Le projet de loi, bientôt devant L’ARP

Protection des dénonciateurs de la corruption

Soumis actuellement à l’examen de la Commission parlementaire de la législation générale, le projet de loi relatif à la protection des dénonciateurs de la corruption dans le secteur public comporte 29 articles répartis sur huit chapitres.

Ce projet de loi sera examiné en plénière, juste après l’ouverture de la 3e session ordinaire de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) prévue en ce mois d’octobre.

L’adoption de ce texte de loi ne manquera pas de contribuer à la mise en application de l’un des principaux programmes du gouvernement d’union nationale, à savoir le programme national de lutte contre la corruption dans le secteur public.

Ce projet de loi vient définir les mécanismes de dénonciation de la corruption dans le secteur public.

D’après ce document, la dénonciation englobe tout acte de détournement des deniers publics, de malversation, de dilapidation des fonds publics, d’abus de pouvoir ou d’enrichissement illicite.

Selon le projet de loi, un dénonciateur de corruption est tout fonctionnaire public ou toute personne qui prend l’initiative de dénoncer des actes de corruption dans le secteur public aux autorités compétentes.

Ce projet de loi vient offrir une protection juridique à tout dénonciateur de corruption parmi les fonctionnaires publics ou leurs proches.

L’instance constitutionnelle en charge de la gouvernance et de la lutte contre la corruption est l’autorité compétente pour recevoir les dénonciations de la corruption dans le secteur public.