L’ins­tal­la­tion dans deux ou trois mois

Le Temps (Tunisia) - - Proximite -

Se­lon Le mi­nistre char­gé des droits de l’homme et des Re­la­tions avec les ins­tances consti­tu­tion­nelles et la société ci­vile, Meh­di Ben Ghar­bia, la Cour consti­tu­tion­nelle se­ra mise en place dans deux ou trois mois au plus tard. «Après l’élec­tion di­manche der­nier du Con­seil su­pé­rieur de la ma­gis­tra­ture, nous sommes au­jourd’hui prêts à as­seoir la Cour consti­tu­tion­nelle». Dans un en­tre­tien ac­cor­dé à l’agence TAP, il a sou­li­gné la né­ces­si­té d’ins­tal­ler le CSM et de lui ac­cor­der le temps né­ces­saire pour l’éla­bo­ra­tion de son rè­gle­ment in­té­rieur.

Sur le sort des pro­jets or­ga­ni­sant le reste des ins­tances consti­tu­tion­nelles, Ben Ghar­bia a in­sis­té sur le be­soin de hâ­ter l’exa­men du pro­jet de loi cadre re­la­tif à ces ins­tances, éla­bo­ré par le mi­nis­tère.

Le pro­jet de loi re­la­tif à l’ins­tance des droits de l’homme a été en­voyé au Par­le­ment, a-t-il af­fir­mé, alors que ce­lui or­ga­ni­sant l’ins­tance de dé­ve­lop­pe­ment du­rable vient d’être fi­na­li­sé. En ce qui concerne le pro­jet de loi sur la bonne gou­ver­nance et la lutte contre le ter­ro­risme, exa­mi­né, ré­cem­ment en Con­seil mi­nis­té­riel res­treint, Ben Ghar­bia a par­lé de «di­ver­gences de vues entre cer­tains dé­par­te­ments mi­nis­té­riels».

Au su­jet du pro­jet de loi re­la­tif à l’ins­tance de ré­gu­la­tion de l’au­dio­vi­suel, Meh­di Ben Ghar­bia a ex­pli­qué que son dé­par­te­ment y avait as­so­cié la Haute au­to­ri­té in­dé­pen­dante de la com­mu­ni­ca­tion au­dio­vi­suelle (HAICA) et des re­pré­sen­tants du sec­teur pri­vé et ten­te­ra de conci­lier entre l’avis de ces par­tis avec ceux du Tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif et des ex­perts.

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