Les dif­fi­cul­tés d'éta­blir la preuve de la dé­mence

L'ir­res­pon­sa­bi­li­té en ma­tière cri­mi­nelle

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Ah­med NEMLAGHI

La dé­mence est par­mi les cas de non im­pu­ta­bi­li­té des faits com­mis par l’au­teur su­jets à des troubles men­taux. C’est à dis­tin­guer des cir­cons­tances at­té­nuantes qui sup­posent la res­pon­sa­bi­li­té de l’au­teur des faits.

Il faut ce­pen­dant faire la part entre ce­lui qui est ha­bi­tuel­le­ment, su­jet à des crises de dé­mence, et ce­lui qui a to­ta­le­ment per­du la rai­son, quoique, se­lon un phi­lo­sophe fran­çais, le fou ne perd pas la rai­son, mais il vit en marge de la so­cié­té et se com­porte d’une ma­nière bi­zarre par rap­port à ce­lui qui est cen­sé être sage se­lon les normes conven­tion­nelles dans une so­cié­té don­née. Car un dé­ment n’est pas for­cé­ment quel­qu’un de violent, quoique son dis­cer­ne­ment soit quelque peu af­fec­té.

Quelle est la pro­cé­dure sui­vie dans le cas où un dé­ment com­met un crime ?

En gé­né­ral, l’ex­per­tise psy­chia­trique est sys­té­ma­tique, sur­tout dans les cas de meurtre. Le mé­de­cin ex­pert se pro­non­ce­ra sur le degré de sa res­pon­sa­bi­li­té.

Dans les cas fla­grants où la dé­mence de l’au­teur des faits est dé­cla­rée, c’est la dé­fense qui sol­li­cite du juge que son client soit sou­mis à une ex­per­tise psy­chia­trique. Il avan­ce­ra que son client est su­jet à des crises de dé­mence et qu’il est en trai­te­ment à l’hô­pi­tal psy­chia­trique.

Tou­te­fois le psy­chiatre se pro­non­ce­ra sur l’état de l’in­té­res­sé, au mo­ment des faits et c’est là toute la dif­fi­cul­té, lorsque l’ac­cu­sé est su­jet à des crises de dé­mence de temps à autre. Gé­né­ra­le­ment, le psy­chiatre ne peut af­fir­mer à cent pour cent que l’au­teur des faits est to­ta­le­ment ir­res­pon­sable, et il di­ra qu’il ac­ces­sible tout de même à une peine pé­nale.

L’ir­res­pon­sa­bi­li­té ne peut être consta­tée que lors­qu’il s’agit d’un cas de dé­mence grave concer­nant quel­qu’un qui est com­plè­te­ment dé­con­nec­té de l’en­tou­rage dans le­quel il se trouve.

Dans la plu­part des cas le juge fait in­ter­ve­nir trois ex­perts, dont les rap­ports peuvent être contra­dic­toires, no­tam­ment concer­nant leurs avis sur le degré de res­pon­sa­bi­li­té du su­jet concer­né.

En tout état de cause, ce­lui qui est dé­cla­ré to­ta­le­ment ir­res­pon­sable pour dé­mence, est au­to­ma­ti­que­ment in­ter­né à l’hô­pi­tal psy­chia­trique.

Ce­pen­dant il est sou­vent dif­fi­cile de dis­tin­guer entre ce­lui qui si­mule la fo­lie, et ce­lui qui souffre ef­fec­ti­ve­ment de troubles psy­chiques. D’au­tant plus, et se­lon cer­tains psy­chiatres, la si­mu­la­tion de la fo­lie cache par­fois une vraie dé­mence. La dé­mence touche dif­fé­rem­ment chaque per­sonne at­teinte, se­lon les ef­fets de la ma­la­die et la per­son­na­li­té d’ori­gine du pa­tient. C’est la rai­son pour la­quelle, l’acte cri­mi­nel com­mis suite à un ac­cès de co­lère, est ana­ly­sé comme le fruit d’une fo­lie pas­sa­gère, car son au­teur n’était pas dans son état nor­mal au mo­ment pré­cis des faits.

Il est en­core plus dif­fi­cile de connaître si l’au­teur d’un acte cri­mi­nel est su­jet à des crises de dé­mence en per­ma­nence ou s’il est en­tré dans un état se­cond pour la pre­mière fois, avant de com­mettre l’acte in­cri­mi­né pour le­quel il est ju­gé.

Les psy­chiatres dans le rap­port d’ex­per­tise prennent la pré­cau­tion de dé­cla­rer que l’ac­cu­sé est ac­ces­sible gé­né­ra­le­ment à une peine pé­nale, même s’il est su­jet à des ac­cès de co­lère ou de dé­mence.

Il est donc rare qu’un ac­cu­sé soit dé­cla­rée to­ta­le­ment ir­res­pon­sable, sauf dans le cas où il souffre d’une dé­mence no­toire et d’une at­ti­tude ma­nia­co­dé­pres­sive en per­ma­nente.

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