de fi­nances car, ne l’ou­blions pas, la loi de fi­nances est la consé­quence de la po­li­tique éco­no­mique d’un gou­ver­ne­ment. C’est dans cette loi que le gou­ver­ne­ment tra­duit ses choix po­li­tiques, éco­no­miques et so­ciaux d’où l’im­por­tance de cet exer­cice qui n’est pas uni­que­ment tech­nique ; il est po­li­tique. Le vé­ri­table dé­fi au­jourd’hui de cette loi de fi­nances 2017 – et qui est tou­jours là de­puis les pre­mières ver­sions de cette loi qui date du gou­ver­ne­ment Ha­bib Es­sid – est de rem­plir le gap entre les dé­penses et les res­sources et qui se si­tue au­jourd’hui aux alen­tours de treize mil­liards de di­nars d’après les dif­fé­rentes ver­sions qui ont cir­cu­lé sur cette loi. Il s’agit, pour moi, d’un gap as­sez im­por­tant et il est né­ces­saire de le ré­duire afin de pré­sen­ter un bud­get réa­liste. -Se­lon le chef du gou­ver­ne­ment, le ta­bleau des im­pôts se­ra bien­tôt ré­vi­sé. Cer­tains ont ap­pe­lé Cha­hed à dé­lais­ser cette idée et à al­ler plu­tôt vers la lutte contre l’éva­sion fis­cale. Qu’en pen­sez­vous ? Le dé­bat sur la fis­ca­li­té et sur l’im­pôt est un dé­bat vieux comme le monde. Nous le ren­con­trons avec plus d’acui­té dans la pé­riode e de tran­si­tion puisque la dé­mo­cra­tie a ré­duit le pou­voir au­to­ri­taire de l’etat. Dans les pays en tran­si­tion la fis­ca­li­té de­vient au coeur des dé­bats éco­no­miques puis­qu’on lui donne la res­pon­sa­bi­li­té de réunir les res­sources né­ces­saires pour le fi­nan­ce­ment du bud­get de l’etat dans un contexte mar­qué par une ac­cé­lé­ra­tion des dé­penses de l’etat. En ef­fet, pra­ti­que­ment par­tout, on uti­lise les dé­penses bud­gé­taires, no­tam­ment les sa­laires, pour ré­pondre aux dif­fi­cul­tés po­li­tiques et aux ten­sions so­ciales. Ce­la crée un énorme dé­fi­cit pu­blic. Le vrai pro­blème de la fis­ca­li­té consiste dans l’élar­gis­se­ment de la base fis­cale, l’amé­lio­ra­tion de l’ef­fi­ca­ci­té de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale et la lutte contre l’éva­sion fis­cale. Or, de­vant la dif­fi­cul­té de la mise en place de ces priorités, on choi­sit, sou­vent, la so­lu­tion de fa­ci­li­té, qui consiste dans l’ac­crois­se­ment de la pres­sion fis­cale. Or ce­ci n’est pas tou­jours une bonne so­lu­tion dans la me­sure où comme l’ont sou­vent rap­pe­lé les éco­no­mistes trop d’im­pôt tue l’im­pôt et trop d’im­pôt casse la crois­sance. De ce point de vue, il me pa­raît es­sen­tiel d’abord de sen­si­bi­li­ser les ci­toyens sur la nou­velle na­ture de la nou­velle fis­ca­li­té dans les so­cié­tés dé­mo­cra­tiques. Il s’agit d’un élé­ment es­sen­tiel des obli­ga­tions ci­toyennes dans le cadre du contrat dé­mo­cra­tique, car la dé­mo­cra­tie n’est pas seule­ment des droits po­li­tiques et so­ciaux mais, aus­si, des obli­ga­tions dont la fis­ca­li­té est un élé­ment es­sen­tiel. Par ailleurs, la mise en place de ce de­voir et de cette obli­ga­tion doit s’ins­crire dans une dy­na­mique de ré­con­ci­lia­tion avec l’etat car sous les ré­gimes au­to­ri­taires, comme c’était le cas en Tu­ni­sie, la fis­ca­li­té a tou­jours uti­li­sée comme une arme pour faire taire les voix dis­si­dentes. De ce point de vue, les nou­veaux gou­ver­ne­ments dé­mo­cra­tiques doivent prendre cette ques­tion dans une per­cep­tive de ré­con­ci­lia­tion entre les ci­toyens et le l’etat et non pas comme une re­vanche. Pa­ral­lè­le­ment à ce tra­vail de sen­si­bi­li­sa­tion po­li­tique de langue ha­leine, il faut éga­le­ment mettre en place les ré­formes né­ces­saires qui vont per­mettre d’ac­croître les re­ve­nus de la fis­ca­li­té à tra­vers l’ac­crois­se­ment de la base fis­cale et l’amé­lio­ra­tion de l’ad­mi­nis­tra­tion fis­cale dans la col­lecte de l’im­pôt. Ce sont ces ré­formes qui peuvent même ame­ner l’etat à al­lé­ger la pres­sion fis­cale d’en­semble. -Et qu’en