Com­ment pal­lier au grave dé­fi­cit d’ap­pli­ca­tion de la loi ?!

Le Temps (Tunisia) - - Proximite -

Ab­der­rah­mane Ibn Khal­doun, his­to­rien, so­cio­logue et pen­seur tu­ni­sien a écrit dans sa cé­lèbre Al Mu­qad­di­ma : «la « jus­tice est le fon­de­ment de toute ci­vi­li­sa­tion ». Elle consti­tue, éga­le­ment, une condi­tion sine qua non pour l’ins­tau­ra­tion d’un Etat de droit et des ins­ti­tu­tions. Elle est, aus­si, la ga­rante de la dé­mo­cra­tie et du res­pect des droits de l’homme. La ré­ci­proque est vraie dans le sens où toute jus­tice, qui veut être res­pec­tée et cré­dible, a be­soin de mé­ca­nisme d’être ap­pli­quée par tous les jus­ti­ciables dont no­tam­ment les ré­cal­ci­trants. Et c’est là qu’in­ter­vient le pou­voir exé­cu­tif qui dis­pose de la force pour im­po­ser la loi et ap­pli­quer les sen­tences ren­dues par les ma­gis­trats.

Il va de soi, en ef­fet, que si on n’ap­plique pas les lois et si les ju­ge­ments res­tent lettre morte et sans concré­ti­sa­tion, ce se­rait la fin de toute ci­vi­li­sa­tion puisque la vie se­rait, alors gé­rée et ré­gie par les lois des plus forts ou par ce qu’on ap­pelle plus com­mu­né­ment la loi de la jungle qui sé­vit dans les si­tua­tions d’anar­chie.

Or, ce qui se passe en Tu­ni­sie, de­puis un cer­tain temps, c’est un dé­but d’état d’anar­chie et ce ne sont sû­re­ment pas les exemples qui manquent. Le der­nier en date étant ce qui s’est pas­sé, di­manche 9 oc­tobre cou­rant à Jem­na dans le gou­ver­no­rat de Ke­bi­li. Un groupe de ci­toyens, qui s’avère être com­po­sé d’an­ciens membres des Ligues dites de pro­tec­tion de la ré­vo­lu­tion dans la ré­gion, s’est ap­pro­prié deux oasis pro­prié­tés de l’etat et les a ex­ploi­tés, cinq ans du­rant, ce qui lui a per­mis d’en­gran­ger plus de six mil­lions de di­nars d’après les chiffres avan­cés par le se­cré­ta­riat d’etat char­gé des Do­maines de l’etat. Priés de ré­gu­la­ri­ser cette si­tua­tion par l’éta­blis­se­ment d’un contrat de lo­ca­tion des­dites oasis, les membres du groupes or­ga­ni­sés, dé­sor­mais, en as­so­cia­tion, re­fusent net et, mal­gré le ju­ge­ment du Tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Ke­bi­li, ils ont pro­cé­dé à la vente aux en­chères qui a rap­por­té le mon­tant de 1,7 mil­lion de di­nars.

Il faut dire que cette as­so­cia­tion a été confor­tée dans sa po­si­tion hors-la-loi par des élus de l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple et par des res­pon­sables de par­tis po­li­tiques dont cer­tains ap­par­tiennent à des for­ma­tions de la coa­li­tion au pou­voir. Sa­mia Ab­bou avance l’ar­gu­ment fal­la­cieux et dou­teux que le ju­ge­ment en ré­fé­ré n’in­ter­di­sait que la vente du 18 sep­tembre, mais elle ne pré­cise pas si la deuxième vente du 9 oc­tobre avait été an­non­cée suf­fi­sam­ment à l’avance pour per­mettre au Conten­tieux de l’etat d’en­ga­ger un nou­veau pro­cès en ré­fé­ré ! Pire en­core ! Des dé­pu­tés et autres hommes po­li­tiques sont al­lés jus­qu’à af­fir­mer que la terre ap­par­tient à ce­lui qui la tra­vaille. Mais le comble est ve­nu de Lot­fi Zi­toun, émi­nence grise de Ra­ched Ghan­nou­chi à En­nahd­ha. Il dé­clare que « les agis­se­ments des ha­bi­tants de Jem­na sont, certes, contraires à loi, mais ces der­niers ne sont pas fau­tifs, car c’est plu­tôt la loi qui n’a pas su suivre les évo­lu­tions in­ter­ve­nues dans le pays ». Et d’en­chaî­ner : « Per­son­nel­le­ment, je ne suis pas contre l’ini­tia­tive des ci­toyens à l’oasis de Jem­na et je reste per­sua­dé que si ses ré­sul­tats étaient éva­lués d’une ma­nière ob­jec­tive et que si elle était pla­cée dans un cadre lé­gal, cette ac­tion pour­rait être gé­né­ra­li­sée avec suc­cès à bien d’autres ré­gions ».

