L’installation dans deux ou trois mois

Selon Le ministre chargé des droits de l’homme et des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile, Mehdi Ben Gharbia, la Cour constitutionnelle sera mise en place dans deux ou trois mois au plus tard. «Après l’élection dimanche dernier du Conseil supérieur de la magistrature, nous sommes aujourd’hui prêts à asseoir la Cour constitutionnelle». Dans un entretien accordé à l’agence TAP, il a souligné la nécessité d’installer le CSM et de lui accorder le temps nécessaire pour l’élaboration de son règlement intérieur.

Sur le sort des projets organisant le reste des instances constitutionnelles, Ben Gharbia a insisté sur le besoin de hâter l’examen du projet de loi cadre relatif à ces instances, élaboré par le ministère.

Le projet de loi relatif à l’instance des droits de l’homme a été envoyé au Parlement, a-t-il affirmé, alors que celui organisant l’instance de développement durable vient d’être finalisé. En ce qui concerne le projet de loi sur la bonne gouvernance et la lutte contre le terrorisme, examiné, récemment en Conseil ministériel restreint, Ben Gharbia a parlé de «divergences de vues entre certains départements ministériels».

Au sujet du projet de loi relatif à l’instance de régulation de l’audiovisuel, Mehdi Ben Gharbia a expliqué que son département y avait associé la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (HAICA) et des représentants du secteur privé et tentera de concilier entre l’avis de ces partis avec ceux du Tribunal administratif et des experts.