A VENDRE « Résidence La Marquise »

Des Appts HT. ST. S+1 – S+2 – S+3 - Place Parking S/sol et cellier. Tous crédits acceptés. Tél. : 26.260.260 Accessible par la Route Expresse de Gammarth et par RN 10. Emplacement verdoyant et d’accès facile, du centre commercial Carrefour, de la Marsa, de Gammarth, du Lac, de Carthage et de Sidi Bou Saïd, ainsi que l’aéroport Tunis-carthage. PT 58577

STIR Société Tunisienne des Industries de Raffinage Appel d’offres national N° 42477/16 SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCES DE LA STIR POUR L’EXERCICE 2017

La société Tunisienne des Industries de Raffinage se propose de lancer un appel d’offres national pour assurer son patrimoine, son personnel et ses activités, pour l’exercice 2017 (du 01/01/2017 au 31/12/2017), et ce par la souscription de ses contrats d’assurances suivants : CONTRAT 1 : Incendie, Explosion et risques annexes CONTRAT 2 : Pertes d’exploitation Après incendie CONTRAT 3 : Transport des hydrocarbures CONTRAT 4 : Transport de marchandises CONTRAT 5 : Responsabilité civile générale CONTRAT 6 : Flotte automobile CONTRAT 7 : Tous risques ordinateurs CONTRAT 8 : Multirisque professionnel CONTRAT 9 : Assurance de groupe multirisque 0. Personnel STIR en activité 1. Personnel STIR à la retraite La participation au présent appel d’offres est ouverte exclusivement aux entreprises d’assurances qui se livrent, à titre d’activité habituelle, à la souscription et à l’exécution de contrats d’assurances et agréées par le Ministère des Finances conformément aux articles 48 à 50 du code des assurances promulgué par la Loi n° 92-24 du 09/03/1992 portant promulgation du code des assurances, telle que modifiée ou complétée. LE RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES, RÉSERVÉ EXCLUSIVEMENT AUX INSTITUTIONS PRÉCITÉES, S’EFFECTUE AUPRÈS DU BUREAU D’ORDRE CENTRAL DE LA STIR à BIZERTE CONTRE LE PAIEMENT DE LA SOMME DE CINQUANTE DINARS NON REMBOURSABLE DU 06/10/2016 JUSQU’AU 04/11/2016.

Toute personne qui se présentera pour le retrait des cahiers des charges doit impérativement justifier d’une procuration délivrée à cet effet par la compagnie d’assurance. Les offres doivent parvenir en (2) deux exemplaires, par voie postale et recommandés, ou par rapid poste ou être déposées directement au bureau d’ordre central de la STIR sise à zarzouna Bizerte contre décharge au nom du Secrétariat Permanent de la Commission des Marchés, STIR, Zarzouna Raffinerie, 7021 Bizerte, Tunisie et ce au plus tard le Jeudi 10 Novembre 2016 à 12h00. Les offres doivent être établies et présentées conformément aux conditions de l’appel d’offres et doivent être placées sous trois (3) enveloppes comme suit: 1. Une enveloppe extérieure sur laquelle ne sera marquée que l’adresse de la STIR avec la mention ‘’A ne pas ouvrir appel d’offres N° 42477/16 Souscription des contrats d’assurances pour l’exercice 2017’’ et devra contenir la caution provisoire, sous peine de rejet de l’offre, d’un montant égal à soixante dix mille (70 000) dinars Tunisiens, les pièces constituant le dossier administratif et les deux enveloppes suivantes : 2. Une enveloppe (A) portant la mention ‘’Offre technique’’ contenant la proposition technique sans aucune indication des prix (conformément aux dispositions de l’article 15.3 du cahier des clauses administratives particulières). 3. Une enveloppe (B) portant la mention ‘’Offre financière’’ qui devra contenir obligatoirement la soumission dûment remplie, signée, datée et portant le cachet du soumissionnaire ainsi que les bordereaux de cotations (conformément aux dispositions de l’article 15.4 du cahier des clauses administratives particulières). Toute offre parvenant à la STIR après la date fixée pour la remise des offres ne sera pas prise en considération.

Il est à noter que la séance d’ouverture des offres techniques et financières est publique. Cette séance se tiendra le Jeudi 10 Novembre 2016 à 14h00 au siège de la STIR à Bizerte à l’adresse suivante : ‘’zarzouna Raffinerie, 7021 Bizerte’’. LES PIÈCES CONSTITUANT LE DOSSIER ADMINISTRATIF SE PRÉSENTENT COMME SUIT : • La caution de soumission. • La fiche de présentation du soumissionnaire (conformément au modèle joint en annexe VII du présent cahier des clauses administratives particulières).

• Une attestation de situation fiscale, valable à la date limite de réception des offres en copie originale ou en copie conforme à l’original.

• Un certificat d’affiliation à la CNSS en copie originale ou en copie conforme à l’original. • Une copie de l’extrait du registre du commerce dont la date d’obtention ne doit pas dépasser six (06) mois de la date limite de réception des offres. • Une attestation de non influence (modèle joint en annexe v). • Une déclaration sur l’honneur certifiant que le soumissionnaire n’était pas un agent public et a cessé son activité au sein de la STIR depuis au moins cinq (05) ans ((modèle joint en annexe vi).

• Une attestation certifiant que le signataire de l’offre est le représentant légal du soumissionnaire. L’offre peut être toutefois signée par une personne disposant d’une procuration dûment approuvée et délivrée par le représentant légal du soumissionnaire. • Une copie conforme à l’original de l’agrément du soumissionnaire délivrée par le Ministère des Finances.

• Le cahier des clauses administratives particulières portant souscription des contrats d’assurances pour l’exercice 2017, signé, paraphé et portant le cachet du soumissionnaire sur toutes les pages. La dernière page doit signifier la date de signature de ce document. LES SOUMISSIONNAIRES RESTERONT ENGAGÉS PAR LEURS OFFRES PENDANT UN DÉLAI DE DEUX (2) MOIS à COMPTER DU JOUR SUIVANT CELUI DE LA DATE LIMITE DE LA RÉCEPTION DES OFFRES à LA STIR. NB : CHAQUE DOCUMENT DOIT ÊTRE CERTIFIÉ CONFORME à L’ORIGINAL PAR L’ADMINISTRATION COMPÉTENTE. 16375