Le pro­jet de loi, bien­tôt de­vant L’ARP

Pro­tec­tion des dé­non­cia­teurs de la cor­rup­tion

Le Temps (Tunisia) - - Proximité -

Sou­mis ac­tuel­le­ment à l’exa­men de la Com­mis­sion par­le­men­taire de la lé­gis­la­tion gé­né­rale, le pro­jet de loi re­la­tif à la pro­tec­tion des dé­non­cia­teurs de la cor­rup­tion dans le sec­teur pu­blic com­porte 29 ar­ticles ré­par­tis sur huit cha­pitres.

Ce pro­jet de loi se­ra exa­mi­né en plé­nière, juste après l’ou­ver­ture de la 3e ses­sion or­di­naire de l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (ARP) pré­vue en ce mois d’oc­tobre.

L’adop­tion de ce texte de loi ne man­que­ra pas de contri­buer à la mise en ap­pli­ca­tion de l’un des prin­ci­paux pro­grammes du gou­ver­ne­ment d’union na­tio­nale, à sa­voir le pro­gramme na­tio­nal de lutte contre la cor­rup­tion dans le sec­teur pu­blic.

Ce pro­jet de loi vient dé­fi­nir les mé­ca­nismes de dé­non­cia­tion de la cor­rup­tion dans le sec­teur pu­blic.

D’après ce do­cu­ment, la dé­non­cia­tion en­globe tout acte de dé­tour­ne­ment des de­niers pu­blics, de mal­ver­sa­tion, de di­la­pi­da­tion des fonds pu­blics, d’abus de pou­voir ou d’en­ri­chis­se­ment illi­cite.

Se­lon le pro­jet de loi, un dé­non­cia­teur de cor­rup­tion est tout fonc­tion­naire pu­blic ou toute per­sonne qui prend l’ini­tia­tive de dé­non­cer des actes de cor­rup­tion dans le sec­teur pu­blic aux au­to­ri­tés com­pé­tentes.

Ce pro­jet de loi vient of­frir une pro­tec­tion ju­ri­dique à tout dé­non­cia­teur de cor­rup­tion par­mi les fonc­tion­naires pu­blics ou leurs proches.

L’ins­tance consti­tu­tion­nelle en charge de la gou­ver­nance et de la lutte contre la cor­rup­tion est l’au­to­ri­té com­pé­tente pour re­ce­voir les dé­non­cia­tions de la cor­rup­tion dans le sec­teur pu­blic.

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