Pro­po­si­tion de pro­jets de loi sur le ré­gime fis­cal ré­gis­sant la pro­fes­sion

Le Temps (Tunisia) - - Proximité -

Le bâ­ton­nier de l’ordre des avo­cats, Ameur Me­her­zi, a in­di­qué que l’ordre des avo­cats a pro­po­sé des pro­jets de loi re­la­tifs au ré­gime fis­cal ré­gis­sant la pro­fes­sion d’avo­cat.

Il a ajou­té, dans une dé­cla­ra­tion de presse au terme de son en­tre­tien avec le pré­sident du Par­le­ment, Mo­ha­med En­na­ceur, que «le pro­jet de loi sur la fis­ca­li­té de l’avo­cat est dans l’in­té­rêt du pays. Néan­moins, l’ad­mi­nis­tra­tion tu­ni­sienne s’op­pose en­core».

Il a, par ailleurs, an­non­cé que l’ordre des avo­cats est en train d’éla­bo­rer un nou­veau sta­tut pour les avo­cats. Ameur Me­her­zi a, en outre, dis­cu­té avec Mo­ha­med En­na­ceur d’autres su­jets tels que la loi de fi­nances, l’amen­de­ment de cer­taines autres lois, dont le Code des Droits Réels. Concer­nant le pro­blème des avo­cats tu­ni­siens di­plô­més en Al­gé­rie et qui re­ven­diquent leur ins­crip­tion au bar­reau tu­ni­sien, le bâ­ton­nier a af­fir­mé qu’ «il n’est pas pos­sible pour tout dé­ten­teur d’un di­plôme d’avo­cat, ob­te­nu en Al­gé­rie, d’exer­cer en Tu­ni­sie».

«L’al­gé­rie ne peut ap­pli­quer le prin­cipe de ré­ci­pro­ci­té dans ce cas de fi­gure, dès lors qu’il n’y a au­cun avo­cat al­gé­rien di­plô­mé en Tu­ni­sie et exer­çant en Al­gé­rie», a-t-il dit. Quelque 164 avo­cats tu­ni­siens di­plô­més en Al­gé­rie avaient en­ta­mé des mou­ve­ments de pro­tes­ta­tion de­puis jan­vier 2016. Ameur Me­her­zi avait, quant à lui, ex­hor­té en août der­nier le pro­cu­reur de la Ré­pu­blique à le­ver ma­nu mi­li­ta­ri un sit-in de ces avo­cats ob­ser­vé au siège de la mai­son de l’avo­cat, as­su­rant que ces der­niers ne se sont pas pré­va­lus d’au­cun di­plôme leur per­met­tant de pas­ser les concours na­tio­naux. «La seule voie pos­sible pour s’ins­crire au bar­reau tu­ni­sien étant celle de pas­ser par la voie de l’ins­ti­tut su­pé­rieur de la pro­fes­sion d’avo­cat», a-t-il pré­ci­sé.

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