Les difficultés d'établir la preuve de la démence
L'irresponsabilité en matière criminelle
La démence est parmi les cas de non imputabilité des faits commis par l’auteur sujets à des troubles mentaux. C’est à distinguer des circonstances atténuantes qui supposent la responsabilité de l’auteur des faits.
Il faut cependant faire la part entre celui qui est habituellement, sujet à des crises de démence, et celui qui a totalement perdu la raison, quoique, selon un philosophe français, le fou ne perd pas la raison, mais il vit en marge de la société et se comporte d’une manière bizarre par rapport à celui qui est censé être sage selon les normes conventionnelles dans une société donnée. Car un dément n’est pas forcément quelqu’un de violent, quoique son discernement soit quelque peu affecté.
Quelle est la procédure suivie dans le cas où un dément commet un crime ?
En général, l’expertise psychiatrique est systématique, surtout dans les cas de meurtre. Le médecin expert se prononcera sur le degré de sa responsabilité.
Dans les cas flagrants où la démence de l’auteur des faits est déclarée, c’est la défense qui sollicite du juge que son client soit soumis à une expertise psychiatrique. Il avancera que son client est sujet à des crises de démence et qu’il est en traitement à l’hôpital psychiatrique.
Toutefois le psychiatre se prononcera sur l’état de l’intéressé, au moment des faits et c’est là toute la difficulté, lorsque l’accusé est sujet à des crises de démence de temps à autre. Généralement, le psychiatre ne peut affirmer à cent pour cent que l’auteur des faits est totalement irresponsable, et il dira qu’il accessible tout de même à une peine pénale.
L’irresponsabilité ne peut être constatée que lorsqu’il s’agit d’un cas de démence grave concernant quelqu’un qui est complètement déconnecté de l’entourage dans lequel il se trouve.
Dans la plupart des cas le juge fait intervenir trois experts, dont les rapports peuvent être contradictoires, notamment concernant leurs avis sur le degré de responsabilité du sujet concerné.
En tout état de cause, celui qui est déclaré totalement irresponsable pour démence, est automatiquement interné à l’hôpital psychiatrique.
Cependant il est souvent difficile de distinguer entre celui qui simule la folie, et celui qui souffre effectivement de troubles psychiques. D’autant plus, et selon certains psychiatres, la simulation de la folie cache parfois une vraie démence. La démence touche différemment chaque personne atteinte, selon les effets de la maladie et la personnalité d’origine du patient. C’est la raison pour laquelle, l’acte criminel commis suite à un accès de colère, est analysé comme le fruit d’une folie passagère, car son auteur n’était pas dans son état normal au moment précis des faits.
Il est encore plus difficile de connaître si l’auteur d’un acte criminel est sujet à des crises de démence en permanence ou s’il est entré dans un état second pour la première fois, avant de commettre l’acte incriminé pour lequel il est jugé.
Les psychiatres dans le rapport d’expertise prennent la précaution de déclarer que l’accusé est accessible généralement à une peine pénale, même s’il est sujet à des accès de colère ou de démence.
Il est donc rare qu’un accusé soit déclarée totalement irresponsable, sauf dans le cas où il souffre d’une démence notoire et d’une attitude maniacodépressive en permanente.