est-il de la lutte contre la contre­bande et contre les mar­chés pa­ral­lèles ? La lutte contre la contre­bande rentre dans cette même pers­pec­tive de lé­ga­li­sa­tion des ac­ti­vi­tés éco­no­miques et, sur­tout, de leur ins­crip­tion dans le sec­teur mo­derne de l’éco­no­mie et qui doit com­prendre deux di­men­sions: la pre­mière c’est l’es­prit de ré­con­ci­lia­tion, pour ceux qui ac­ceptent de s’ins­crire dans la lé­ga­li­té et de pour­sui­vie leurs ac­ti­vi­tés éco­no­miques en s’ac­quit­tant de leurs obli­ga­tions fis­cales et so­ciales. Mais, de l’autre cô­té, il faut im­pé­ra­ti­ve­ment ap­pli­quer la loi pour ceux qui re­fusent de s’ins­crire dans l’éga­li­té et pré­fèrent conti­nuer à bé­né­fi­cier des zones de non droit et de la cor­rup­tion et des ré­seaux ma­fieux. L’ap­pli­ca­tion de la loi est d’au­tant plus im­por­tante que, dans beau­coup de cas, la contre­bande n’est pas éloi­gnée des ré­seaux ter­ro­ristes et par­fois, même, les fi­nance et leur ap­porte des ap­puis lo­gis­tiques comme l’ont mon­tré les in­ves­ti­ga­tions des forces de sé­cu­ri­té. Les deux, le ter­ro­risme et la contre­bande, cherchent à construire des zones de non Etat pour faire for­ti­fier leurs ac­ti­vi­tés. -Vous ve­nez d’évo­quer la cor­rup­tion qui touche, elle aus­si, à l’éco­no­mie na­tio­nale. La lutte contre la cor­rup­tion se­rait une prio­ri­té na­tio­nale au­jourd’hui. Qu’en dites-vous ? Je pense que c’est une ques­tion qui est très im­por­tante. Il faut im­pé­ra­ti­ve­ment pour­suivre les ef­forts de lutte contre la cor­rup­tion no­tam­ment en dé­ve­lop­pe­ment ra­pi­de­ment le dis­po­si­tif lé­gis­la­tif et en don­nant à l’ins­tance de lutte contre la cor­rup­tion les moyens né­ces­saires pour qu’elle dé­ve­loppe ses ac­ti­vi­tés. Tou­te­fois, je tiens à sou­li­gner que la ré­vo­lu­tion et la tran­si­tion éco­no­mique ont ame­né des chan­ge­ments ma­jeurs et es­sen­tiels dans ce do­maine. Il est évident qu’en ma­tière de cor­rup­tion, la Tu­ni­sie de 2016 n’est pas celle de 2010 où les ré­seaux liés au pou­voir avaient la main­mise sur les mar­chés pu­blics et la cor­rup­tion de­ve­nait un élé­ment es­sen­tiel du sys­tème. De­puis, beau­coup de pro­grès a été ef­fec­tué en nous do­tant d’ins­tance et de lé­gis­la­tion né­ces­saires mais il faut pour­suivre ce tra­vail de ma­nière dé­ter­mi­née car, comme le montre les ex­pé­riences des autres pays dé­mo­cra­tiques, il ne faut ja­mais bais­ser la garde et il faut tou­jours faire preuve de la vi­gi­lance né­ces­saire pour com­battre ce fléau. -En ré­ponse à la ques­tion de la contre­bande, cer­tains es­timent qu’il nous faut créer des zones franches ou d’échange libre. Qu’elle est la fai­sa­bi­li­té d’une telle so­lu­tion se­lon vous ? Je suis très ré­ser­vé sur les zones franches. Au­tant je suis fa­vo­rable sur les zones franches de pro­duc­tion qui per­mettent d’at­ti­rer des in­ves­tis­seurs étran­gers et de contri­buer à la pro­duc­tion na­tio­nale, au­tant je suis ré­ser­vé sur les zones franches com­mer­ciales qui, fi­na­le­ment, vont ou­vrir les fron­tières de­vant l’im­por­ta­tion de pro­duits étran­gers qui peuvent mettre en dif­fi­cul­té nos en­tre­prises de pro­duc­tions qui, elles, paient leurs im­pôts et s’ac­quittent de leur co­ti­sa­tion so­ciale. C’est une ques­tion qu’il faut sai­sir avec beau­coup de pru­dence et de pré­cau­tion. -Est-ce que vous pou­vez nous ex­pli­quer un peu plus le concept de la co­ti­sa­tion so­ciale des en­tre­prises sur­tout que le pays a failli perdre une grande en­tre­prise pé­tro­lière mon­diale à cause de ce­la ? Les co­ti­sa­tions so­ciales des en­tre­prises rentrent dans le prin­cipe de la cou­ver­ture so­ciale des sa­la­riés. Il s’agit d’une obli­ga­tion de so­li­da­ri­té es­sen­tielle dans le fonc­tion­ne­ment des éco­no­mies mo­dernes. Certes, les gou­ver­ne­ments peuvent don­ner