Quand un agent pu­blic vit au-des­sus de ses moyens…..

L'in­frac­tion d'en­ri­chis­se­ment illi­cite

Le Temps (Tunisia) - - La Une - Ah­med NEMLAGHI

L’in­frac­tion d’en­ri­chis­se­ment illi­cite, est née au fur et à me­sure de l’ac­crois­se­ment des actes de mal­ver­sa­tions com­mis par les agents pu­blics, mal­gré leurs re­ve­nus lé­gaux. Ce sont ces actes illé­gaux qui sont à sanc­tion­ner. Il n’en reste pas moins que cette in­frac­tion est dif­fi­cile à prou­ver. La conven­tion des Na­tions Unies contre la cor­rup­tion a bien spé­ci­fié en termes claires l’in­frac­tion d’en­ri­chis­se­ment illi­cite. En la dé­cri­vant comme « une aug­men­ta­tion sub­stan­tielle du pa­tri­moine d’un agent pu­blic que ce der­nier ne peut rai­son­na­ble­ment jus­ti­fier par rap­port à ses re­ve­nus lé­gi­times». L’aug­men­ta­tion des re­ve­nus peut être la consé­quence de mal­ver­sa­tions dont l’agent concer­né est l’au­teur, mais qui doivent être lé­ga­le­ment éta­blies de ma­nière tan­gible.

Il faut que soit éta­blie la preuve que les gains d’un agent pu­blic, sont non conformes à ses re­ve­nus li­cites. Il y a éga­le­ment le train de vie dont il est te­nu compte dans cer­tains pays no­tam­ment en Eu­rope et les dé­penses exor­bi­tantes qui s’avèrent au-des­sus de ce qu’un agent pu­blic gagne réel­le­ment. L’ab­sence d’une jus­ti­fi­ca­tion rai­son­nable pour l’en­ri­chis­se­ment est un élé­ment es­sen­tiel de l’in­frac­tion d’en­ri­chis­se­ment illi­cite. On ne peut donc prou­ver la cor­rup­tion, ou les mal­ver­sa­tions, que par l’im­men­si­té de la ri­chesse par rap­port aux re­ve­nus réels c’est-à-dire les re­ve­nus dé­cla­rés du mis en cause.

En Tu­ni­sie l’en­ri­chis­se­ment illi­cite n’était jusque là qu’un dé­lit, et il n’y avait que les in­frac­tions de cor­rup­tion qui sont pré­vues et sanc­tion­nées par la loi.

C’est-à-dire que tant qu’un agent pu­blic n’a pas été im­pli­qué dans un acte de cor­rup­tion, et quand bien même son train de vie change et qu’il laisse ap­pa­raître des signes d’opu­lence, il n’était ni in­quié­té ni pour­sui­vi. Ce qui a per­mis la re­cru­des­cence des mal­ver­sa­tions qui étaient com­mises de ma­nière in­di­recte par tous les moyens. Les mal­ver­sa­tions et les actes de cor­rup­tion n’étaient ré­vé­lés que suite à des dom­mages col­la­té­raux cau­sés au ci­toyen Lamb­da.

Un pro­jet de loi contre l’en­ri­chis­se­ment illi­cite a été der­niè­re­ment exa­mi­né en conseil des mi­nistres et dans le­quel a été dé­ter­mi­né le cadre ins­ti­tu­tion­nel de la bonne gou­ver­nance, et de la lutte contre la cor­rup­tion dans le sec­teur pu­blic.

Dans le­dit pro­jet de loi sont pré­vues éga­le­ment les dis­po­si­tions re­la­tives à la pro­mo­tion de l’in­té­gri­té et à la pré­ven­tion des conflits d’in­té­rêts.

Le­dit pro­jet de loi qui se­ra sou­mis ul­té­rieu­re­ment à L’ARP, vient à temps pour mieux lut­ter contre la cor­rup­tion et les mal­ver­sa­tions dans le sec­teur pu­blic, qui nuisent à la bonne gou­ver­nance et à l’in­té­rêt gé­né­ral. D’au­tant plus que les contre­ban­diers cherchent par tous les moyens à faire pas­ser leurs pro­duits et ne lé­sinent pas à mettre le pa­quet pour les faire pas­ser illé­ga­le­ment, et s’en­ri­chir sur le dos du contri­buable et du ci­toyen hon­nête.

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