Un mé­de­cin et ses deux as­sis­tants condam­nés à la pri­son avec sur­sis

Le Temps (Tunisia) - - Faits De Societe -

Les faits dans cette af­faire concernent une mi­neure qui a eu re­cours à un mé­de­cin pour se faire avor­ter.

La loi est pour­tant claire, s’il s’agit d’une mi­neure le mé­de­cin est te­nu de re­qué­rir tout d’abord l’ac­cord de ses pa­rents, et ce, dans le cas où l’avor­te­ment ne pré­sente pas de risque, c’est-à-dire dans les trois pre­miers mois de la gros­sesse. Si­non le mé­de­cin doit re­fu­ser de pra­ti­quer l’avor­te­ment, et d’avi­ser les pa­rents. Dans le cas d’es­pèce il a cou­ru un gros risque et il s’en est ti­ré à bon compte, car il pou­vait en­cou­rir, avec l’anes­thé­siste une peine plus grave, en cas d’ac­ci­dent opé­ra­toire.

C’est la cour d’ap­pel de Mo­nas­tir, qui l’a dé­cla­ré cou­pable ain­si que son in­fir­mier et les condam­na à un an de pri­son avec sur­sis et 2000 di­nars d’amende pour avoir ai­dé une mi­neure de 16 ans à avor­ter. l’anes­thé­siste a éco­pé de 6 mois avec sur­sis ain­si que l’in­fir­mier qui as­sis­ta éga­le­ment le mé­de­cin.

Newspapers in French

Newspapers from Tunisia

© PressReader. All rights reserved.