Proposition de projets de loi sur le régime fiscal régissant la profession

Le bâtonnier de l’ordre des avocats, Ameur Meherzi, a indiqué que l’ordre des avocats a proposé des projets de loi relatifs au régime fiscal régissant la profession d’avocat.

Il a ajouté, dans une déclaration de presse au terme de son entretien avec le président du Parlement, Mohamed Ennaceur, que «le projet de loi sur la fiscalité de l’avocat est dans l’intérêt du pays. Néanmoins, l’administration tunisienne s’oppose encore».

Il a, par ailleurs, annoncé que l’ordre des avocats est en train d’élaborer un nouveau statut pour les avocats. Ameur Meherzi a, en outre, discuté avec Mohamed Ennaceur d’autres sujets tels que la loi de finances, l’amendement de certaines autres lois, dont le Code des Droits Réels. Concernant le problème des avocats tunisiens diplômés en Algérie et qui revendiquent leur inscription au barreau tunisien, le bâtonnier a affirmé qu’ «il n’est pas possible pour tout détenteur d’un diplôme d’avocat, obtenu en Algérie, d’exercer en Tunisie».

«L’algérie ne peut appliquer le principe de réciprocité dans ce cas de figure, dès lors qu’il n’y a aucun avocat algérien diplômé en Tunisie et exerçant en Algérie», a-t-il dit. Quelque 164 avocats tunisiens diplômés en Algérie avaient entamé des mouvements de protestation depuis janvier 2016. Ameur Meherzi avait, quant à lui, exhorté en août dernier le procureur de la République à lever manu militari un sit-in de ces avocats observé au siège de la maison de l’avocat, assurant que ces derniers ne se sont pas prévalus d’aucun diplôme leur permettant de passer les concours nationaux. «La seule voie possible pour s’inscrire au barreau tunisien étant celle de passer par la voie de l’institut supérieur de la profession d’avocat», a-t-il précisé.