Un médecin et ses deux assistants condamnés à la prison avec sursis

Les faits dans cette affaire concernent une mineure qui a eu recours à un médecin pour se faire avorter.

La loi est pourtant claire, s’il s’agit d’une mineure le médecin est tenu de requérir tout d’abord l’accord de ses parents, et ce, dans le cas où l’avortement ne présente pas de risque, c’est-à-dire dans les trois premiers mois de la grossesse. Sinon le médecin doit refuser de pratiquer l’avortement, et d’aviser les parents. Dans le cas d’espèce il a couru un gros risque et il s’en est tiré à bon compte, car il pouvait encourir, avec l’anesthésiste une peine plus grave, en cas d’accident opératoire.

C’est la cour d’appel de Monastir, qui l’a déclaré coupable ainsi que son infirmier et les condamna à un an de prison avec sursis et 2000 dinars d’amende pour avoir aidé une mineure de 16 ans à avorter. l’anesthésiste a écopé de 6 mois avec sursis ainsi que l’infirmier qui assista également le médecin.