Il s’agit, là, d’une prise de po­si­tion grave de la part d’un res­pon­sable par­ti­ci­pant au pou­voir qui au­rait dû, au contraire, se sou­cier du res­pect des lois et des biens de l’etat ? C’est à se de­man­der si M. Zi­toun n’est pas en train d’in­ci­ter à l’ir­res­pect de toutes les lois consi­dé­rées comme étant « ar­rié­rées » ? Ne fal­lait-il pas amen­der ces lois en cas où elles sont vrai­ment dé­pas­sées ?

Il est mal­heu­reux de consta­ter que les lois et les ju­ge­ments des tri­bu­naux sont ba­foués et je­tés dans les pou­belles par ceux cen­sés être les pre­miers à les dé­fendre. Pour­quoi re­pro­cher ce­la aux autres ?! En ef­fet, l’ins­tance Vé­ri­té et Di­gni­té, pré­si­dée par Si­hem Ben Se­drine, char­gée de faire as­seoir la jus­tice tran­si­tion­nelle, ne re­con­naît pas les ver­dicts pro­non­cés par les tri­bu­naux de la jus­tice or­di­naire.

En ef­fet, la pré­si­dente de cette « su­per Ins­tance », a fait fi d’au moins deux ju­ge­ments du Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif en fa­veur de son vice-pré­sident, Zou­heir Ma­kh­louf, sans ou­blier qu’elle se dé­bar­rasse de toute per­sonne qui s’op­pose à elle ou cri­tique ses agis­se­ments qua­li­fiés de « dic­ta­to­riaux ». On peut men­tion­ner, éga­le­ment, le com­por­te­ment des mi­nistres qui avaient né­go­cié avec le groupe de Ker­ken­nah et qui, pour par­ve­nir à un ac­cord avec eux, n’ont pas hé­si­té à prendre des en­ga­ge­ments en vue de stop­per toute pour­suite ju­di­ciaire à l’en­contre de ceux qui ont agres­sé les agents de l’ordre, brû­lé leurs postes et je­té leurs vé­hi­cules à la mer ! Le sou­ci ma­jeur est que si tous ceux s’étant ap­pro­prié les 68 mille hec­tares de terres do­ma­niales, forts de ce fâ­cheux pré­cé­dent, se met­taient à agir de la même sorte que ceux de Jem­na, qui pour­ra les ar­rê­ter, sur­tout qu’on est sûr que les Sa­mia Ab­bou, Ham­ma Ham­ma­mi et bien d’autres élus et res­pon­sables po­li­tiques vont s’ame­ner pour les sou­te­nir … On a peur, donc, de l’ef­fet do­mi­no et du cercle vi­cieux que peut en­traî­ner le cas de Jem­na.

Pour res­tau­rer l’au­to­ri­té de la loi et pour es­pé­rer faire pas­ser ses ré­formes, dou­lou­reuses mais né­ces­saires, Yous­sef Cha­hed au­rait dû, d’après les ex­perts, les faires pré­cé­der de trois ou quatre me­sures im­mé­diates et pra­tiques. On ci­te­ra, no­tam­ment : -La prise de dé­ci­sions face à la cor­rup­tion qui a pro­li­fé­ré sous l’ère de la Troï­ka, en sanc­tion­nant cer­taines têtes dont il faut ré­vé­ler les iden­ti­tés.

-La re­mise, sur la scène, des af­faires des as­sas­si­nats tout en dé­non­çant, no­tam­ment, les par­ties res­pon­sables des évé­ne­ments du 9 avril, des tirs à la che­vro­tine à Si­lia­na, de l’at­taque contre l’am­bas­sade amé­ri­caine et en les pour­sui­vant ju­di­ciai­re­ment. -L’op­po­si­tion au com­merce pa­ral­lèle et à la contre­bande sur­tout que les dos­siers sont dé­jà prêts et bien fi­ce­lés grâce au tra­vail sé­rieux en­tre­pris, d’abord, par Sa­mir An­na­bi qui a été ré­com­pen­sé par sa mise à l’écart, puis par Chaw­ki Ta­bib qui as­sure avoir des noms. -La res­tau­ra­tion du pres­tige de l’etat par le biais de l’an­nonce de dé­ci­sions éner­giques contre les construc­tions anar­chiques, contre les agres­seurs de l’en­vi­ron­ne­ment et contre les contre­ve­nants au code de la route et au­teurs d’ac­ci­dents graves. -L’exi­gence im­mé­diate du paie­ment des im­pôts pour tous ceux qui ter­gi­versent à s’en ac­quit­ter. Bien en­ten­du, per­sonne ne pour­ra contes­ter de pa­reilles me­sures sauf, peut-être, ceux qui n’ont pas la conscience tranquille ou qui ont des choses à se faire re­pro­cher. Et comme dit le pro­verbe : « ce­lui qui se sent mor­veux se mouche ». Car nous res­tons per­sua­dés que le pays se trouve dans une si­tua­tion de laxisme telle que plus tôt on agit, plus se­ra mieux et ef­fi­cace. Sur­tout avant qu’il ne soit trop tard !...

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