des in­ci­ta­tions en pre­nant en charge les co­ti­sa­tions so­ciales de cer­taines en­tre­prises ou de cer­tains types de sa­la­riés afin d’ai­der les en­tre­prises à dé­pas­ser cer­taines pé­riodes dif­fi­ciles ou de les en­cou­ra­ger à em­ployer des jeunes di­plô­més. Mais, cette prise en charge ne peut être une règle dans la me­sure où toutes les en­tre­prises sont obli­gées de s’ac­quit­ter de leur co­ti­sa­tion so­ciale et de ver­ser, par consé­quent, leur contri­bu­tion aux caisses so­ciales par­ti­cu­liè­re­ment dans une pé­riode de grande dif­fi­cul­té fi­nan­cière de ces caisses. -La Tu­ni­sie or­ga­nise, fin no­vembre, la Confé­rence in­ter­na­tio­nale sur l’in­ves­tis­se­ment. Ce­la pour­rait re­pré­sen­ter une réelle re­lance éco­no­mique pour nous ? Je crois qu’il est im­por­tant d’in­té­res­ser et de pour­suivre l’ef­fort de sen­si­bi­li­sa­tion des in­ves­tis­seurs étran­gers sur le site Tu­ni­sie. L’in­sta­bi­li­té po­li­tique, le ter­ro­risme et les ques­tions de sé­cu­ri­té ont dis­sua­dé cer­tains in­ves­tis­seurs et ont même ame­né cer­tains à quit­ter notre pays pour s’ins­tal­ler dans d’autres pays. Il est im­por­tant, au­jourd’hui, de re­prendre ce tra­vail de sen­si­bi­li­sa­tion et de mo­bi­li­sa­tion des in­ves­tis­seurs. Cet ef­fort, nous l’avons dé­jà com­men­cé en 2014 en or­ga­ni­sant une confé­rence in­ter­na­tio­nale, le 8 sep­tembre 2014, qui a connu un grand suc­cès et qui a ame­né dans notre pays de grands in­ves­tis­seurs et qui ont com­men­cé à me­su­rer l’im­pact, à termes, qu’au­ra la tran­si­tion dé­mo­cra­tique dans l’amé­lio­ra­tion de l’en­vi­ron­ne­ment et des cli­mats des in­ves­tis­se­ments avec la fin du né­po­tisme et la lutte dé­ter­mi­née contre la cor­rup­tion. Ce­pen­dant, la réus­site de cette Confé­rence, dé­pend, certes, de la mo­bi­li­sa­tion des au­to­ri­tés po­li­tiques pour in­vi­ter les in­ves­tis­seurs mais, aus­si, des pro­jets que nous de­vons pré­pa­rer. Or, jusque là, nous avons per­du beau­coup de temps dans l’éla­bo­ra­tion des grands pro­jets struc­tu­rants qui pour­raient in­té­res­ser les in­ves­tis­seurs pri­vés dans le cadre des PPP. Notre banque de pro­jets est pauvre et nous de­vons, im­pé­ra­ti­ve­ment, la ren­for­cer, la dé­ve­lop­per et, sur­tout, avan­cer dans la pré­pa­ra­tion des pro­jets. -Nous avons évo­qué beau­coup de rai­sons qui ont conduit à cet état des fi­nances pu­bliques. L’in­sta­bi­li­té po­li­tique – cau­sée, sur­tout, par ce qui se passe au ni­veau des par­tis po­li­tiques – est-elle, pour vous, une cause tout aus­si im­por­tante que les autres ? Il y a quelque chose d’es­sen­tiel dans l’ana­lyse de la nou­velle si­tua­tion po­li­tique en Tu­ni­sie: il est im­por­tant de ne pas li­mi­ter notre re­gard à l’ex­pé­rience de notre pays seule­ment. Un im­por­tant do­maine d’études et de re­cherches, « Les théo­ries de la tran­si­tion po­li­tique », qui fait ap­pel aux études com­pa­ra­tives entre les dif­fé­rentes ex­pé­riences de tran­si­tion dans les dif­fé­rents pays. L’ana­lyse de ces ex­pé­riences montre que l’in­sta­bi­li­té po­li­tique est au coeur des dy­na­miques de tran­si­tion : des par­tis ap­pa­raissent, se dé­ve­loppent, gou­ver­ne­ment, se mar­gi­na­lisent etc. C’est seule­ment quelques an­nées après que l’on as­siste à la sta­bi­li­sa­tion du pay­sage. Pour moi, l’in­sta­bi­li­té po­li­tique ac­tuelle n’est pas étran­gère à la pé­riode de tran­si­tion que nous vi­vons et il est clair que la scène po­li­tique tu­ni­sienne pren­dra des an­nées avant de se sta­bi­li­ser. Bien évi­de­ment, cette in­sta­bi­li­té pèse sur la si­tua­tion éco­no­mique et consti­tue un élé­ment d’in­cer­ti­tude pour les dé­ci­deurs éco­no­miques et pour les in­ves­tis­seurs na­tio­naux et in­ter­na­tio­naux. -Et où se si­tue Ha­kim Ben Ham­mou­da dans toute cette in­sta­bi­li­té po­li­tique ?

