Nul ne peut se faire jus­tice soi-même

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Ah­med NEMLAGHI

Dans un Etat de droit comme le notre, il y a des lois qui ré­gissent les rap­ports entre les ci­toyens, que les ma­gis­trats sont te­nus d'ap­pli­quer d'une ma­nière im­par­tiale, à l'oc­ca­sion de la ré­so­lu­tion des li­tiges et des dif­fé­rends.

Dans un Etat de droit comme le notre, il y a des lois qui ré­gissent les rap­ports entre les ci­toyens, que les ma­gis­trats sont te­nus d’ap­pli­quer d’une ma­nière im­par­tiale, à l’oc­ca­sion de la ré­so­lu­tion des li­tiges et des dif­fé­rends. C’est là une mis­sion fon­da­men­tale de l’etat que rem­plit la Jus­tice. Les ju­ge­ments sont de ce fait, ren­dus au nom du peuple. La Jus­tice est gar­dienne des li­ber­tés in­di­vi­duelles et de l’etat de droit.

C’est la rai­son pour la­quelle, elle veille à l’ap­pli­ca­tion stricte de la loi. Le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique, dont le rôle est de dé­fendre l’ordre pu­blic, met en mou­ve­ment l’ac­tion pu­blique, même en l’ab­sence de toute plainte, s’il est es­time, que ce­lui-ci est me­na­cé. Ce­lui qui a été vic­time d’une in­jus­tice quelle qu’elle soit, peut agir de­vant le par­quet en de­man­dant jus­tice. En tout état de cause, nul ne peut se faire jus­tice soi-même. A ne pas confondre avec la lé­gi­time dé­fense qui consiste à re­pous­ser une at­taque im­mi­nente. Là aus­si il faut que la dé­fense soit pro­por­tion­nelle à l’at­taque, pour par­ler de lé­gi­time dé­fense.

Se faire jus­tice soi-même, consiste à se sub­sti­tuer à la Jus­tice, pour re­cou­vrer ses droits. Ce­la est stric­te­ment in­ter­dit par la loi.

Voi­là quel­qu’un qui est agres­sé par un tiers, et qui quelques jours plus tard ri­poste par des agres­sions iden­tiques ou même plus graves, par es­prit de ven­geance. Ce­la peut al­ler de la simple dif­fa­ma­tion, jus­qu’aux actes les plus vio­lents. Ce­lui qui est agres­sé ou qui a été vic­time d’un abus quel­conque, ne peut que s’adres­ser à la jus­tice pour faire va­loir ses droits.

Qu’il s’agisse d’un em­piè­te­ment sur sa pro­prié­té pri­vée, de la dé­té­rio­ra­tion de ses biens ou ob­jet d’une agres­sion phy­sique ou ver­bale, la vic­time ne peut prendre lui-même sa re­vanche car elle com­met une in­frac­tion à son tour. Même le cou­rant ju­ri­dique Les cas sont nom­breux et tous les au­teurs d’actes où ils pen­saient se faire jus­tice par eux-mêmes se sont re­trou­vés condam­nés à leur tour pour abus de droit, ou même pour des in­frac­tions qu’ils com­mettent en pen­sant dé­fendre leurs droits. C’est le cas par exemple de la dame qui a vio­lem­ment agres­sé le dé­lé­gué de Si­di Bou­zid, en l’ac­cu­sant de har­cè­le­ment à son en­contre.

Abs­trac­tion faite de la vé­ra­ci­té de ses dires qui res­tent à prou­ver, elle est ac­cu­sé d’agres­sion et d’ou­trage à l’en­contre d’un fonc­tion­naire de l’etat.

D’ailleurs le dé­lé­gué est in­ter­ve­nu après l’in­ci­dent pour ex­pli­quer aux mé­dias que la femme concer­née qui est em­ployée à la dé­lé­ga­tion de Si­di Bou­zid, n’a pas bien ac­com­pli le tra­vail dont elle était char­gée, et elle a été sou­mise à un ques­tion­naire.

Sur le plan ju­ri­dique, c’est au seul juge de tran­cher se­lon son in­time convic­tion et les preuves qui se­ront rap­por­tées par les par­ties en li­tige.

Mais en at­ten­dant le fait que cette dame ait ré­agi de la sorte, lui a at­ti­ré bien des en­nuis et a, par son at­ti­tude per­du l’oc­ca­sion de faire va­loir ses droits con­for­mé­ment à la loi.

C’est à la Jus­tice de tran­cher les li­tiges et les conflits entre les per­sonnes, qu’il ap­par­tient de tran­cher, en toute neu­tra­li­té, et de sanc­tion­ner, tous ceux qui com­mettent des in­frac­tions pré­vues par la loi.

C’est la rai­son pour la­quelle la Cons­ti­tu­tion consacre l’in­dé­pen­dance de l’au­to­ri­té ju­di­ciaire, qui seule a le pou­voir de sanc­tion­ner et de dé­fendre les li­ber­tés et pré­ser­ver les droits des ci­toyens dans tout ré­gime dé­mo­cra­tique.

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