Je ne m’in­té­resse pas à la po­li­tique d’au­jourd’hui. Je me suis in­té­res­sé à la vie pu­blique de­puis que j’étais au ly­cée. Je me suis tou­jours ins­crit dans une lo­gique dé­mo­cra­tique et donc j’ai tou­jours sou­te­nu la so­cié­té ci­vile et, par­ti­cu­liè­re­ment, les mou­ve­ments des droits de l’homme et toutes les autres formes de li­ber­té car je crois pro­fon­dé­ment que la dé­mo­cra­tie ouvre des pers­pec­tives im­por­tantes et offre des op­por­tu­ni­tés à l’en­semble des ci­toyens. Je me suis tou­jours battu pour la dé­fense de la dé­mo­cra­tie et de ses principes dans le cadre du mou­ve­ment dé­mo­cra­tique large. -Vous êtes l’un des rares éco­no­mistes à s’in­té­res­ser au monde cultu­rel et vous avez, vous-même, à votre ac­tif, quelques ou­vrages. La culture tu­ni­sienne post­ré­vo­lu­tion­naire est-elle en train de s’épa­nouir ? A tra­vers cette interview, je vou­drais trans­mettre l’in­té­rêt que j’ai pour la culture et son uni­vers. J’ai en­voyé ce ma­tin un mes­sage à Sal­ma Bac­car qui a com­men­cé au­jourd’hui le tour­nage de son long-mé­trage ‘Dar La­j­wad’ pour lui demander la pos­si­bi­li­té de pas­ser la sa­luer sur le pla­teau et je viens de re­ce­voir à l’ins­tant sa ré­ponse qui dit qu’elle se­ra heu­reuse de m’y voir. Donc, pour moi, la culture, dans le ré­gime au­to­ri­taire par le­quel nous sommes pas­sés, a consti­tué une bouf­fée d’air qui nous a per­mis de res­pi­rer et d’échap­per à la po­li­tique qui a ré­gné sur notre pays. La culture, le ci­né­ma, la mu­sique et la créa­tion ont, pen­dant long­temps, por­té la dis­si­dence et le re­fus de l’ordre éta­bli. Au­jourd’hui, après la ré­vo­lu­tion, on as­siste à une ex­po­si­tion de créa­ti­vi­té de la scène ar­tis­tique qui contraste lar­ge­ment avec l’im­mo­bi­lisme de la scène po­li­tique. Nous avons par­lé beau­coup de ré­vo­lu­tions po­li­tiques, mais il y a une ré­vo­lu­tion beau­coup plus im­por­tante qui est en train de se pro­duire dans notre pays et à la­quelle nous n’ac­cor­dons pas l’im­por­tance qu’il faut, c’est la ré­vo­lu­tion cultu­relle et ar­tis­tique qui a per­mis à des jeunes créa­teurs de por­ter ce rêve de li­ber­té et d’in­car­ner l’amour de la vie et l’es­pé­rance d’un len­de­main meilleur. J’ai la pos­si­bi­li­té de cô­toyer, tous les jours, des ci­néastes, des peintres, des ro­man­ciers, des mu­si­ciens et des hommes de théâtre et je suis heu­reux, tous les jours, de les voir ré­gé­né­rer cette idée de dis­si­dence qui pa­raît blo­quée et en panne dans le monde po­li­tique.

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